accord-Cadre à bons de commande - prestations de tontes sur les espaces verts et terrains de sport

Douaisis Agglo

accord-Cadre à bons de commande - prestations de tontes sur les espaces verts et terrains de sport. Le présent accord-cadre à bons de commande est passé dans le cadre d'un groupement de commandes composé des membres suivants : douaisis agglo (coordonnateur du groupement) / Communes de Brunémont, de Bugnicourt, de Cuincy, de Féchain et de Râches

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• pinson Paysage Nord

Qui ?

• Douaisis Agglo

Qu'est-ce que c'est ?

• Réalisation et entretien d'espaces verts › Services d'entretien de terrains

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-08	Avis de marché
2023-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Numéro de référence: DA-22DE085
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: douaisis Agglo
Adresse postale: parc d'activités de Douai-Dorignies 746 rue Jean Perrin BP 300
Code postal: 59351
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://www.douaisis-agglo.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com 📧
Téléphone: +33 327992147 📞
Fax: +33 327995210 📠
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=547876&orgAcronyme=3C178 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-08 📅
Date limite de soumission: 2023-04-11 📅
Date de publication: 2023-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 051-151691
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

les prestations font l'objet d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la Commande Publique avec un montant minimum de 50 100 euro(s) Ht/An et un montant maximum de 291 000 euro(s) Ht/An, tous membres du groupement confondus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 164 000 EUR 💰
Brève description:

l'Accord-Cadre à bons de commande intéresse des prestations d'entretien courant des gazons d'ornement et d'agrément ainsi que des prestations d'entretien courant des aires de sports et de loisirs de plein air. Ces prestations interviennent sur les espaces verts de douaisis agglo, et/ou sur les sites reconnus d'intérêt communautaire ou encore mis à disposition de la Communauté. Elles interviennent également sur les parcelles appartenant aux communes membres du groupement de commandes

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification au titulaire. Au-Delà de cette période, sauf décision expresse de non-reconduction dans les conditions fixées au CCAP, l'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction par périodes équivalentes, au maximum trois fois, à la date anniversaire de sa notification

Description des options:

marchés de prestations similaires : Conformément à l'article R2122-7 du code de la Commande Publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché. Ces nouveaux marchés pourront être conclus dans un délai de trois ans à compter de la date de notification du présent accord-cadre à bons de commande

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de douaisis agglo

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La lettre de candidature en cas de groupement, - une attestation sur l'honneur du candidat déclarant :a) qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique ;b) être en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Capacité technique et professionnelle:

- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés publics de même nature.pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Le candidat devra alors produire les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés dans le présent règlement de la consultation. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat devra apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de BRUNEMONT
Adresse postale: rue d''en bas
Commune postale: Brunemont
Code postal: 59151
Pays: Nord 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de BUGNICOURT
Adresse postale: rue de la Rose
Commune postale: Bugnicourt
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de CUINCY
Adresse postale: 15, rue François Anicot
Commune postale: Cuincy
Code postal: 59553
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de FECHAIN
Adresse postale: 10, rue Louis Chantreau
Commune postale: Fechain
Code postal: 59247
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de RACHES
Adresse postale: 566, route Nationale
Commune postale: Raches
Code postal: 59194
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Courrier électronique: mairie-brunemont@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: https://www.bugnicourt.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie.de.bugnicourt@wanadoo.fr 📧
: administration@ville-cuincy.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ville-cuincy.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairiedefechain@orange.fr 📧
Adresse Internet: https://www.fechain.fr/ 🌏
Courrier électronique: ville-raches@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://raches.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

en cas de reconductions effectives de l'accord-cadre à bons de commande (soit si la durée de l'accord-cadre est de 4 ans), une nouvelle consultation serait lancée courant début 1er semestre 2027

critères de sélection des candidatures : - conformité administrative : candidats n'entrant dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique, et en règle au regard des articles L5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.le critère de la valeur technique est décomposé comme suit :- sous critère 1 : Moyens matériels mis en oeuvre pour l'exécution desprestations (10%), - sous-critère 2 : Moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations (10%), - sous-critère 3 : Organisation générale des interventions et organisation spécifique au site Loisiparc (10%), - sous-critère 4 : Mesures préventives de réduction des impacts environnementaux et nuisances, modalités de traitement et valorisation des déchets (10%).Les éléments et renseignements à fournir par le candidat au titre des 4 sous-critères susvisés seront repris dans un mémoire technique à établir par le candidat.conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : l'ensemble des documents de la consultation est consultable et téléchargeable à l'adresse URL du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr sous la référence Da-22de085Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis sera obligatoirement électronique à l'adresse URL du profil d'acheteur mentionnée ci-avant.Toutefois, la signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt de l'offre. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation. La transmission papier sera refusée par le pouvoir adjudicateur sauf " copie de sauvegarde " dans les conditions énumérées au règlement de consultation.autres renseignements précisés au règlement de la consultation :- les éléments attendus au titre du mémoire technique- les modalités essentielles de paiement,- les conditions de demandes de renseignements complémentaires par les candidats

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 051-151691 (2023-03-08)

Avis d'attribution de marché (2023-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre à bons de commande est passé dans le cadre d'un groupement de commandes composé des membres suivants : douaisis agglo (coordonnateur du groupement) / Communes de Brunémont, de Bugnicourt, de Cuincy, de Féchain et de Râches. Une fois l'accord-cadre notifié, chaque membre du groupement reste compétent pour l'exécution du présent accord-cadre à hauteur de ses besoins (gestion administrative et financière - passation d'éventuels avenants). Montants définis par membre du groupement : - commune de Brunémont : sans mini/ montant maxi 6 000 euro Ht/An ; - commune de Bugnicourt : montant mini 100 euro h /An / montant maxi 1 000 euro Ht/An ; - commune de Cuincy : sans mini / montant maxi 60 000 euro Ht/An ; - douaisis agglo : montant mini 50 000 euro Ht/An / montant maxi 200 000 euro Ht/An; - commune de Féchain : sans mini / montant maxi 14 000 euro Ht/An ; - commune de Râches : sans mini / montant maxi 10 000 euro Ht/An.

Valeur totale du marché: 1 164 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-653428
Se réfère à l'avis: 2023/S 051-151691
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

date de notification : 15/06/2023. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Au-Delà de cette période, sauf décision expresse de non-reconduction dans les conditions fixées au CCAP, l'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction par périodes équivalentes, au maximum trois fois, à la date anniversaire de sa notification.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Une fois l'accord-cadre notifié, chaque membre du groupement reste compétent pour l'exécution du présent accord-cadre à hauteur de ses besoins (gestion administrative et financière - passation d'éventuels avenants).

Montants définis par membre du groupement :

- commune de Brunémont : sans mini/ montant maxi 6 000 euro Ht/An ;

- commune de Bugnicourt : montant mini 100 euro h /An / montant maxi 1 000 euro Ht/An ;

- commune de Cuincy : sans mini / montant maxi 60 000 euro Ht/An ;

- douaisis agglo : montant mini 50 000 euro Ht/An / montant maxi 200 000 euro Ht/An;

- commune de Féchain : sans mini / montant maxi 14 000 euro Ht/An ;

- commune de Râches : sans mini / montant maxi 10 000 euro Ht/An.

Description des options:

conformément à l'article R2122-7 du code de la Commande Publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché.

Ces nouveaux marchés pourront être conclus dans un délai de trois ans à compter de la date de notification du présent accord-cadre à bons de commande

Informations complémentaires:

date de notification : 15/06/2023.

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Au-Delà de cette période, sauf décision expresse de non-reconduction dans les conditions fixées au CCAP, l'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction par périodes équivalentes, au maximum trois fois, à la date anniversaire de sa notification.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-14 📅
Nom: pinson paysage nord
Numéro d'enregistrement national: 487 730 376 00059
Adresse postale: 182 rue Georges Brassens Crt3
Commune postale: Lesquin Cedex
Code postal: 59814
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 1 164 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre à bons de commande a été attribué à la société pinson paysage nord pour l'ensemble de ses prix remis au titre du Bordereau de Prix Unitaires et appliqués dans le cadre d'un montant minimal total de 50 100 euro Ht/An et un montant maximal total de 291 000 euro Ht/An de commandes, tous membres du groupement confondus

Source: OJS 2023/S 208-653428 (2023-10-23)

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