accord-Cadre à bons de commande - prestations de tontes sur les espaces verts et terrains de sport. Le présent accord-cadre à bons de commande est passé dans le cadre d'un groupement de commandes composé des membres suivants : douaisis agglo (coordonnateur du groupement) / Communes de Brunémont, de Bugnicourt, de Cuincy, de Féchain et de Râches
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-03-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: douaisis Agglo
Adresse postale: parc d'activités de Douai-Dorignies 746 rue Jean Perrin BP 300
Commune postale: Douai
Code postal: 59351
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 327992147📞
Courrier électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com📧
Fax: +33 327995210 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://www.douaisis-agglo.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de BRUNEMONT
Adresse postale: rue d''en bas
Commune postale: Brunemont
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande - prestations de tontes sur les espaces verts et terrains de sport
DA-22DE085”
Produits/services: Services d'entretien de terrains📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande - prestations de tontes sur les espaces verts et terrains de sport. Le présent accord-cadre à bons de commande est passé...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande - prestations de tontes sur les espaces verts et terrains de sport. Le présent accord-cadre à bons de commande est passé dans le cadre d'un groupement de commandes composé des membres suivants : douaisis agglo (coordonnateur du groupement) / Communes de Brunémont, de Bugnicourt, de Cuincy, de Féchain et de Râches
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de douaisis agglo
Description du marché:
“l'Accord-Cadre à bons de commande intéresse des prestations d'entretien courant des gazons d'ornement et d'agrément ainsi que des prestations d'entretien...”
Description du marché
l'Accord-Cadre à bons de commande intéresse des prestations d'entretien courant des gazons d'ornement et d'agrément ainsi que des prestations d'entretien courant des aires de sports et de loisirs de plein air. Ces prestations interviennent sur les espaces verts de douaisis agglo, et/ou sur les sites reconnus d'intérêt communautaire ou encore mis à disposition de la Communauté. Elles interviennent également sur les parcelles appartenant aux communes membres du groupement de commandes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification au titulaire. Au-Delà de cette période, sauf décision expresse de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification au titulaire. Au-Delà de cette période, sauf décision expresse de non-reconduction dans les conditions fixées au CCAP, l'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction par périodes équivalentes, au maximum trois fois, à la date anniversaire de sa notification
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“marchés de prestations similaires : Conformément à l'article R2122-7 du code de la Commande Publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la...”
Description des options
marchés de prestations similaires : Conformément à l'article R2122-7 du code de la Commande Publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché. Ces nouveaux marchés pourront être conclus dans un délai de trois ans à compter de la date de notification du présent accord-cadre à bons de commande
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Informations complémentaires:
“les prestations font l'objet d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6,...”
Informations complémentaires
les prestations font l'objet d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la Commande Publique avec un montant minimum de 50 100 euro(s) Ht/An et un montant maximum de 291 000 euro(s) Ht/An, tous membres du groupement confondus
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature en cas de groupement, - une attestation sur l'honneur du candidat déclarant :a) qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction...”
Liste et brève description des conditions
- La lettre de candidature en cas de groupement, - une attestation sur l'honneur du candidat déclarant :a) qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique ;b) être en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés publics de même nature.pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Le candidat devra alors produire les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés dans le présent règlement de la consultation. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat devra apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“en cas de reconductions effectives de l'accord-cadre à bons de commande (soit si la durée de l'accord-cadre est de 4 ans), une nouvelle consultation serait...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
en cas de reconductions effectives de l'accord-cadre à bons de commande (soit si la durée de l'accord-cadre est de 4 ans), une nouvelle consultation serait lancée courant début 1er semestre 2027
“critères de sélection des candidatures : - conformité administrative : candidats n'entrant dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées...”
critères de sélection des candidatures : - conformité administrative : candidats n'entrant dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique, et en règle au regard des articles L5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.le critère de la valeur technique est décomposé comme suit :- sous critère 1 : Moyens matériels mis en oeuvre pour l'exécution desprestations (10%), - sous-critère 2 : Moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations (10%), - sous-critère 3 : Organisation générale des interventions et organisation spécifique au site Loisiparc (10%), - sous-critère 4 : Mesures préventives de réduction des impacts environnementaux et nuisances, modalités de traitement et valorisation des déchets (10%).Les éléments et renseignements à fournir par le candidat au titre des 4 sous-critères susvisés seront repris dans un mémoire technique à établir par le candidat.conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : l'ensemble des documents de la consultation est consultable et téléchargeable à l'adresse URL du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr sous la référence Da-22de085Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis sera obligatoirement électronique à l'adresse URL du profil d'acheteur mentionnée ci-avant.Toutefois, la signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt de l'offre. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation. La transmission papier sera refusée par le pouvoir adjudicateur sauf " copie de sauvegarde " dans les conditions énumérées au règlement de consultation.autres renseignements précisés au règlement de la consultation :- les éléments attendus au titre du mémoire technique- les modalités essentielles de paiement,- les conditions de demandes de renseignements complémentaires par les candidats
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 051-151691 (2023-03-08)
Avis d'attribution de marché (2023-10-23) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande - prestations de tontes sur les espaces verts et terrains de sport (Groupement de commandes)
DA-22DE085”
Brève description:
“le présent accord-cadre à bons de commande est passé dans le cadre d'un groupement de commandes composé des membres suivants : douaisis agglo (coordonnateur...”
Brève description
le présent accord-cadre à bons de commande est passé dans le cadre d'un groupement de commandes composé des membres suivants : douaisis agglo (coordonnateur du groupement) / Communes de Brunémont, de Bugnicourt, de Cuincy, de Féchain et de Râches.
Une fois l'accord-cadre notifié, chaque membre du groupement reste compétent pour l'exécution du présent accord-cadre à hauteur de ses besoins (gestion administrative et financière - passation d'éventuels avenants).
Montants définis par membre du groupement :
- commune de Brunémont : sans mini/ montant maxi 6 000 euro Ht/An ;
- commune de Bugnicourt : montant mini 100 euro h /An / montant maxi 1 000 euro Ht/An ;
- commune de Cuincy : sans mini / montant maxi 60 000 euro Ht/An ;
- douaisis agglo : montant mini 50 000 euro Ht/An / montant maxi 200 000 euro Ht/An;
- commune de Féchain : sans mini / montant maxi 14 000 euro Ht/An ;
- commune de Râches : sans mini / montant maxi 10 000 euro Ht/An.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 164 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Informations sur les options
Description des options:
“conformément à l'article R2122-7 du code de la Commande Publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux...”
Description des options
conformément à l'article R2122-7 du code de la Commande Publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché.
Ces nouveaux marchés pourront être conclus dans un délai de trois ans à compter de la date de notification du présent accord-cadre à bons de commande
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“date de notification : 15/06/2023.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Au-Delà de cette période,...”
Informations complémentaires
date de notification : 15/06/2023.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Au-Delà de cette période, sauf décision expresse de non-reconduction dans les conditions fixées au CCAP, l'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction par périodes équivalentes, au maximum trois fois, à la date anniversaire de sa notification.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 051-151691
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DA-22DE085
Date de conclusion du contrat: 2023-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: pinson paysage nord
Numéro d'enregistrement national: 487 730 376 00059
Adresse postale: 182 rue Georges Brassens Crt3
Commune postale: Lesquin Cedex
Code postal: 59814
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 164 000 💰
“l'Accord-Cadre à bons de commande a été attribué à la société pinson paysage nord pour l'ensemble de ses prix remis au titre du Bordereau de Prix Unitaires...”
l'Accord-Cadre à bons de commande a été attribué à la société pinson paysage nord pour l'ensemble de ses prix remis au titre du Bordereau de Prix Unitaires et appliqués dans le cadre d'un montant minimal total de 50 100 euro Ht/An et un montant maximal total de 291 000 euro Ht/An de commandes, tous membres du groupement confondus
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Source: OJS 2023/S 208-653428 (2023-10-23)