accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de Gazole Non Routier sur le territoire de l'interco Normandie Sud Eure

CC interco Normandie Sud Eure

l'Approvisionnement en GNR se fera par livraison sur les sites suivants :
- Services Techniques de Verneuil d'avre et d'iton (Rue Claude Chappe)
Cuve de 2 000 L ;
- Services Techniques de Mesnils-Sur-Iton (Route de Nonancourt, Damville) Cuve de 2 000 L ;
- Services Techniques de Rugles (Rue Notre Dame) Cuve de 1 000 L ;
- Services Techniques de Breteuil (Rue Modeste Leroy) Cuve de 2 000 L.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-11 Avis de marché
2023-03-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Numéro de référence: 2023-02-DIE
Brève description:
l'Approvisionnement en GNR se fera par livraison sur les sites suivants : - Services Techniques de Verneuil d'avre et d'iton (Rue Claude Chappe) Cuve de 2 000 L ; - Services Techniques de Mesnils-Sur-Iton (Route de Nonancourt, Damville) Cuve de 2 000 L ; - Services Techniques de Rugles (Rue Notre Dame) Cuve de 1 000 L ; - Services Techniques de Breteuil (Rue Modeste Leroy) Cuve de 2 000 L.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Code CPV supplémentaire: Gasoils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc interco normandie sud eure
Code postal: 27130
Commune postale: Verneuil D'Avre-et-D'Ion
Contact
Adresse Internet: https://www.inse27.fr/ 🌏
Courrier électronique: aude.picard@inse27.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-11 📅
Date limite de soumission: 2023-02-20 📅
Date de publication: 2023-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 011-028958
Numéro JO-S: 11

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Approvisionnement en GNR se fera par livraison sur les sites suivants :
- Services Techniques de Verneuil d'avre et d'iton (Rue Claude Chappe)
Cuve de 2 000 L ;
- Services Techniques de Mesnils-Sur-Iton (Route de Nonancourt, Damville) Cuve de 2 000 L ;
- Services Techniques de Rugles (Rue Notre Dame) Cuve de 1 000 L ;
- Services Techniques de Breteuil (Rue Modeste Leroy) Cuve de 2 000 L.
le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de Gazole Non Routier (Gnr) sur le territoire de l'interco Normandie Sud Eure.
Cet accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
reconductible tacitement trois fois un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dc1 et autres documents tels que mentionnés dans les documents du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-05-21 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aude Picard
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de ROUEN
Adresse postale: 53, rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 011-028958 (2023-01-11)
Avis d'attribution de marché (2023-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Approvisionnement en GNR se fera par livraison sur les sites suivants: - services Techniques de Verneuil d'avre et d'iton (Rue Claude Chappe) Cuve de 2 000 L; - services Techniques de Mesnils sur Iton (Route de Nonancourt, Damville) Cuve de 2 000 L; - services Techniques de Rugles (Rue Notre Dame) Cuve de 1 000 L; - services Techniques de Breteuil (Rue Modeste Leroy) Cuve de 2 000 L
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-03 📅
Date de publication: 2023-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 048-142780
Se réfère à l'avis: 2023/S 011-028958
Numéro JO-S: 48

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de Gazole Non Routier (Gnr) sur le territoire de l'interco Normandie Sud Eure. Cet accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Source: OJS 2023/S 048-142780 (2023-03-03)
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