accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de Gazole Non Routier sur le territoire de l'interco Normandie Sud Eure

CC interco Normandie Sud Eure

accord-Cadre à bons de commande relancé suite à déclaration sans suite pour motif d'intérêt général d'ordre juridique

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-17 Avis de marché
2023-08-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cc interco normandie sud eure
Adresse postale: 84, rue du Canon
Commune postale: Verneuil D'Avre-et-D'Iton
Code postal: 27130
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: PICARD Aude
Téléphone: +33 232329942 📞
Courrier électronique: aude.picard@inse27.fr 📧
Région: Eure 🏙️
URL: http://www.inse27.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de Gazole Non Routier sur le territoire de l'interco Normandie Sud Eure”
Produits/services: Gasoils 📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande relancé suite à déclaration sans suite pour motif d'intérêt général d'ordre juridique”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gasoils 📦
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Description du marché:
“l'Approvisionnement en GNR se fera sur 4 sites: Verneuil d'avre et d'iton, Mesnils sur Iton, Rugles et Breteuil”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre d'une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois 1 an. La durée maximale, toutes périodes confondues, est de 4 ans”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dc1 et autres documents tels que mentionnés dans le règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: dc2 et autres documents tels que mentionnés dans le règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste de références et autres documents tels que mentionnés dans le règlement de consultation”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-21 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de ROUEN
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 058-171753 (2023-03-17)
Avis d'attribution de marché (2023-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de Gazole Non Routier sur le territoire de l'interco Normandie Sud Eure”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 328 144 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 058-171753

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de Gazole Non Routier (Gnr) sur le territoire de l'interco Normandie sud Eure”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas josse
Commune postale: Mesnils-sur-Iton
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 328 144 💰
Source: OJS 2023/S 164-517095 (2023-08-23)