Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :I - une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés àl'article L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard desarticles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ;II - les documents relatifsaux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupementd'entreprises ;III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Cesrenseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatPour la fourniture des documents ourenseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentesdans l'État dans lequel il est établi. Conformément à l'article R2143-16 du code de la commande publique, lesoumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.IV- uneattestation sur l'honneur dûment datée et signée au titre de l'article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE)833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de laRussie déstabilisant la situation en Ukraine téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France à l'adressesuivante :https://banque-france.achatpublic.com Cette attestation sera fournie, le cas échéant, pour chaque membredu groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature. V - L'imprimé 2390 -Questionnaire anti-corruption complété et signé »Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurséconomiques (groupement, sous-traitance), il fournit l'ensemble des documents exigés pour chaque opérateur etjustifie qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.Les candidats souhaitant déposer un dossier decandidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et desoffres » téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France : https://banquefrance.achatpublic.comConformément à l'article R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenuspour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l'arrêtédu 22 mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrancede certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articlesD.8222-5 et D.8254-2 (ou, le cas échéant D.8222-7, D8254-3 et R1263-12 du Code du travail) relatives au travaildissimulé devront également être produites. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questionsconcernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes:Tél : +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros / min)Courriel :
support-entreprises@achatpublic.comChaque candidat esttenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisionsou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoirsignalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisionsou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par leprésent avis au titre des candidatures.