Accord-cadre a bons de commande pour l'approvisionnement en fourniture pneumatique, hydraulique et en moteurs électrique

Europafi

Fourniture de produits et d'outillages pneumatiques,hydrauliques ainsi que la fourniture de moteurs électrique pour la Papeterie EUROPAFI

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-03.

Qui ?

• Europafi

Qu'est-ce que c'est ?

• Charrettes à chevaux ou à bras, autres véhicules nonautomoteurs, chariots à bagages et pièces détachées diverses › Pièces détachées diverses
• Pièces pour machines ou moteurs › Pièces pour machines ou moteurs hydrauliques
• Pièces pour machines ou moteurs › Pièces pour machines pneumatiques

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-03	Avis de marché

Avis de marché (2023-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées diverses
Numéro de référence: BDF2023001
Brève description:

Fourniture de produits et d'outillages pneumatiques,hydrauliques ainsi que la fourniture de moteurs électrique pour la Papeterie EUROPAFI

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées diverses 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces pour machines pneumatiques 📦
Pièces pour machines ou moteurs hydrauliques 📦
Pièces détachées diverses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Europafi
Adresse postale: Cité Banque de France
Code postal: 63270
Commune postale: Vic-le-comte
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: 8107-marches-europeens-ut@banque-france.fr 📧
URL des documents: https://dgfb-europafi.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_1pzXvwv4I7 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-03 📅
Date limite de soumission: 2023-03-08 📅
Date de publication: 2023-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 028-081257
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :I - une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés àl'article L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard desarticles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ;II - les documents relatifsaux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupementd'entreprises ;III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Cesrenseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatPour la fourniture des documents ourenseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentesdans l'État dans lequel il est établi. Conformément à l'article R2143-16 du code de la commande publique, lesoumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.IV- uneattestation sur l'honneur dûment datée et signée au titre de l'article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE)833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de laRussie déstabilisant la situation en Ukraine téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France à l'adressesuivante :https://banque-france.achatpublic.com Cette attestation sera fournie, le cas échéant, pour chaque membredu groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature. V - L'imprimé 2390 -Questionnaire anti-corruption complété et signé »Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurséconomiques (groupement, sous-traitance), il fournit l'ensemble des documents exigés pour chaque opérateur etjustifie qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.Les candidats souhaitant déposer un dossier decandidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et desoffres » téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France : https://banquefrance.achatpublic.comConformément à l'article R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenuspour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l'arrêtédu 22 mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrancede certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articlesD.8222-5 et D.8254-2 (ou, le cas échéant D.8222-7, D8254-3 et R1263-12 du Code du travail) relatives au travaildissimulé devront également être produites. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questionsconcernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes:Tél : +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros / min)Courriel : support-entreprises@achatpublic.comChaque candidat esttenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisionsou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoirsignalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisionsou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par leprésent avis au titre des candidatures.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 446 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1 - Fourniture pneumatique
Numéro du lot: 1
Brève description: Le présent lot a pour objet la fourniture de produits et outillages pneumatiques
Valeur estimée hors TVA: 158 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le pouvoir adjudicateur peut décider de reconduire tacitement l'accord-cadre, par périodes successives de douze mois et au maximum trois fois.

Intitulé du lot: Lot 2 - Fourniture hydraulique
Numéro du lot: 2
Brève description: Le présent lot a pour objet la fourniture de produits et outillages hydrauliques
Intitulé du lot: Lot 3 - Fourniture de moteurs électrique
Numéro du lot: 3
Brève description: Le présent lot a pour objet la fourniture de moteurs électriques
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Europafi - cité Banque de France, Longue 63270 Vic-le-Comte

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection : I) la preuve d'une assurance des risques professionnelles;II) bilans ou extraits de bilan des trois dernières années;III) une déclaration concernant le chiffre d'affaires globale du candidat pour les 3 dernières années;IV) la déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat en lien avec le domaine faisant l'objet du marchépublic, et ce pour les 3 dernières années.Les 2 dernières informations peuvent être indiquées sur le formulaire DC2.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements etdocuments demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires minimal exigé :- Pour le lot 1 : 78 500 euro(s) - Pour le lot 2 : 78 500 euro(s)- Pour le lot 3 : 65 000 euro(s)Il est précisé qu'en cas de groupement:- le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d'affaires des membres du groupement; et- le résultat net ne doit pas être inférieur à 0 sur trois exercices consécutifs; et- le ratio capitaux propres/capital social ne doit pas être inférieur à 0,5 sur trois exercices consécutifs (cette condition n'étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d'un plan de continuation).Il est précisé qu'en cas de groupement, ces deux derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimal de capacité économique et financière requis seront éliminées.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années;2) une liste des principales prestations de fournitures (dix max) fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;3) certifications de type ISO 9001 (ou équivalent), ISO 14001 démarche environnementale (ou équivalent). Le candidat fournit des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés de la qualité et des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en lien avec les prestations objet du marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Banque de France.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Locaux du Pouvoir Adjudicateur

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81434280400014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sas
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://dgfb-europafi.achatpublic.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours sablon,
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus àl'article R. 551-7 du CJA,- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter del'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2023/S 028-081257 (2023-02-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Équipement de transport et pièces détachées divers (>20)

Charrettes à chevaux ou à bras, autres véhicules nonautomoteurs, chariots à bagages et pièces détachées diverses (5)

Pièces détachées diverses (5)