Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre a bons de commande pour l'approvisionnement en fourniture pneumatique, hydraulique et en moteurs électrique
BDF2023001”
Produits/services: Pièces détachées diverses📦
Brève description:
“Fourniture de produits et d'outillages pneumatiques,hydrauliques ainsi que la fourniture de moteurs électrique pour la Papeterie EUROPAFI”
Valeur estimée hors TVA: EUR 446 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 - Fourniture pneumatique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces pour machines pneumatiques📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Europafi - cité Banque de France, Longue 63270 Vic-le-Comte
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la fourniture de produits et outillages pneumatiques” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 158 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le pouvoir adjudicateur peut décider de reconduire tacitement l'accord-cadre, par périodes successives de douze mois et au maximum trois fois.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 - Fourniture hydraulique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces pour machines ou moteurs hydrauliques📦
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la fourniture de produits et outillages hydrauliques” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 158 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 - Fourniture de moteurs électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées diverses📦
Description du marché: Le présent lot a pour objet la fourniture de moteurs électriques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection : I) la preuve d'une assurance des risques professionnelles;II) bilans ou extraits de bilan des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection : I) la preuve d'une assurance des risques professionnelles;II) bilans ou extraits de bilan des trois dernières années;III) une déclaration concernant le chiffre d'affaires globale du candidat pour les 3 dernières années;IV) la déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat en lien avec le domaine faisant l'objet du marchépublic, et ce pour les 3 dernières années.Les 2 dernières informations peuvent être indiquées sur le formulaire DC2.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements etdocuments demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“Chiffre d'affaires minimal exigé :- Pour le lot 1 : 78 500 euro(s) - Pour le lot 2 : 78 500 euro(s)- Pour le lot 3 : 65 000 euro(s)Il est précisé qu'en cas...”
Chiffre d'affaires minimal exigé :- Pour le lot 1 : 78 500 euro(s) - Pour le lot 2 : 78 500 euro(s)- Pour le lot 3 : 65 000 euro(s)Il est précisé qu'en cas de groupement:- le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d'affaires des membres du groupement; et- le résultat net ne doit pas être inférieur à 0 sur trois exercices consécutifs; et- le ratio capitaux propres/capital social ne doit pas être inférieur à 0,5 sur trois exercices consécutifs (cette condition n'étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d'un plan de continuation).Il est précisé qu'en cas de groupement, ces deux derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimal de capacité économique et financière requis seront éliminées.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années;2) une liste des principales prestations de fournitures (dix max) fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;3) certifications de type ISO 9001 (ou équivalent), ISO 14001 démarche environnementale (ou équivalent). Le candidat fournit des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés de la qualité et des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en lien avec les prestations objet du marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Banque de France.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-08
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Locaux du Pouvoir Adjudicateur
“Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :I - une attestation sur l'honneur dûment...”
Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :I - une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés àl'article L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard desarticles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ;II - les documents relatifsaux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupementd'entreprises ;III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Cesrenseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatPour la fourniture des documents ourenseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentesdans l'État dans lequel il est établi. Conformément à l'article R2143-16 du code de la commande publique, lesoumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.IV- uneattestation sur l'honneur dûment datée et signée au titre de l'article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE)833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de laRussie déstabilisant la situation en Ukraine téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France à l'adressesuivante :https://banque-france.achatpublic.com Cette attestation sera fournie, le cas échéant, pour chaque membredu groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature. V - L'imprimé 2390 -Questionnaire anti-corruption complété et signé »Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurséconomiques (groupement, sous-traitance), il fournit l'ensemble des documents exigés pour chaque opérateur etjustifie qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.Les candidats souhaitant déposer un dossier decandidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et desoffres » téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France : https://banquefrance.achatpublic.comConformément à l'article R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenuspour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l'arrêtédu 22 mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrancede certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articlesD.8222-5 et D.8254-2 (ou, le cas échéant D.8222-7, D8254-3 et R1263-12 du Code du travail) relatives au travaildissimulé devront également être produites. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questionsconcernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes:Tél : +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros / min)Courriel : support-entreprises@achatpublic.comChaque candidat esttenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisionsou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoirsignalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisionsou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par leprésent avis au titre des candidatures.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours sablon,
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus àl'article R. 551-7 du CJA,- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter del'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2023/S 028-081257 (2023-02-03)