accord-Cadre à bons de commande pour l'achat et la location de véhicules de service et de fonctions

Vendée Eau

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'achat et la location de véhicules de service et de fonctions

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-30 Avis de marché
Avis de marché (2023-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Brève description:
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'achat et la location de véhicules de service et de fonctions
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules utilitaires 📦
Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: vendee eau
Adresse postale: zac Bell 57 rue Paul Emile Victor
Code postal: 85036
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee-eau.fr 🌏
Courrier électronique: gregory.depret@vendee-eau.fr 📧
Téléphone: +33 251248190 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-30 📅
Date limite de soumission: 2023-03-02 📅
Date de publication: 2023-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 025-073401
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
i/ Conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises :Le dossier de consultation est disponible gratuitement sous format électronique sur la plateforme www.marches-securises.fr (disponible via le site internet de Vendée Eau). Les soumissionnaires sont fortement invités à s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. A défaut d'identification, et en cas de modification du dossier de consultation, l'offre ne prenant pas en compte les changements apportés en cours de consultation pourra être déclarée irrégulière. Ii/ Demandes de précisions et modifications du DCE :Les candidats pourront poser des questions jusqu'à 10 jours avant le la date limite de remise des offres. Les questions seront posées obligatoirement via la plateforme de dématérialisation de l'acheteur public. L'Acheteur public pourra apporter des modifications ou des précisions au dossier de consultation jusqu'à 6 jours avant la date limite de remise des offres.iii/groupement d'opérateurs économiques :Le marché sera conclu soit avec un opérateur économique présentant une candidature individuelle, soit avec un groupement d'opérateurs économiques. Dans ce dernier cas, l'acte d'engagement devra : - faire figurer l'ensemble des membres du groupement ainsi que son mandataire, la forme du groupement, et le cas échéant, la répartition des paiements (annexe 2 à l'acte d'engagement) ;- être signé soit par chacun des membres du groupement, soit par le mandataire du groupement dûment habilité par ses cotraitants
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: achat - utilitaire léger (fourgonnette) - motorisation thermique
Numéro du lot: 1
Brève description:
achat - utilitaire léger (fourgonnette) - motorisation thermiquemaximum : 12 véhicules
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible trois fois pour la même durée (soit 4 ans maximum) par tacite reconduction. L'Accord-Cadre pourra ne pas être reconduit par décision expresse de Vendée Eau notifiée au titulaire 2 mois avant l'échéance de la période en cours
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Description des options: option au sens communautaire : reconductions
Intitulé du lot: location - citadines, Berlines et SUV urbains - motorisation thermique
Numéro du lot: 2
Brève description:
location - citadines, Berlines et SUV urbains - motorisation thermiquemaximum :- citadine polyvalente 2 ou 5 places (Segment B) : 8 véhicules- berline compacte 5 places (Segment B2) : 3 véhicules- sUV urbain 5 places : 8 véhicules- berline familiale 5 places (segment D) : 2 véhicules
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Intitulé du lot: lot no3 : Location - sUV compact (tout terrain) - motorisation thermique
Numéro du lot: 3
Brève description:
lot no3 : Location - sUV compact (tout terrain) - motorisation thermiquemaximum : 4 véhicules
Intitulé du lot: lot no4 : Location - utilitaire léger (fourgonnette) - motorisation électrique
Numéro du lot: 4
Brève description:
lot no4 : Location - utilitaire léger (fourgonnette) - motorisation électriquemaximum : 4 véhicules
Intitulé du lot: lot no5 : Location - citadines, Berlines et SUV urbains - motorisation électrique
Numéro du lot: 5
Brève description:
lot no5 : Location - citadines, Berlines et SUV urbains - motorisation électriquemaximum : - citadine polyvalente 2 ou 5 places (Segment B) : 10 véhicules- berline compacte 5 places (Segment B2) : 2 véhicules- sUV urbain 5 places : 2 véhicules- berline familiale 5 places (segment D) : 1 véhicule
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Intitulé du lot: lot no6 : Location - citadines et utilitaires légers - motorisation hydrogène
Numéro du lot: 6
Brève description:
lot no6 : Location - citadines et utilitaires légers - motorisation hydrogènemaximum : - utilitaire léger (fourgonnette) : 1 véhicule- citadine polyvalente 2 ou 5 places (Segment B) : 1 véhicule
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
siège de Vendée Eau : 57 rue Paul Emile Victor, 85000 La Roche sur Yon ou au 11 rue Benjamin Franklin, 85000 La Roche sur Yon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
modalités essentielles de financement et de paiement :Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Le délai de paiement est celui fixé par l'article R.2192-10 du Code de la Commande Publique ; il est actuellement de 30 jours

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'issue de la période initiale ou de la dernière reconduction effectuée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 025-073401 (2023-01-30)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Vendée
Produits/services:
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