Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour l'achat et la location de véhicules de service et de fonctions”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'achat et la location de véhicules de service et de fonctions” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: achat - utilitaire léger (fourgonnette) - motorisation thermique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“siège de Vendée Eau : 57 rue Paul Emile Victor, 85000 La Roche sur Yon ou au 11 rue Benjamin Franklin, 85000 La Roche sur Yon”
Description du marché:
“achat - utilitaire léger (fourgonnette) - motorisation thermiquemaximum : 12 véhicules” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible trois fois pour la même durée (soit 4 ans maximum) par...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible trois fois pour la même durée (soit 4 ans maximum) par tacite reconduction. L'Accord-Cadre pourra ne pas être reconduit par décision expresse de Vendée Eau notifiée au titulaire 2 mois avant l'échéance de la période en cours
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: option au sens communautaire : reconductions
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location - citadines, Berlines et SUV urbains - motorisation thermique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Description du marché:
“location - citadines, Berlines et SUV urbains - motorisation thermiquemaximum :- citadine polyvalente 2 ou 5 places (Segment B) : 8 véhicules- berline...”
Description du marché
location - citadines, Berlines et SUV urbains - motorisation thermiquemaximum :- citadine polyvalente 2 ou 5 places (Segment B) : 8 véhicules- berline compacte 5 places (Segment B2) : 3 véhicules- sUV urbain 5 places : 8 véhicules- berline familiale 5 places (segment D) : 2 véhicules
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalités essentielles de financement et de paiement :Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Le délai de paiement est celui fixé par...”
Conditions d'exécution du contrat
modalités essentielles de financement et de paiement :Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Le délai de paiement est celui fixé par l'article R.2192-10 du Code de la Commande Publique ; il est actuellement de 30 jours
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'issue de la période initiale ou de la dernière reconduction effectuée
Informations complémentaires
“i/ Conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises :Le dossier de consultation est disponible gratuitement sous format électronique sur la...”
i/ Conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises :Le dossier de consultation est disponible gratuitement sous format électronique sur la plateforme www.marches-securises.fr (disponible via le site internet de Vendée Eau). Les soumissionnaires sont fortement invités à s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. A défaut d'identification, et en cas de modification du dossier de consultation, l'offre ne prenant pas en compte les changements apportés en cours de consultation pourra être déclarée irrégulière. Ii/ Demandes de précisions et modifications du DCE :Les candidats pourront poser des questions jusqu'à 10 jours avant le la date limite de remise des offres. Les questions seront posées obligatoirement via la plateforme de dématérialisation de l'acheteur public. L'Acheteur public pourra apporter des modifications ou des précisions au dossier de consultation jusqu'à 6 jours avant la date limite de remise des offres.iii/groupement d'opérateurs économiques :Le marché sera conclu soit avec un opérateur économique présentant une candidature individuelle, soit avec un groupement d'opérateurs économiques. Dans ce dernier cas, l'acte d'engagement devra : - faire figurer l'ensemble des membres du groupement ainsi que son mandataire, la forme du groupement, et le cas échéant, la répartition des paiements (annexe 2 à l'acte d'engagement) ;- être signé soit par chacun des membres du groupement, soit par le mandataire du groupement dûment habilité par ses cotraitants
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 025-073401 (2023-01-30)