accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires pour des travaux et des fournitures de voirie et réseaux divers à Soissons (02)

Mairie de Soissons

accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires pour des travaux et des fournitures de voirie et réseaux divers à Soissons (02)lieu d'exécution : Territoire de Soissons, 02200 SoissonsLe montant minimum de commande est de euro 2.000.000,00 (H.T.). Le montant de commande total est limité à euro 40.000.000,00 (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-15.

Qui ?

• Mairie de Soissons

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-15	Avis de marché

Avis de marché (2023-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 23AO03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Soissons
Adresse postale: place de l'hotel de Ville
Code postal: 02200
Commune postale: Soissons
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-soissons.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-soissons.fr 📧
Téléphone: +33 323599000 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.pro 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.pro 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-15 📅
Date limite de soumission: 2023-03-22 📅
Date de publication: 2023-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 036-105442
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Par application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, l'acheteur a décidé de ne pas allotir le marché compte tenu que son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Modalités de financement: les prestations objet du présent marché seront financées par le budget propre à la ville de Soissons. Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement administratif. Délai global de paiement: 30 jours. Acomptes mensuels. Prix unitaires, définitifs, révisables. Une avance est accordée aux titulaires en une seule fois sur la base du montant minimum de l'accord-cadre, sauf si celui-ci la refuse. Retenue de garantie de 5% du montant initial du bon de commande (taxes comprises), elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire dans lesconditions prévues aux articles R. 2191-36 à R.2191-41 du Cpp. Renseignements complémentaires sur demande écrite sur le profil acheteur à l'adresse https://www.marchespublics.pro/. Réponse dans la limite de six jours francs avant la date de remise des offres. Les questions parvenues moins de huit jours francs avant la date limite de dépôt ne seront pas prises en compte. La transmission des plis par voie électronique est obligatoire. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (gmt+ 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.marchespublics.pro:443/2493 . Les candidats sont invités à s'enregistrer sur la plate-forme afin d'être tenus informés de toute modification pouvant intervenir sur la présente consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 40 000 000 EUR 💰
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires pour des travaux et des fournitures de voirie et réseaux divers à Soissons (02)

Valeur estimée hors TVA: 40 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la ville de Soissons

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

aucune forme de groupement n'est imposée. Les capacités techniques, financières et professionnelles seront appréciées globalement pour l'ensemble du groupement conformément aux articles R. 2142-25 et R. 2144-1 à R.2144-7 du CCP. Il est interdit de présenter une candidature en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices. Le candidat utilisera le formulaire Dc2 "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" à l'appui de sa candidature (formulaire Dc1)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: capacités économiques et financières suffisantes pour exécuter l'accord-cadre
Capacité technique et professionnelle:

une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années ; Moyens humains et techniques de l'entreprise ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Le candidat utilisera le formulaire Dc2 "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" à l'appui de sa candidature (formulaire Dc1)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: capacités techniques et professionnelles suffisantes pour exécuter le marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (les sous-critères sont précisés dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21020695900012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.pro:443/2493 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.pro 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 036-105442 (2023-02-15)

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