Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents Tout Corps d'état relatif aux travaux d'accessibilité et de rénovation des locaux professionnels
Accord cadre à bons de commande Tout Corps d'état relatif aux travaux d'accessibilité et de rénovation des locaux professionnels.
l'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents (Lot 1) et l'émission de bons de commande (Lot 2) dans les conditions du cahier des charges.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
le marché sera décomposé en 2 lots :
- Lot 1 : Accord-Cadre A Marche Subséquents Tout Corps d'état des locaux professionnels vacants
- Lot 2 : Accord-Cadre A Bons De Commande Tout Corps d'état des locaux occupés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents Tout Corps d'état relatif aux travaux d'accessibilité et de rénovation des locaux...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents Tout Corps d'état relatif aux travaux d'accessibilité et de rénovation des locaux professionnels
2023pach0007
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Produits/services: Travaux de chantier📦
Brève description:
“Accord cadre à bons de commande Tout Corps d'état relatif aux travaux d'accessibilité et de rénovation des locaux professionnels.
l'accord-cadre sera...”
Brève description
Accord cadre à bons de commande Tout Corps d'état relatif aux travaux d'accessibilité et de rénovation des locaux professionnels.
l'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents (Lot 1) et l'émission de bons de commande (Lot 2) dans les conditions du cahier des charges.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
le marché sera décomposé en 2 lots :
- Lot 1 : Accord-Cadre A Marche Subséquents Tout Corps d'état des locaux professionnels vacants
- Lot 2 : Accord-Cadre A Bons De Commande Tout Corps d'état des locaux occupés
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Valeur estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“L'ordre d'attribution se fera comme ci dessous :
lot 1 sera attribué en 1er
lot 2 sera attribué en 2ème”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-Cadre A Marche Subséquents Tout Corps d'état des locaux professionnels vacants” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de chantier📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le Patrimoine de la Rivp 75000 - Paris
Description du marché:
“Accord-Cadre A Marche Subséquents Tout Corps d'état des locaux professionnels vacants” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: La durée du marché est 12 mois ferme reconductible 3 fois 12 mois
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Sur la base des critères ci-dessous, 8 candidats pour chaque lot seront sélectionnés afin de
participer à la phase « offres »
par ailleurs, en cas d'égalité...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Sur la base des critères ci-dessous, 8 candidats pour chaque lot seront sélectionnés afin de
participer à la phase « offres »
par ailleurs, en cas d'égalité parfaite, deux candidats classés ex aequo seront retenus, même si le nombre total de soumissionnaires retenus dépassent le nombre maximum indiqué dans l'avis de marché
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
pondération selon les critères suivants :
- Capacité économique : 20.0%
- Capacité technique dont...”
Informations complémentaires
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
pondération selon les critères suivants :
- Capacité économique : 20.0%
- Capacité technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché : 40.0%
- Qualité des références des candidats et adéquation de celles-ci au contexte de la Rivp : 40.0%
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre A Bons De Commande Tout Corps d'état des locaux occupés
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Accord-Cadre A Bons De Commande Tout Corps d'état des locaux occupés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
pondération selon les critères suivants :
- Capacité économique : 20.0%
- Capacité technique dont...”
Informations complémentaires
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
pondération selon les critères suivants :
- Capacité économique : 20.0%
- Capacité technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché : 40.0%
- Qualité des références des candidats et adéquation de celles-ci au
contexte de la Rivp : 40.0%
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
chiffre d'affaires annuel minimum pour le lot 1 : 100 000,00 EUR HT (uniquement)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
certification obligatoire : Prévention des risques amiante Ss4
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
aucune avance prévue.
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
financement sur fonds propres du Pouvoir adjudicateur
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 8
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
Les candidats déposent dans un 1er temps leur candidature. Seuls les candidats sélectionnés au regard des critères de sélection des candidatures cités dans le présent avis, seront dans un second temps admis à déposer une offre. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 038-111397 (2023-02-17)