Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande développement de l'apprentissage sur le territoire régional de la Guadeloupe”
Produits/services: Services de recrutement📦
Brève description:
“il s'agit d'accords-cadres à bons de commande sans un minimum et avec un maximum en quantité”
Valeur estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: canbt
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de recrutement📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: guadeloupe
Description du marché: il s'agit de développer l'apprentissage sur le territoire de la CANBT
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible 2 fois, par reconduction expresse
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cangt
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: il s'agit de développer l'apprentissage sur le territoire de la CANGT
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: riviera du levant
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: il s'agit de développer l'apprentissage sur le territoire de riviera du levant
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cagsc
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: il s'agit de développer l'apprentissage sur le territoire de la CAGSC
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cap excellence et communaute des communes de marie galante
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“il s'agit de développer l'apprentissage sur le territoire cap excellence et communaute des communes de marie galante”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le dossier de candidature comprend imperativement les documents et renseignements listes ci-apres :
1. Une lettre de candidature (formulaire DC 1),...”
Liste et brève description des conditions
le dossier de candidature comprend imperativement les documents et renseignements listes ci-apres :
1. Une lettre de candidature (formulaire DC 1), comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat et une déclaration du candidat (formulaire Dc2)
(Documents disponibles sur le site internet " portail de l'économie et des finances www.economie.gouv.fr/files/directionsservices/daj/marches.../DC2-2016.doc ")
2. Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que celui-ci n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articlesl2141-1 à5 et L2141-7à 11 du code de la commande publique et qu'il est notamment en règle par rapport aux obligations d'emploi des travailleurs handicapés prévues aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail.
3. Les documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière, et des capacités techniques et professionnelles du candidat. En cas de cotraitance, chaque membre du groupement devra fournir les documents et renseignements demandés. Il en sera de même pour chaque sous-traitant intervenant en appui pour justifier la capacité d'un candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur ou déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si le candidat, n'est pas pour des raisons justifiées, en mesure de fournir les justificatifs requis, il peut apporter la preuve de sa capacité économique par tout moyen approprié
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années assorties des attestations du destinataire ou une déclaration de l'opérateur....”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années assorties des attestations du destinataire ou une déclaration de l'opérateur. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé.
- effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment les responsables de prestations de service de même nature que celles du marché.
- les certificats de qualification professionnelle ou tout moyen de preuve équivalent notamment des références équivalentes
- description de l'outillage, du matériel et équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation du marché.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-26
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: 6 Rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +33 590804040📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://www.guadeloupe.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: 6 Rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +33 590384900📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://www.guadeloupe.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 063-187910 (2023-03-24)