accord cadre a bons de commande de travaux en assainissement collectif travaux de renouvellement, D'Extension et de REHABILITATION

Cté de communes d'Erdre et Gesvres

- Création, extension, réhabilitation, redimensionnement ou remplacement de réseaux gravitaires ou de refoulement, y compris regards et branchements associés par technique en tranchées et sans tranchées
- création de postes de refoulement préfabriqués dans le cadre d'extension de réseaux notamment.
Ne sont pas concernés la réalisation, réhabilitation extension ou réhabilitation de stations d'épuration

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-13.

Qui ?

• Cté de communes d'Erdre et Gesvres

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement › Travaux de construction de canalisations d'eaux usées

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-13	Avis de marché

Avis de marché (2023-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Numéro de référence: 2023ACBDCTRV
Brève description:

- Création, extension, réhabilitation, redimensionnement ou remplacement de réseaux gravitaires ou de refoulement, y compris regards et branchements associés par technique en tranchées et sans tranchées - création de postes de refoulement préfabriqués dans le cadre d'extension de réseaux notamment. Ne sont pas concernés la réalisation, réhabilitation extension ou réhabilitation de stations d'épuration

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Communes d'erdre et Gesvres
Adresse postale: pa La Grande Haie - 1, rue Marie Curie
Code postal: 44119
Commune postale: Grandchamp-des-Fontaines
Contact
Adresse Internet: http://www.cceg.fr/ 🌏
Courrier électronique: nicolas.jenvrin@cceg.fr 📧
Téléphone: +33 0228020225 📞
URL des documents: https://cceg.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7342_918805.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-13 📅
Date limite de soumission: 2023-03-10 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-102026
Numéro JO-S: 35

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- création de postes de refoulement préfabriqués dans le cadre d'extension de réseaux notamment.

Ne sont pas concernés la réalisation, réhabilitation extension ou réhabilitation de stations d'épuration

Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: l'Accord cadre pourra être reconduit trois fois un an
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de Communes Erdre et Gesvres

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

dc1 - lettre de candidature

le pouvoir de la personne habilitée à engager la société

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

habilitation du mandataire à représenter les autres membres du groupement, en cas de groupement d'opérateur économique

Situation économique et financière:

dc2 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations seront rémunérées par le biais des redevances d'assainissement perçues auprès des usagers

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement n'est imposée au candidat. Chaque cotraitant produit les mêmes documents que ceux qui sont exigés pour le mandataire à l'exception du Dc1 rempli conjointement.

En vertu de l'article R 2151-7 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements

Conditions d'exécution du contrat:

certification spécifique que doivent fournir les candidats :

Catec - travail en espaces confinés - aIPR - amiante Ss3 - leptospirose

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cceg.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7342_918805.html 🌏
URL des documents: https://cceg.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7342_918805.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: février 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'ile Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 035-102026 (2023-02-13)

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