- Création, extension, réhabilitation, redimensionnement ou remplacement de réseaux gravitaires ou de refoulement, y compris regards et branchements associés par technique en tranchées et sans tranchées
- création de postes de refoulement préfabriqués dans le cadre d'extension de réseaux notamment.
Ne sont pas concernés la réalisation, réhabilitation extension ou réhabilitation de stations d'épuration
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre a bons de commande de travaux en assainissement collectif travaux de renouvellement, D'Extension et de REHABILITATION
2023ACBDCTRV”
Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées📦
Brève description:
“- Création, extension, réhabilitation, redimensionnement ou remplacement de réseaux gravitaires ou de refoulement, y compris regards et branchements...”
Brève description
- Création, extension, réhabilitation, redimensionnement ou remplacement de réseaux gravitaires ou de refoulement, y compris regards et branchements associés par technique en tranchées et sans tranchées
- création de postes de refoulement préfabriqués dans le cadre d'extension de réseaux notamment.
Ne sont pas concernés la réalisation, réhabilitation extension ou réhabilitation de stations d'épuration
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de Communes Erdre et Gesvres
Description du marché:
“- Création, extension, réhabilitation, redimensionnement ou remplacement de réseaux gravitaires ou de refoulement, y compris regards et branchements...”
Description du marché
- Création, extension, réhabilitation, redimensionnement ou remplacement de réseaux gravitaires ou de refoulement, y compris regards et branchements associés par technique en tranchées et sans tranchées
- création de postes de refoulement préfabriqués dans le cadre d'extension de réseaux notamment.
Ne sont pas concernés la réalisation, réhabilitation extension ou réhabilitation de stations d'épuration
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord cadre pourra être reconduit trois fois un an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
dc1 - lettre de candidature
le pouvoir...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
dc1 - lettre de candidature
le pouvoir de la personne habilitée à engager la société
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
habilitation du mandataire à représenter les autres membres du groupement, en cas de groupement d'opérateur économique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“dc2 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant...”
Liste et brève description des critères de sélection
dc2 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations seront rémunérées par le biais des redevances d'assainissement perçues auprès des usagers”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme de groupement n'est imposée au candidat. Chaque cotraitant produit les mêmes documents que ceux qui sont exigés pour le mandataire à...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
aucune forme de groupement n'est imposée au candidat. Chaque cotraitant produit les mêmes documents que ceux qui sont exigés pour le mandataire à l'exception du Dc1 rempli conjointement.
En vertu de l'article R 2151-7 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“certification spécifique que doivent fournir les candidats :
Catec - travail en espaces confinés - aIPR - amiante Ss3 - leptospirose”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: février 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'ile Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 035-102026 (2023-02-13)