accord-Cadre à bons de commande de fournitures pour le traitement de l'obsolescence du système Sitadyn et du renouvellement des écrans Sitadyn

Sytral

le système Sitadyn (Système d'information des Temps d'attente et d'information Dynamique) estcomposé d'un ensemble d'écrans qui affichent les 2 prochains passages des lignes passantes dans unezone ainsi que des messages d'informations voyageurs. Ces écrans sont principalement installés dans despôles multimodaux et chez des partenaires (gares, centre commerciaux, centres culturels?). Cette opération vise à renouveler les écrans propriété du Sytral ainsi que le système central Sitadyn.L'Accord-Cadre est conclu :- avec un minimum en quantité de 80 écrans installés ou remplacés, la mise enoeuvre du logiciel et la gestion de projet, et avec un maximum en quantité de 150 écrans installés ouremplacés.L'accord-cadre sera conclu avec un opérateur économique pour une durée ferme de 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-17.

Qui ?

• Sytral

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-17	Avis de marché

Avis de marché (2023-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux d'information
Numéro de référence: 21s0185
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'installation de matériel de traitement de l'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: sytral
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle, Cs 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sytral.fr 🌏
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Téléphone: +33 472845800 📞
Fax: +33 478531284 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-17 📅
Date limite de soumission: 2023-04-06 📅
Date de publication: 2023-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 058-172518
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le RC de la phase candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.Le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment coché.- Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

seuil minimal exigé de capacité économique économique et financière à fournir :1 500 000 euro(s) Ht de chiffre d'affaires annuel sur le dernier exercice, pour des prestations de même nature que celle objet de l'accord-cadre

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

seuils minimaux exigés de capacité professionnelle et technique :o Au moins trois références de prestations similaires à celle objet de l'accord-cadre mises en oeuvre sur des réseaux de transport sur lesquels sont opérés plusieurs modes de transportso Au moins une référence de réalisation mettant en oeuvre la norme d'échange Siri (System Interface for Realtime Information). Le candidat devra démontrer sa capacité à mettre en oeuvre une interface qui respecte cette norme

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

les prestations feront l'objet d'une période de garantie dans les conditions du Ccap et du Cctp;Il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant du bon de commande considéré.Le titulaire a la possibilité de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées aux articles R2191-36 à R2191-42 du code de la commande publique.En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la commande publique et couvrant 100% de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles R2191-1 à R2191-63 du Ccp- modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds de Sytral Mobilités.- Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap.- Caractéristiques des prix : Prix unitaires.- Une avance sera accordée sur la base du montant de chaque bon de commande dans les conditions de l'article R2191-16 du code de la commande publique et du Ccap.- Modalités de règlement des comptes : selon modalités du Ccag Tic et du Ccap.- Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai règlementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la commande publique

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, aucune forme juridique ne sera imposée par la présentation des candidatures.Toutefois, pour la bonne exécution de l'accord-cadre, en cas de groupement conjoint, il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants.Cette solidarité ne sera pas requise dès lors qu'elle serait interdite par la loi ou les règles spécifiques règlementant une profession déterminée.Les candidats peuvent se présenter sous la forme de candidature individuelle ou sous la forme de groupement d'opérateurs économiques.Pour un même marché, les opérateurs économiques ne peuvent soumissionner :-En agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,-en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20009638600012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 058-172518 (2023-03-17)

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