dans le cadre de nombreuses opérations immobilières menées par la Direction du Patrimoine et Maintenance, il est nécessaire de disposer de bâtiments modulaires préfabriqués.Ces derniers permettent de répondre rapidement et temporairement à un besoin bâtimentaire. Ils permettent également dans le cadre d'opérations de restructuration de maintenir l'activité d'un établissement sur le site de ce dernier en offrant des espaces d'activité adaptés.Les besoins concernent majoritairement les collèges, établissements recevant du public du premier groupe (catégories 1 à 4), lors de travaux, dans le cadre d'extension de surface ou en cas de sinistres ayant rendu brutalement les locaux impropres à leur destination d'usage ou également pour des restructurations
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-03-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: métropole de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Adresse postale: 20 rue du Lac, Cs 33569
Commune postale: Lyon
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478634040📞
Courrier électronique: scp-assistance@grandlyon.com📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.grandlyon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“métropole de Lyon, Direction du Patrimoine et des Moyens Généraux : Il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par...”
Nom
métropole de Lyon, Direction du Patrimoine et des Moyens Généraux : Il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur de la Métropole : http://marchespublics.grandlyon.com
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à bons de commande de fourniture, transport, installation, adaptation et location de bâtiments modulaires
23drhmg008”
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Brève description:
“dans le cadre de nombreuses opérations immobilières menées par la Direction du Patrimoine et Maintenance, il est nécessaire de disposer de bâtiments...”
Brève description
dans le cadre de nombreuses opérations immobilières menées par la Direction du Patrimoine et Maintenance, il est nécessaire de disposer de bâtiments modulaires préfabriqués.Ces derniers permettent de répondre rapidement et temporairement à un besoin bâtimentaire. Ils permettent également dans le cadre d'opérations de restructuration de maintenir l'activité d'un établissement sur le site de ce dernier en offrant des espaces d'activité adaptés.Les besoins concernent majoritairement les collèges, établissements recevant du public du premier groupe (catégories 1 à 4), lors de travaux, dans le cadre d'extension de surface ou en cas de sinistres ayant rendu brutalement les locaux impropres à leur destination d'usage ou également pour des restructurations
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“dans le cadre de nombreuses opérations immobilières menées par la Direction du Patrimoine et Maintenance, il est nécessaire de disposer de bâtiments...”
Description du marché
dans le cadre de nombreuses opérations immobilières menées par la Direction du Patrimoine et Maintenance, il est nécessaire de disposer de bâtiments modulaires préfabriqués.Ces derniers permettent de répondre rapidement et temporairement à un besoin bâtimentaire. Ils permettent également dans le cadre d'opérations de restructuration de maintenir l'activité d'un établissement sur le site de ce dernier en offrant des espaces d'activité adaptés.Les besoins concernent majoritairement les collèges, établissements recevant du public du premier groupe (catégories 1 à 4), lors de travaux, dans le cadre d'extension de surface ou en cas de sinistres ayant rendu brutalement les locaux impropres à leur destination d'usage ou également pour des restructurations
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
- La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :* n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)* est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).OuFournir le formulaire Dc1 " Lettre de candidature " disponible sur le site du Ministère de l'économie et des finances.- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés ;Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public...”
Liste et brève description des critères de sélection
présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant :Etre en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins 5 références réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et durée d'exécution et le destinataire public ou privé ou équivalent(s).Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 60 personnes dont 15 encadrants
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- Financement : ressources propres de l'acheteur.- Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un...”
Conditions d'exécution du contrat
- Financement : ressources propres de l'acheteur.- Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours.- Prix révisable.- Avances.- Acomptes.- Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans les pièces de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-05
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): territoire de la Métropole de Lyon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): le ou les représentants de l'acheteur
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -- les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'Adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'Adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements.- La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier.- Le marché est un accord-cadre à bons de commande de 4 ans ferme. Le montant minimum est de 625 000 euros HT et le maximum est de 2 500 000 euros (H.T.).- Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public.- Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la Métropole de Lyon
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 048-140838 (2023-03-03)
Avis d'attribution de marché (2023-07-21) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, transport, installation, adaptation et location de bâtiments modulaires
23drhmg008”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 500 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 048-140838
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-237
Date de conclusion du contrat: 2023-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: hexis Construction Modulaire
Adresse postale: zi Horizons sud
Commune postale: Frontignan
Code postal: 34110
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le marché est un accord-cadre à bons de commande de 4 ans ferme. Le montant minimum est de 625 000 euros Ht et le maximum est de 2 500 000 euros...”
le marché est un accord-cadre à bons de commande de 4 ans ferme. Le montant minimum est de 625 000 euros Ht et le maximum est de 2 500 000 euros (H.T.).Critères d'attribution : critère 1 - prix des prestations (40%), critère 2 - qualité technique et conception des complexes de cloisonnement et d'habillage (20%), critère 3 - pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour l'exécution du marché (20%), critère 4 - performance en matière de protection de l'environnement (20%).Le candidat peut exercer :> référé contractuel (art L551-13 et s., R551-7 et s. Du code de justice administrative).> recours en contestation de la validité du contrat ou certaines de ses clauses dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis (arrêt du Conseil d'état 358994 du 4/04/2014).Marché consultable sur Rdv, lundi au vendredi, 9h-16h 3 rue des Cuirassiers 69003 Lyon, sur demande écrite à Drhmg/Dr/Saf/Um 20 rue du Lac Cs33569 69505 Lyon cedex 03, fax:0426993045 ou drhmg.marches@grandlyon.com, qui identifiera le demandeur juridique et physique qui justifiera son identité lors de la consultation
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 142-455143 (2023-07-21)