la présente consultation a pour objet la passation d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande. Elle a pour objet de réaliser l'entretien, par opération de rechargement, des éléments constitutifs de la voie ferrée du réseau tramway de Grenoble. Le montant maximum des bons de commande est fixé à 1 000 000 euro(s)ht sur toute la durée du contrat, reconductions comprises
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande ayant pour objet l'entretien de la surface des rails et le traitement de l'usure ondulatoire par opération de meulage
2023-meulage-00”
Titre
accord-Cadre à bons de commande ayant pour objet l'entretien de la surface des rails et le traitement de l'usure ondulatoire par opération de meulage
2023-meulage-00
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Produits/services: Services d'entretien de voies ferrées📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la passation d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande. Elle a pour objet de réaliser l'entretien, par...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la passation d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande. Elle a pour objet de réaliser l'entretien, par opération de rechargement, des éléments constitutifs de la voie ferrée du réseau tramway de Grenoble. Le montant maximum des bons de commande est fixé à 1 000 000 euro(s)ht sur toute la durée du contrat, reconductions comprises
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de voies ferrées📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération grenobloise
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la passation d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande. Elle a pour objet de réaliser l'entretien, par...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la passation d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande. Elle a pour objet de réaliser l'entretien, par opération de rechargement, des éléments constitutifs de la voie ferrée du réseau tramway de Grenoble. Le montant maximum des bons de commande est fixé à 1 000 000 euro(s)ht sur toute la durée du contrat, reconductions comprises
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Insertion
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 4 reconductions possibles de 12 mois chacune
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“marché à prestations similaires : marché renouvelé avec l'attributaire du marché actuel, à la fin de la durée du marché reconduction comprise, dans les...”
Description des options
marché à prestations similaires : marché renouvelé avec l'attributaire du marché actuel, à la fin de la durée du marché reconduction comprise, dans les mêmes conditions que le marché actuel avec les mêmes prestations à effectuer
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement).- Numéro d'identification unique- attestation d'assurance en cours de validité avec le détail des montants couverts.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-12 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'au rubriques 3 et 4 ci-après. (Dc2 ou papier libre accompagné des pièces justificatives)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-liasse fiscale des 3 dernières années ou les bilans.-la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
-liasse fiscale des 3 dernières années ou les bilans.-la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cf. Dc2).-S'Il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.-présentation d'une liste de principales fournitures...”
Liste et brève description des critères de sélection
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.-présentation d'une liste de principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, ou présentation d'une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.-les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.En groupement :-Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: le paiement des sommes dues sera effectué à 45 jours fin de mois de facturation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“pour le marché, la forme de groupement souhaité par la m tag est un groupement solidaire”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“durée totale de l'accord cadre de 54 mois composée comme suit : durée ferme 6 mois + 4 reconductions expresses de 12 mois chacune. Le montant estimatif du...”
durée totale de l'accord cadre de 54 mois composée comme suit : durée ferme 6 mois + 4 reconductions expresses de 12 mois chacune. Le montant estimatif du marché est de 975 000.00 euro(s) sur la durée totale du marché (hors prestations similaires) ; Marché à prestations similaires : marché renouvelé avec l'attributaire du marché actuel, à la fin de la durée du marché reconduction comprise, dans les mêmes conditions que le marché actuel avec les mêmes prestations à effectuer.- les critères de sélection des candidatures sont : * capacités techniques * capacités financières * capacité professionnelles - il est rappelé aux candidats que cette consultation se déroule en une phase de candidature, et une phase offre. Seuls les candidats dont la candidature aura été agrée par la commission m tag pourront télécharger le DCE sur la plateforme de dématérialisation achat public https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do - m tag n'exige pas la signature électronique des documents de la part des candidats/soumissionnaires.- nous attirons votre attention sur le fait que, les personnes contactées au cours de la procédure, via la plateforme de dématérialisation par m tag, seront celles qui s'y seront enregistrées lors du retrait du dossier de consultation. Il appartient donc au candidat d'enregistrer directement sur la plateforme le ou les interlocuteurs privilégiés pour ce marché lors du retrait du DCE. La remise des offres réactualisées suite aux négociations se fera exclusivement sur la plateforme de dématérialisation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do- les questions sont à poser sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do- un mémoire technique est demandé
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal de Grande Instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Grande Instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2023/S 040-118361 (2023-02-20)
Avis d'attribution de marché (2023-09-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 040-118361
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande ayant pour objet l'entretien de la surface des rails et le traitement de l'usure ondulatoire par opération de meulage”
Date de conclusion du contrat: 2023-09-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: mecno service srl
Adresse postale: vial Del Lavoro 15-17
Commune postale: Robegano Di Salzano
Code postal: 30030
Pays: Italie 🇮🇹
Région: Venezia 🏙️
URL: http://www.mecnoservice.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 189-590716 (2023-09-27)