accord-Cadre à bon de commande de fournitures de la Direction du Patrimoine Bâti

Ville de Compiègne

la présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire à bon de commandes pour des fournitures de matériels, matériaux, outillage... du bâtiment nécessaire à la Régie technique des Services Techniques du patrimoine bâti, hors rénovation importante des bâtiments

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-26.

Qui ?

• Ville de Compiègne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Hauts-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-26	Avis de marché
2023-02-09	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de bâtiment
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel électrique 📦
Matériaux divers de construction en bois 📦
Peintures, vernis et mastics 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️
France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Compiègne
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville CS 30009
Code postal: 60321
Commune postale: Compiegne
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-compiegne.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@agglo-compiegne.fr 📧
Téléphone: +33 344373114 📞
URL des documents: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-26 📅
Date limite de soumission: 2023-02-27 📅
Date de publication: 2023-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 022-063722
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

le Dossier de Consultation des Entreprises est en accès libre et gratuit pour téléchargement sur le profil acheteur https://marchesagglo-compiegne.safetender.com. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchesagglo-compiegne.safetender.com/. Les modalités de remise des offres sont indiquées dans le règlement de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: peinture - revêtements de sols et muraux
Numéro du lot: 1
Brève description: se référer au CCTP
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il sera reconduit tacitement trois (3) fois pour des périodes de douze (12) mois sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans

Intitulé du lot: menuiseries - bois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: electricité
Numéro du lot: 3
Description des renouvellements:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Compiègne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

délégation de pouvoir

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05
Lieu: service de la Commande Publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
URL des documents: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lermerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature de l'accord-cadre.

- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature de l'accord-cadre).

- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comite consultatif interregional de reglement amiable des differends ou litiges relatifs aux marches publics de nancy, Préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Source: OJS 2023/S 022-063722 (2023-01-26)

Informations complémentaires (2023-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 23.17-19
Brève description:

la présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire à bon de commandes pour desfournitures de matériels, matériaux, outillage... Du bâtiment nécessaire à la Régie technique des Services Techniques du patrimoinebâti, hors rénovation importante des bâtiments

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peintures, vernis et mastics 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-09 📅
Date limite de soumission: 2023-03-13 📅
Date de publication: 2023-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 032-095037
Se réfère à l'avis: 2023/S 022-063722
Numéro JO-S: 32
Source: OJS 2023/S 032-095037 (2023-02-09)

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