accord-Cadre à bon de commande de fournitures de la Direction du Patrimoine Bâti

Avis de marché (2023-01-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Compiègne
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville CS 30009
Commune postale: Compiegne
Code postal: 60321
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344373114 📞
Courrier électronique: service.marches@agglo-compiegne.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.agglo-compiegne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
Communication
URL des documents: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bon de commande de fournitures de la Direction du Patrimoine Bâti”
Produits/services: Matériaux de bâtiment 📦
Brève description:
“la présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire à bon de commandes pour des fournitures de matériels, matériaux, outillage... du...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: peinture - revêtements de sols et muraux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel électrique 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Compiègne
Description du marché: se référer au CCTP
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il sera reconduit tacitement trois (3) fois pour des périodes de douze...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: menuiseries - bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux divers de construction en bois 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: electricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures, vernis et mastics 📦
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il sera reconduit tacitement trois (3) fois pour des périodes de douze...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-27 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-27 16:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): service de la Commande Publique

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“le Dossier de Consultation des Entreprises est en accès libre et gratuit pour téléchargement sur le profil acheteur...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lermerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comite consultatif interregional de reglement amiable des differends ou litiges relatifs aux marches publics de nancy, Préfecture de Meurthe-Et-Moselle”
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 022-063722 (2023-01-26)