Objet Champ d'application du marché
Titre: accès à une plateforme de gestion des DT-DICT
AF8O301
Produits/services: Services de saisie de données📦
Brève description: accès à une plateforme de gestion des DT-DICT
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plateforme de gestion des DT-DICT
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de saisie de données📦
Produits/services supplémentaires: Services de transmission de données📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de documents📦
Produits/services supplémentaires: Plates-formes informatiques📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché: plateforme de gestion des DT-DICT
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plans de synthèse des réseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information📦
Description du marché: plans de synthèse des réseaux
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: partage de rapports amiante/hap dans les enrobés
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: partage de rapports amiante/hap dans les enrobés
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site...”
Liste et brève description des conditions
les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessus, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin.- une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature : seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). La désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée globale de quatre (4) ans à compter de sa notification au titulaire. Pour chaque lot, la durée...”
Conditions d'exécution du contrat
pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée globale de quatre (4) ans à compter de sa notification au titulaire. Pour chaque lot, la durée d'exécution des bons de commande est de six (6) mois au maximum à compter de leur réception par le titulaire. Sans préjudice des dispositions de l'article 47 et suivants du CCAG-TIC, le contrat est résiliable à chaque date anniversaire par décision de l'acheteur public, notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au minimum trois (3) mois avant l'échéance. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire et les prestations en cours d'exécution avant la date d'effet de la dénonciation de l'accord-cadre demeurent exécutables. Seule la centrale d'achat est habilitée à procéder à cette éventuelle résiliation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-04
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“sous réserve des besoins, ce marché devrait être renouvelé au terme de la durée d'exécution qu'il prévoit” Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre sera exécuté par émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique....”
l'Accord-Cadre sera exécuté par émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Pour chaque lot, il sera conclu avec un seul opérateur économique. Il est conclu sans minimum mais avec un maximum financier sur la durée totale de l'accord-cadre de :? Pour le lot 1 : 250 000 euro(s) Ht? Pour le lot 2 : 200 000 euro(s) Ht? Pour le lot 3 : 100 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2023/S 045-133368 (2023-02-27)
Avis d'attribution de marché (2023-06-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 045-133368
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AF8O301
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: accès à une plateforme de gestion des DT-DICT
Date de conclusion du contrat: 2023-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: declaranet protys
Adresse postale: immeuble Raspail - 47-53 rue Raspail
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: accès à une plateforme de gestion DT-DICT
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cube solution (dict assistance)
Adresse postale: 1 rue des Bouleaux - bât L
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59810
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sogelink
Adresse postale: 131 chemin du Bac à Traille
Commune postale: Calluire Cedex
Code postal: 69647
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Source: OJS 2023/S 119-374486 (2023-06-20)