Accord cadre à bons de commande INFRAPOLE HAUTE PICARDIE - maîtrise de la végétation 2023-2025
Les travaux comprennent les opérations suivantes :
- l’installation de chantier, l’aménagement de l’accès aux zones de travail et toutes sujétions inhérentes à l’accessibilité au chantier.
- le fauchage manuel et mécanique d’herbes
- le débroussaillage manuel et mécanique
- la coupe de taillis
- la coupe de haies
- le débroussaillage de clôtures, pares-blocs, murs anti-bruits, filets détecteurs..
- le débroussaillage des ouvrages d’art
- le débroussaillage de fossés.
- le débroussaillage de zones isolées < 200m2.
- le traitement d’espèces invasives
- le reprofilage de fossés terre
- le curage de fossés
- le démontage d’arbre (émondage)
- l’abattage d’arbres
- l’élagage d’arbres
- la pose de tapis anti-pousse
- l’ensemencement
- interventions d’urgence
- le dessouchage
- la dévitalisation de souches
- le ramassage de feuilles mortes
- la pose de clôtures provisoires
- la mise à disposition d’un engin mécanique routier à la séance
- le ramassage et évacuation des déchets autres que les déchets verts
NB :
Le fauchage ou débroussaillage manuel correspond à l’ensemble des prestations réalisées à l’aide d’outils portatifs type débroussailleuses à dos, tronçonneuses, etc.
Le fauchage ou débroussaillage mécanisé correspond à l’ensemble des prestations réalisées à l’aide d’outils non portatifs type, autoportés, tractés, etc.
nidification du 15 Avril au 15 juillet
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre: ACBC - HAUTE PICARDIE maîtrise de la végétation 2023-2025
Produits/services: Travaux de débroussaillage📦
Brève description:
“Accord cadre à bons de commande INFRAPOLE HAUTE PICARDIE - maîtrise de la végétation 2023-2025
Les travaux comprennent les opérations suivantes :
-...”
Brève description
Accord cadre à bons de commande INFRAPOLE HAUTE PICARDIE - maîtrise de la végétation 2023-2025
Les travaux comprennent les opérations suivantes :
- l’installation de chantier, l’aménagement de l’accès aux zones de travail et toutes sujétions inhérentes à l’accessibilité au chantier.
- le fauchage manuel et mécanique d’herbes
- le débroussaillage manuel et mécanique
- la coupe de taillis
- la coupe de haies
- le débroussaillage de clôtures, pares-blocs, murs anti-bruits, filets détecteurs..
- le débroussaillage des ouvrages d’art
- le débroussaillage de fossés.
- le débroussaillage de zones isolées < 200m2.
- le traitement d’espèces invasives
- le reprofilage de fossés terre
- le curage de fossés
- le démontage d’arbre (émondage)
- l’abattage d’arbres
- l’élagage d’arbres
- la pose de tapis anti-pousse
- l’ensemencement
- interventions d’urgence
- le dessouchage
- la dévitalisation de souches
- le ramassage de feuilles mortes
- la pose de clôtures provisoires
- la mise à disposition d’un engin mécanique routier à la séance
- le ramassage et évacuation des déchets autres que les déchets verts
NB :
Le fauchage ou débroussaillage manuel correspond à l’ensemble des prestations réalisées à l’aide d’outils portatifs type débroussailleuses à dos, tronçonneuses, etc.
Le fauchage ou débroussaillage mécanisé correspond à l’ensemble des prestations réalisées à l’aide d’outils non portatifs type, autoportés, tractés, etc.
nidification du 15 Avril au 15 juillet
1️⃣
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: haute picardie
Description du marché:
“Ce marché est attribué aux deux soumissionnaires ayant présentés l’offre économiquement la plus avantageuse (mieux disant), après négociations éventuelles...”
Description du marché
Ce marché est attribué aux deux soumissionnaires ayant présentés l’offre économiquement la plus avantageuse (mieux disant), après négociations éventuelles et selon la répartition suivante :
60% du volume de travaux au 1er mieux disant
40% du volume de travaux au 2ème mieux disant
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités financières
les candidats devront justifier un chiffre d'affaire annuel minimal de 4 000 000€ sur les 3 dernières années.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités techniques :
Les entreprises soumissionnaires devront remettre soit :
- des exemples de chantiers de débroussaillage similaires, avec les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacités techniques :
Les entreprises soumissionnaires devront remettre soit :
- des exemples de chantiers de débroussaillage similaires, avec les certificats de bonne exécution; (analyse faite par la MOE)
- l'appartenance de l'entreprise au code APE ou NAF : 8130Z "services d'aménagement paysager".
les moyens mécaniques et humains seront appréciés et analysés par la MOE
il est demandé au :
3 à 4 équipes travaillant en simultané avec en moyenne 5 agents par équipe pour prétendre au rang 1
2 à 3 équipes travaillant en simultané avec en moyenne 5 agents par équipe pour prétendre au rang 2
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Forme de candidature autorisée : seule ou en groupement
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-23
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-03-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-09-28 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la...”
La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de ......... de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de...
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de …
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 028-082046 (2023-02-03)