ac à BC Travaux d'entretien et de rénovation des sols sportifs intérieurs de la Ville de Paris en 2 lots

Ville de Paris

accords-Cadres à bons de commande de Travaux d entretien et de rénovation des sols sportifs intérieurs de la Ville de Paris, en 2 lots. Les commandes auront pour but la réalisation de travaux d entretien des sols sportifs municipaux gérés par la Direction de la Jeunesse et des Sports de la Ville de Paris. Le premier lot est spécifique aux travaux d entretien des sols souples sportifs, le second est spécifique aux travaux d entretien des parquets sportifs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Art-Dan Île-de-France

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de nivelage pour équipements sportifs divers › Travaux de nivelage de terrains de sports › Travaux de réparation de terrains de sports

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-24	Avis de marché
2023-09-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de terrains de sports
Numéro de référence: 2300245
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation de terrains de sports 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de réparation de terrains de sports 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=835007&orgAcronyme=r8t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-24 📅
Date limite de soumission: 2023-03-28 📅
Date de publication: 2023-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 043-125158
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire prix unitaires Montant Minimum : 640.000euro(s) HT et Montant Maximum : 2.560.000euro(s)ht

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: sols souples sportifs
Numéro du lot: 1
Brève description:

travaux d'entretien et de rénovation des sols sportifs municipaux gérés par la Direction de la Jeunesse et des Sports de la Ville de Paris

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire

Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire prix unitaires Montant Minimum : 640.000euro(s) HT et Montant Maximum : 2.560.000euro(s)ht

Intitulé du lot: parquets sportifs
Numéro du lot: 2
Brève description:

travaux d'entretien et de rénovation des parquets sportifs dans les établissements de la Direction de la jeunesse et des sports

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a l'appui de leur candidature, les candidats transmettent les éléments suivants : - le formulaire Dc1 (lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotrai-tants) ou équivalent, dûment complété et comprenant notamment : une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés L.2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique. À ce titre, les candidats veilleront à répondre à la rubrique F1 du formulaire Dc1 (case à cocher). - Le formulaire Dc2 (déclaration du candidat ou du membre du groupement) ou équivalent, dûment complété

Situation économique et financière:

pour les trois derniers exercices disponibles, fournir le chiffre d'affaire du soumissionnaire individuel, ou de chaque membre du groupement

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

pour le lot no1 : Présentation de trois (3) références diversifiées (portant sur des ouvrages de natures différentes), de prestations de pose de sols sportifs souples (revêtements PVC, caoutchouc, linoléum ou résine) d'au moins 200m², achevées depuis moins de 4 ans (2018-2022), en indiquant : la date, le lieu, le Maître d'ouvrage, la description détaillée et le montant des prestations (cf. Annexe 2 du présent règlement de consultation à renseigner) ; OU Le certificat Qualibat 6223 - revêtements résilients (pvc, caoutchouc, linoléum et assimilés) OU Tous moyen de preuve équivalent Pour le lot no 2 : Présentation de trois (3) références diversifiées (portant sur des ouvrages de natures différentes), de prestations de pose de parquets dans des établissements sportifs d'au moins 200m², achevées depuis moins de 4 ans (2018-2022), en indiquant : la date, le lieu, le Maître d'ouvrage, la description détaillée et le montant des prestations (cf. Annexe 2 du présent règlement de consultation à renseigner) ; OU Le certificat Qualibat 4342 - parquets de grande surface : OU Tous moyens de preuve équivalent

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

ce marché inclut une obligation de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion socioprofessionnelle, conformément aux articles L. 2111-1 et L.2112-2 du Code de la Commande Publique.Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP et 1.3 du CCTP. .

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de PARIS - dFA - sDA
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'ivry
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

les 2 accords-cadres sont renouvelables. La période prévisionnelle de l'aac ultérieur est premier semestre 2027

il est attendu une réponse uniquement par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation: https://marches.maximilien.fr La durée des accords-cadres est de 48 mois (soit 4 ans) à compter du 20/05/2023 ou du jour de la notification si elle arrive postérieurement au 20/05/2023.la période d'exécution est ferme (l'accord-cadre n'est pas reconductible). Il est interdit aux candidats de présenter, lot par lot, plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'intégralité des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. En revanche, l'appréciation des capacités du groupement est globale. La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation maisle groupement attributaire devra adopter la forme du groupement SOLIDAIRE pour lequel chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. S'Agissant d'accords-cadres à bons de commande mono-corps d'état qui s'exécutent par émissions successives de bons de commande lors de la survenance des besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre du groupement. En conséquence, les candidats sont informés que les accords-cadres seront conclus avec des candidats individuels ou des groupements solidaires Des niveaux de conformité de l'offre sont détaillées à l'article 4.4 du règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 043-125158 (2023-02-24)

Avis d'attribution de marché (2023-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-06 📅
Date de publication: 2023-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 174-547425
Se réfère à l'avis: 2023/S 043-125158
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

le contrat est consultable en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés -Equipe Sm4 - 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (rappeler la référence du marché : 2300245)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'approvisionnement
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-01 📅
Nom: art-dan ile-de-france
Adresse postale: allée des Vergers
Commune postale: Aigremont
Code postal: 78240
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 2 560 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Source: OJS 2023/S 174-547425 (2023-09-06)

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