accords-Cadres à bons de commande de Travaux d entretien et de rénovation des sols sportifs intérieurs de la Ville de Paris, en 2 lots. Les commandes auront pour but la réalisation de travaux d entretien des sols sportifs municipaux gérés par la Direction de la Jeunesse et des Sports de la Ville de Paris. Le premier lot est spécifique aux travaux d entretien des sols souples sportifs, le second est spécifique aux travaux d entretien des parquets sportifs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ac à BC Travaux d'entretien et de rénovation des sols sportifs intérieurs de la Ville de Paris en 2 lots
2300245”
Produits/services: Travaux de réparation de terrains de sports📦
Brève description:
“accords-Cadres à bons de commande de Travaux d entretien et de rénovation des sols sportifs intérieurs de la Ville de Paris, en 2 lots. Les commandes auront...”
Brève description
accords-Cadres à bons de commande de Travaux d entretien et de rénovation des sols sportifs intérieurs de la Ville de Paris, en 2 lots. Les commandes auront pour but la réalisation de travaux d entretien des sols sportifs municipaux gérés par la Direction de la Jeunesse et des Sports de la Ville de Paris. Le premier lot est spécifique aux travaux d entretien des sols souples sportifs, le second est spécifique aux travaux d entretien des parquets sportifs
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sols souples sportifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de terrains de sports📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“travaux d'entretien et de rénovation des sols sportifs municipaux gérés par la Direction de la Jeunesse et des Sports de la Ville de Paris” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire,...”
Description des options
sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire prix unitaires Montant Minimum : 640.000euro(s) HT et Montant Maximum : 2.560.000euro(s)ht”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: parquets sportifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“travaux d'entretien et de rénovation des parquets sportifs dans les établissements de la Direction de la jeunesse et des sports”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a l'appui de leur candidature, les candidats transmettent les éléments suivants : - le formulaire Dc1 (lettre de candidature - désignation du mandataire par...”
Liste et brève description des conditions
a l'appui de leur candidature, les candidats transmettent les éléments suivants : - le formulaire Dc1 (lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotrai-tants) ou équivalent, dûment complété et comprenant notamment : une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés L.2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique. À ce titre, les candidats veilleront à répondre à la rubrique F1 du formulaire Dc1 (case à cocher). - Le formulaire Dc2 (déclaration du candidat ou du membre du groupement) ou équivalent, dûment complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour les trois derniers exercices disponibles, fournir le chiffre d'affaire du soumissionnaire individuel, ou de chaque membre du groupement” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“pour le lot no1 : Présentation de trois (3) références diversifiées (portant sur des ouvrages de natures différentes), de prestations de pose de sols...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
pour le lot no1 : Présentation de trois (3) références diversifiées (portant sur des ouvrages de natures différentes), de prestations de pose de sols sportifs souples (revêtements PVC, caoutchouc, linoléum ou résine) d'au moins 200m², achevées depuis moins de 4 ans (2018-2022), en indiquant : la date, le lieu, le Maître d'ouvrage, la description détaillée et le montant des prestations (cf. Annexe 2 du présent règlement de consultation à renseigner) ; OU Le certificat Qualibat 6223 - revêtements résilients (pvc, caoutchouc, linoléum et assimilés) OU Tous moyen de preuve équivalent Pour le lot no 2 : Présentation de trois (3) références diversifiées (portant sur des ouvrages de natures différentes), de prestations de pose de parquets dans des établissements sportifs d'au moins 200m², achevées depuis moins de 4 ans (2018-2022), en indiquant : la date, le lieu, le Maître d'ouvrage, la description détaillée et le montant des prestations (cf. Annexe 2 du présent règlement de consultation à renseigner) ; OU Le certificat Qualibat 4342 - parquets de grande surface : OU Tous moyens de preuve équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“ce marché inclut une obligation de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion socioprofessionnelle, conformément aux articles...”
Conditions d'exécution du contrat
ce marché inclut une obligation de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion socioprofessionnelle, conformément aux articles L. 2111-1 et L.2112-2 du Code de la Commande Publique.Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP et 1.3 du CCTP. .
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“les 2 accords-cadres sont renouvelables. La période prévisionnelle de l'aac ultérieur est premier semestre 2027” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“il est attendu une réponse uniquement par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation: https://marches.maximilien.fr La durée des...”
il est attendu une réponse uniquement par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation: https://marches.maximilien.fr La durée des accords-cadres est de 48 mois (soit 4 ans) à compter du 20/05/2023 ou du jour de la notification si elle arrive postérieurement au 20/05/2023.la période d'exécution est ferme (l'accord-cadre n'est pas reconductible). Il est interdit aux candidats de présenter, lot par lot, plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'intégralité des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. En revanche, l'appréciation des capacités du groupement est globale. La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation maisle groupement attributaire devra adopter la forme du groupement SOLIDAIRE pour lequel chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. S'Agissant d'accords-cadres à bons de commande mono-corps d'état qui s'exécutent par émissions successives de bons de commande lors de la survenance des besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre du groupement. En conséquence, les candidats sont informés que les accords-cadres seront conclus avec des candidats individuels ou des groupements solidaires Des niveaux de conformité de l'offre sont détaillées à l'article 4.4 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 043-125158 (2023-02-24)
Avis d'attribution de marché (2023-09-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 120 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'approvisionnement
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 043-125158
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20232023T03915
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: sols souples sportifs
Date de conclusion du contrat: 2023-06-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: art-dan ile-de-france
Adresse postale: allée des Vergers
Commune postale: Aigremont
Code postal: 78240
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 560 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20232023T03916
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: parquets sportifs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 560 000 💰
“le contrat est consultable en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés...”
le contrat est consultable en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés -Equipe Sm4 - 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (rappeler la référence du marché : 2300245)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
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Source: OJS 2023/S 174-547425 (2023-09-06)