AAPC326A - Accord-cadre pour l'exécution des travaux dits de menues réparations, d'entretien courant, de dépannages et de remises en état de logements des ensembles immobiliers gérés par CDC Habitat
SAS Sainte Barbe
Accord cadre portant sur des prestations de menues réparations et d'entretien courant (MREC) des ensembles immobiliers gérés par CDC HABITAT SAINTE BARBE. L’exécution de l’accord-cadre se fera exclusivement à bons de commande sur bordereaux de prix avec un montant minimum et maximum par lot et par secteur indiqué à l’article 2.2 du CCAP.
Les marchés de travaux sont répartis en lots techniques, également répartis en secteurs géographiques. Ces lots et secteurs sont définis dans les documents de la consultation.
Cette consultation concerne uniquement et lots les secteurs suivants :
Lot n°2 Couverture/Etancheité
- Secteur C- Secteur de l'Agence de Freyming-Merlebach et Hombourg-Haut
- Secteur D-Secteur de l'Agence de Forbach et Behren
Lot n°3 Menuiserie int./Ext./Fermeture/Vitrerie
- Secteur B- Secteur de l'Agence de Farébersviller
- Secteur D- Secteur de l'Agence de Forbach et Behren
Lot n°10 Assainissement lot unique tous secteurs
Le délai de réception des offres était de 2023-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • BALESTRERI
- • kugler
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-02-24 | Avis de marché |
| 2023-05-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Numéro de référence: AAPC326
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de remise en état 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sas sainte barbe
Adresse postale: 2, avenue Emile Huchet
Code postal: 57801
Commune postale: Freyming-merlebach
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: melodie.dacostafernandes@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 387834927 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-24 📅
Date limite de soumission: 2023-03-27 📅
Date de publication: 2023-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 043-126310
Numéro JO-S: 43
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Lot n°2 Couverture/Etancheité
Numéro du lot: 2
Brève description:
Durée de l'accord: 11 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Lot n°3 Menuiserie int./Ext./Fermeture/Vitrerie
Numéro du lot: 3
Brève description: L 'entreprise pourra répondre sur les secteurs suivants:
Intitulé du lot: Lot n°10 Assainissement lot unique tous secteurs
Numéro du lot: 10
Brève description:
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA23
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-03-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Myriam DIETZ - Mélodie DA COSTA FERNANDES
Adresse Internet: www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Sarreguemines
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57200
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 043-126310 (2023-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Numéro de référence: AAPC326
Brève description:
Accord cadre portant sur des prestations de menues réparations et d'entretien courant (MREC) des ensembles immobiliers gérés par CDC HABITAT SAINTE BARBE. L’exécution de l’accord-cadre se fera exclusivement à bons de commande sur bordereaux de prix avec un montant minimum et maximum par lot et par secteur indiqué à l’article 2.2 du CCAP.
Les marchés de travaux sont répartis en lots techniques, également répartis en secteurs géographiques. Ces lots et secteurs sont définis dans les documents de la consultation.
Cette consultation concerne uniquement et lots les secteurs suivants :
Lot n°2 Couverture/Etancheité
- Secteur C- Secteur de l'Agence de Freyming-Merlebach et Hombourg-Haut
- Secteur D-Secteur de l'Agence de Forbach et Behren
Lot n°3 Menuiserie int./Ext./Fermeture/Vitrerie
- Secteur B- Secteur de l'Agence de Farébersviller
- Secteur D- Secteur de l'Agence de Forbach et Behren
Lot n°10 Assainissement lot unique tous secteurs
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de remise en état 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sas sainte barbe
Adresse postale: 2, avenue Emile Huchet
Code postal: 57801
Commune postale: Freyming-merlebach
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: melodie.dacostafernandes@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 387834927 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-24 📅
Date limite de soumission: 2023-03-27 📅
Date de publication: 2023-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 043-126310
Numéro JO-S: 43
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord cadre portant sur des prestations de menues réparations et d'entretien courant (MREC) des ensembles immobiliers gérés par CDC HABITAT SAINTE BARBE. L’exécution de l’accord-cadre se fera exclusivement à bons de commande sur bordereaux de prix avec un montant minimum et maximum par lot et par secteur indiqué à l’article 2.2 du CCAP.
Afficher plus
Les marchés de travaux sont répartis en lots techniques, également répartis en secteurs géographiques. Ces lots et secteurs sont définis dans les documents de la consultation.
Cette consultation concerne uniquement et lots les secteurs suivants :
Lot n°2 Couverture/Etancheité
- Secteur C- Secteur de l'Agence de Freyming-Merlebach et Hombourg-Haut
- Secteur D-Secteur de l'Agence de Forbach et Behren
Lot n°3 Menuiserie int./Ext./Fermeture/Vitrerie
- Secteur B- Secteur de l'Agence de Farébersviller
- Secteur D- Secteur de l'Agence de Forbach et Behren
Lot n°10 Assainissement lot unique tous secteurs
Numéro du lot: 2
Brève description:
Pour le Lot n°2 Couverture/Etancheité, l'entreprise pourra répondre pour 1 ou plusieurs secteurs:
Toutes les modalités sont indiquées au Règlement de consultation.
Description des renouvellements:
L’accord-cadre prend effet, pour tous les lots techniques et secteurs géographiques :
- A compter de la notification jusqu’au 31/03/2024;
- Tacitement reconductible pour une période d’un (1) an ;
La durée maximale de validité de l’accord-cadre, reconductions comprises, est limitée au 31/03/2025.
Numéro du lot: 3
Brève description: L 'entreprise pourra répondre sur les secteurs suivants:
Intitulé du lot: Lot n°10 Assainissement lot unique tous secteurs
Numéro du lot: 10
Brève description:
Il s'agit d'un lot unique pour tous les secteurs:
A- Secteur de l'Agence de Saint-Avold : Saint Avold - Faulquemont Créhange - Folschviller - Petit Ebersviller - Carling - Creutzwald – Macheren – Valmont- Diesen – Flétrange – Crehange – Porcelette – Diesen
B- Secteur de l'Agence de Farébersviller : Rouhling – Farébersviller- Grosbliederstroff-Théding
C- Secteur de l'Agence de Freyming-Merlebach et Hombourg-Haut : Freyming-Merlebach - Cocheren - L’Hôpital-Rosbrück- Betting les St-Avold - Hombourg-Haut-Freyming-Merlebach - Rosbruck
D-Secteur de l'Agence de Forbach et Behren : Petite-Rosselle - Forbach- Stiring-Wendel-
Morsbach- Schoeneck – Spicheren - Behren-lès-Forbach
Code CPV supplémentaire: IA23
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
- Secteur C- Secteur de l'Agence de Freyming-Merlebach et Hombourg-Haut
- Secteur D-Secteur de l'Agence de Forbach et Behren
- Secteur B- Secteur de l'Agence de Farébersviller
- Secteur D- Secteur de l'Agence de Forbach et Behren
Secteur de l'Agence de Saint-Avold; Secteur de l'Agence de Farébersviller; Secteur de l'Agence de Freyming-Merlebach et Hombourg-Haut; Secteur de l'Agence de Forbach et Behren
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
La signature électronique n’est pas exigée.(Au moment du dépôt des plis).
Le marché sera, in fine, signé avec l’Attributaire sous forme électronique = signature électronique OBLIGATOIRE
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-03-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Myriam DIETZ - Mélodie DA COSTA FERNANDES
Adresse Internet: www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
L’accord-cadre prend effet, pour tous les lots techniques et secteurs géographiques :
- A compter de la notification jusqu’au 31/03/2024;
- Tacitement reconductible pour une période d’un (1) an ;
La durée maximale de validité de l’accord-cadre, reconductions comprises, est limitée au 31/03/2025.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Sarreguemines
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57200
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 043-126310 (2023-02-24)
Avis d'attribution de marché (2023-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-12 📅
Date de publication: 2023-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 095-294882
Se réfère à l'avis: 2023/S 043-126310
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot n°2 Couverture/Etancheité Secteur C- Secteur de l'Agence de Freyming-Merlebach et Hombourg-Haut
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Lot n°2 Couverture/Etancheité Secteur D-Secteur de l'Agence de Forbach et Behren
Informations complémentaires:
Lot n°3 Menuiserie int./Ext./Fermeture/Vitrerie Secteur D- Secteur de l'Agence de Forbach et Behren
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Présentation des modes opératoires pour l’exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Présentation des moyens humains et matériels proposés pour l’exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Présentation des mesures en matière environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations sur la base d’un DQE
Critère de coût (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-02 📅
Nom: Balestreri
Commune postale: Guenviller
Code postal: 57470
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Nom: Kugler
Commune postale: Reding
Code postal: 57445
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2023/S 095-294882 (2023-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-12 📅
Date de publication: 2023-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 095-294882
Se réfère à l'avis: 2023/S 043-126310
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot n°2 Couverture/Etancheité Secteur C- Secteur de l'Agence de Freyming-Merlebach et Hombourg-Haut
Informations complémentaires:
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Informations complémentaires:
Toutes les informations d'attribution de ce lot se trouve dans le présent avis d'attribution.
Intitulé du lot: Lot n°3 Menuiserie int./Ext./Fermeture/Vitrerie Secteur B- Secteur de l'Agence de Farébersviller
Lot n°3 Menuiserie int./Ext./Fermeture/Vitrerie Secteur D- Secteur de l'Agence de Forbach et Behren
Brève description:
D-Secteur de l'Agence de Forbach et Behren : Petite-Rosselle - Forbach- Stiring-Wendel-
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Présentation des modes opératoires pour l’exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Présentation des moyens humains et matériels proposés pour l’exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Présentation des mesures en matière environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations sur la base d’un DQE
Critère de coût (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-02 📅
Nom: Balestreri
Commune postale: Guenviller
Code postal: 57470
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Nom: Kugler
Commune postale: Reding
Code postal: 57445
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence
Informations complémentaires
Tous les montants indiqués dans le présent avis d'attribution correspondent aux montants annuels en € Hors taxe par lot. Pour rappel, l’accord-cadre prend effet, pour tous les lots techniques et secteurs géographiques à compter de la notification jusqu’au 31/03/2024, tacitement reconductible pour une période d’un (1) an.
Afficher plus
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