AAPC326A - Accord-cadre pour l'exécution des travaux dits de menues réparations, d'entretien courant, de dépannages et de remises en état de logements des ensembles immobiliers gérés par CDC Habitat
Accord cadre portant sur des prestations de menues réparations et d'entretien courant (MREC) des ensembles immobiliers gérés par CDC HABITAT SAINTE BARBE. L’exécution de l’accord-cadre se fera exclusivement à bons de commande sur bordereaux de prix avec un montant minimum et maximum par lot et par secteur indiqué à l’article 2.2 du CCAP.
Les marchés de travaux sont répartis en lots techniques, également répartis en secteurs géographiques. Ces lots et secteurs sont définis dans les documents de la consultation.
Cette consultation concerne uniquement et lots les secteurs suivants :
Lot n°2 Couverture/Etancheité
- Secteur C- Secteur de l'Agence de Freyming-Merlebach et Hombourg-Haut
- Secteur D-Secteur de l'Agence de Forbach et Behren
Lot n°3 Menuiserie int./Ext./Fermeture/Vitrerie
- Secteur B- Secteur de l'Agence de Farébersviller
- Secteur D- Secteur de l'Agence de Forbach et Behren
Lot n°10 Assainissement lot unique tous secteurs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-02-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sas sainte barbe
Adresse postale: 2, avenue Emile Huchet
Commune postale: Freyming-merlebach
Code postal: 57801
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Myriam DIETZ - Mélodie DA COSTA FERNANDES
Téléphone: +33 387834927📞
Courrier électronique: melodie.dacostafernandes@cdc-habitat.fr📧
Région: Moselle🏙️
URL: www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: www.achatpublic.com🌏
URL de participation: www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AAPC326A - Accord-cadre pour l'exécution des travaux dits de menues réparations, d'entretien courant, de dépannages et de remises en état de logements des...”
Titre
AAPC326A - Accord-cadre pour l'exécution des travaux dits de menues réparations, d'entretien courant, de dépannages et de remises en état de logements des ensembles immobiliers gérés par CDC Habitat
AAPC326
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Produits/services: Travaux de remise en état📦
Produits/services: IA23
📦
Brève description:
“Accord cadre portant sur des prestations de menues réparations et d'entretien courant (MREC) des ensembles immobiliers gérés par CDC HABITAT SAINTE BARBE....”
Brève description
Accord cadre portant sur des prestations de menues réparations et d'entretien courant (MREC) des ensembles immobiliers gérés par CDC HABITAT SAINTE BARBE. L’exécution de l’accord-cadre se fera exclusivement à bons de commande sur bordereaux de prix avec un montant minimum et maximum par lot et par secteur indiqué à l’article 2.2 du CCAP.
Les marchés de travaux sont répartis en lots techniques, également répartis en secteurs géographiques. Ces lots et secteurs sont définis dans les documents de la consultation.
Cette consultation concerne uniquement et lots les secteurs suivants :
Lot n°2 Couverture/Etancheité
- Secteur C- Secteur de l'Agence de Freyming-Merlebach et Hombourg-Haut
- Secteur D-Secteur de l'Agence de Forbach et Behren
Lot n°3 Menuiserie int./Ext./Fermeture/Vitrerie
- Secteur B- Secteur de l'Agence de Farébersviller
- Secteur D- Secteur de l'Agence de Forbach et Behren
Lot n°10 Assainissement lot unique tous secteurs
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°2 Couverture/Etancheité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“- Secteur C- Secteur de l'Agence de Freyming-Merlebach et Hombourg-Haut
- Secteur D-Secteur de l'Agence de Forbach et Behren”
Description du marché:
“Pour le Lot n°2 Couverture/Etancheité, l'entreprise pourra répondre pour 1 ou plusieurs secteurs:
- Secteur C- Secteur de l'Agence de Freyming-Merlebach et...”
Description du marché
Pour le Lot n°2 Couverture/Etancheité, l'entreprise pourra répondre pour 1 ou plusieurs secteurs:
- Secteur C- Secteur de l'Agence de Freyming-Merlebach et Hombourg-Haut
- Secteur D-Secteur de l'Agence de Forbach et Behren
Toutes les modalités sont indiquées au Règlement de consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 11
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L’accord-cadre prend effet, pour tous les lots techniques et secteurs géographiques :
- A compter de la notification jusqu’au 31/03/2024;
- Tacitement...”
Description des renouvellements
L’accord-cadre prend effet, pour tous les lots techniques et secteurs géographiques :
- A compter de la notification jusqu’au 31/03/2024;
- Tacitement reconductible pour une période d’un (1) an ;
La durée maximale de validité de l’accord-cadre, reconductions comprises, est limitée au 31/03/2025.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°3 Menuiserie int./Ext./Fermeture/Vitrerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: IA23
📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“- Secteur B- Secteur de l'Agence de Farébersviller
- Secteur D- Secteur de l'Agence de Forbach et Behren”
Description du marché:
“L 'entreprise pourra répondre sur les secteurs suivants:
- Secteur B- Secteur de l'Agence de Farébersviller
- Secteur D- Secteur de l'Agence de Forbach et...”
Description du marché
L 'entreprise pourra répondre sur les secteurs suivants:
- Secteur B- Secteur de l'Agence de Farébersviller
- Secteur D- Secteur de l'Agence de Forbach et Behren
Toutes les modalités sont indiquées au Règlement de consultation.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°10 Assainissement lot unique tous secteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Secteur de l'Agence de Saint-Avold; Secteur de l'Agence de Farébersviller; Secteur de l'Agence de Freyming-Merlebach et Hombourg-Haut; Secteur de l'Agence...”
Site principal ou lieu d'exécution
Secteur de l'Agence de Saint-Avold; Secteur de l'Agence de Farébersviller; Secteur de l'Agence de Freyming-Merlebach et Hombourg-Haut; Secteur de l'Agence de Forbach et Behren
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Description du marché:
“Il s'agit d'un lot unique pour tous les secteurs:
A- Secteur de l'Agence de Saint-Avold : Saint Avold - Faulquemont Créhange - Folschviller - Petit...”
Description du marché
Il s'agit d'un lot unique pour tous les secteurs:
A- Secteur de l'Agence de Saint-Avold : Saint Avold - Faulquemont Créhange - Folschviller - Petit Ebersviller - Carling - Creutzwald – Macheren – Valmont- Diesen – Flétrange – Crehange – Porcelette – Diesen
B- Secteur de l'Agence de Farébersviller : Rouhling – Farébersviller- Grosbliederstroff-Théding
C- Secteur de l'Agence de Freyming-Merlebach et Hombourg-Haut : Freyming-Merlebach - Cocheren - L’Hôpital-Rosbrück- Betting les St-Avold - Hombourg-Haut-Freyming-Merlebach - Rosbruck
D-Secteur de l'Agence de Forbach et Behren : Petite-Rosselle - Forbach- Stiring-Wendel-
Morsbach- Schoeneck – Spicheren - Behren-lès-Forbach
Toutes les modalités sont indiquées au Règlement de consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La signature électronique n’est pas exigée.(Au moment du dépôt des plis).
Le marché sera, in fine, signé avec l’Attributaire sous forme électronique =...”
Conditions d'exécution du contrat
La signature électronique n’est pas exigée.(Au moment du dépôt des plis).
Le marché sera, in fine, signé avec l’Attributaire sous forme électronique = signature électronique OBLIGATOIRE
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-27
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L’accord-cadre prend effet, pour tous les lots techniques et secteurs géographiques :
- A compter de la notification jusqu’au 31/03/2024;
- Tacitement...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L’accord-cadre prend effet, pour tous les lots techniques et secteurs géographiques :
- A compter de la notification jusqu’au 31/03/2024;
- Tacitement reconductible pour une période d’un (1) an ;
La durée maximale de validité de l’accord-cadre, reconductions comprises, est limitée au 31/03/2025.
Afficher plus Organe de révision
Nom: TGI de Sarreguemines
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57200
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 043-126310 (2023-02-24)
Avis d'attribution de marché (2023-05-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot n°2 Couverture/Etancheité Secteur C- Secteur de l'Agence de Freyming-Merlebach et Hombourg-Haut” Description
Site principal ou lieu d'exécution: - Secteur C- Secteur de l'Agence de Freyming-Merlebach et Hombourg-Haut
Description du marché:
“Pour le Lot n°2 Couverture/Etancheité, l'entreprise pourra répondre pour 1 ou plusieurs secteurs:
- Secteur C- Secteur de l'Agence de Freyming-Merlebach et...”
Description du marché
Pour le Lot n°2 Couverture/Etancheité, l'entreprise pourra répondre pour 1 ou plusieurs secteurs:
- Secteur C- Secteur de l'Agence de Freyming-Merlebach et Hombourg-Haut
Toutes les modalités sont indiquées au Règlement de consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Présentation des modes opératoires pour l’exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Présentation des moyens humains et matériels proposés pour l’exécution du marché”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Présentation des mesures en matière environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations sur la base d’un DQE
Critère de coût (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées” Champ d'application du marché
Titre:
“Lot n°2 Couverture/Etancheité Secteur D-Secteur de l'Agence de Forbach et Behren” Description
Site principal ou lieu d'exécution: - Secteur D-Secteur de l'Agence de Forbach et Behren
Description du marché:
“L 'entreprise pourra répondre sur les secteurs suivants:
- Secteur D- Secteur de l'Agence de Forbach et Behren
Toutes les modalités sont indiquées au...”
Description du marché
L 'entreprise pourra répondre sur les secteurs suivants:
- Secteur D- Secteur de l'Agence de Forbach et Behren
Toutes les modalités sont indiquées au Règlement de consultation.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Toutes les informations d'attribution de ce lot se trouve dans le présent avis d'attribution.” Champ d'application du marché
Titre:
“Lot n°3 Menuiserie int./Ext./Fermeture/Vitrerie Secteur B- Secteur de l'Agence de Farébersviller” Description
Description du marché:
“- Secteur B- Secteur de l'Agence de Farébersviller
Toutes les modalités sont indiquées au Règlement de consultation.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot n°3 Menuiserie int./Ext./Fermeture/Vitrerie Secteur D- Secteur de l'Agence de Forbach et Behren” Description
Description du marché:
“- Secteur D- Secteur de l'Agence de Forbach et Behren
Toutes les modalités sont indiquées au Règlement de consultation.”
5️⃣
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 043-126310
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 034-23-STB
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot n°2 Couverture/Etancheité Secteur D-Secteur de l'Agence de Forbach et Behren”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Balestreri
Commune postale: Guenviller
Code postal: 57470
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Lot n°3 Menuiserie int./Ext./Fermeture/Vitrerie Secteur B- Secteur de l'Agence de Farébersviller ET Secteur D- Secteur de l'Agence de Forbach et Behren” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Lot n°10 Assainissement lot unique tous secteurs
Nom et adresse du contractant
Nom: Kugler
Commune postale: Reding
Code postal: 57445
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
“Tous les montants indiqués dans le présent avis d'attribution correspondent aux montants annuels en € Hors taxe par lot. Pour rappel, l’accord-cadre prend...”
Tous les montants indiqués dans le présent avis d'attribution correspondent aux montants annuels en € Hors taxe par lot. Pour rappel, l’accord-cadre prend effet, pour tous les lots techniques et secteurs géographiques à compter de la notification jusqu’au 31/03/2024, tacitement reconductible pour une période d’un (1) an.
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Source: OJS 2023/S 095-294882 (2023-05-12)