6971 - accord-Cadre à bons de commande relatif aux prestations de repérage amiante, plomb, assistance pour les travaux de désamiantage, préparation aux cessions de bâtiments et mesures du radon

ESID de Brest

le présent marché a pour objet des prestations intellectuelles (investigations in situ, prélèvements, mesures, études, analyses, etc...). Elles consistent à accompagner la personne publique sur le plan technique et réglementaire dans les domaines du plomb, de l'amiante, du radon, ainsi que la préparation du dossier diagnostique technique (cession). Les sites concernés par le présent marché sont tous sur des sites militaires de la Base de Défense de Brest-Lorient. Il est précisé que certains sites sont situés sur des iles : Ouessant et Batz dans le Finistère (29) ; Belle Ile et Groix dans le Morbihan (56) ; Bréhat dans les Côtes-D'Armor (22) (Hors Ile Longue et Guenvénez)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AED Groupe

Qui ?

• ESID de Brest

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-16	Avis de marché
2024-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Numéro de référence: BSTSAI6971
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: esid de Brest
Adresse postale: bcrm de Brest - eSID de Brest - sAI - bAM - cc16
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esid-brest.respanim-fonct-ac.fct@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2105261&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-16 📅
Date limite de soumission: 2023-03-23 📅
Date de publication: 2023-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 037-109744
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

des renseignements complémentaires sont indiqués dans la pièce jointe au présent avis de publicité " 6971-informations complémentaires" (téléchargeable sur PLACE dans la rubrique "Avis de Publicité : fichier joint -avis complémentaire en ligne")

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

la durée de l'accord-cadre est de douze (12) mois reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée maximale de quarante-huit (48) mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sites militaires de la Base de Défense de Brest-Lorient

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats déposeront leur candidature selon les modalités décrites au point 5.1 du règlement de la consultation

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

modalites financement : Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état. Il est prévu une avance. Le paiement sera effectué par acomptes trimestriels. Le délai global de paiement des acomptes et du solde ne peut excéder trente (30) jours (article R.2192-10 du Ccp). Les prix sont révisables. Forme juridique :les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d opérateurs économiques. La forme du groupement n est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l égard du pouvoir adjudicateur pour l exécution de la totalité du marché. Le marché objet du présent AAPC contient une clause d insertion sociale

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - cs44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299250366 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299636584 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative

Source: OJS 2023/S 037-109744 (2023-02-16)

Avis d'attribution de marché (2024-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2023BSTSAI6971
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-10 📅
Date de publication: 2024-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 010-024406
Se réfère à l'avis: 2023/S 037-109744
Numéro JO-S: 10

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation générale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Moyens humains et techniques
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Capacité de l'entreprise à répondre aux exigences du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2024-01-04 📅
Nom: aed groupe
Numéro d'enregistrement national: 840 795 348 00019
Adresse postale: 310, rue des Fougères
Commune postale: Rennes
Code postal: 35700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 524733071 📞
Courrier électronique: mp@aed-groupe.fr 📧
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 776 835 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2024/S 010-024406 (2024-01-10)

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