6971 - accord-Cadre à bons de commande relatif aux prestations de repérage amiante, plomb, assistance pour les travaux de désamiantage, préparation aux cessions de bâtiments et mesures du radon
le présent marché a pour objet des prestations intellectuelles (investigations in situ, prélèvements, mesures, études, analyses, etc...). Elles consistent à accompagner la personne publique sur le plan technique et réglementaire dans les domaines du plomb, de l'amiante, du radon, ainsi que la préparation du dossier diagnostique technique (cession). Les sites concernés par le présent marché sont tous sur des sites militaires de la Base de Défense de Brest-Lorient. Il est précisé que certains sites sont situés sur des iles : Ouessant et Batz dans le Finistère (29) ; Belle Ile et Groix dans le Morbihan (56) ; Bréhat dans les Côtes-D'Armor (22) (Hors Ile Longue et Guenvénez)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“6971 - accord-Cadre à bons de commande relatif aux prestations de repérage amiante, plomb, assistance pour les travaux de désamiantage, préparation aux...”
Titre
6971 - accord-Cadre à bons de commande relatif aux prestations de repérage amiante, plomb, assistance pour les travaux de désamiantage, préparation aux cessions de bâtiments et mesures du radon
BSTSAI6971
Afficher plus
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet des prestations intellectuelles (investigations in situ, prélèvements, mesures, études, analyses, etc...). Elles consistent à...”
Brève description
le présent marché a pour objet des prestations intellectuelles (investigations in situ, prélèvements, mesures, études, analyses, etc...). Elles consistent à accompagner la personne publique sur le plan technique et réglementaire dans les domaines du plomb, de l'amiante, du radon, ainsi que la préparation du dossier diagnostique technique (cession). Les sites concernés par le présent marché sont tous sur des sites militaires de la Base de Défense de Brest-Lorient. Il est précisé que certains sites sont situés sur des iles : Ouessant et Batz dans le Finistère (29) ; Belle Ile et Groix dans le Morbihan (56) ; Bréhat dans les Côtes-D'Armor (22) (Hors Ile Longue et Guenvénez)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sites militaires de la Base de Défense de Brest-Lorient
Description du marché:
“le présent marché a pour objet des prestations intellectuelles (investigations in situ, prélèvements, mesures, études, analyses, etc...). Elles consistent à...”
Description du marché
le présent marché a pour objet des prestations intellectuelles (investigations in situ, prélèvements, mesures, études, analyses, etc...). Elles consistent à accompagner la personne publique sur le plan technique et réglementaire dans les domaines du plomb, de l'amiante, du radon, ainsi que la préparation du dossier diagnostique technique (cession) (Hors Ile Longue et Guenvénez)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est de douze (12) mois reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée maximale de quarante-huit (48) mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats déposeront leur candidature selon les modalités décrites au point 5.1 du règlement de la consultation” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalites financement : Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état. Il est prévu une avance. Le paiement sera effectué...”
Conditions d'exécution du contrat
modalites financement : Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état. Il est prévu une avance. Le paiement sera effectué par acomptes trimestriels. Le délai global de paiement des acomptes et du solde ne peut excéder trente (30) jours (article R.2192-10 du Ccp). Les prix sont révisables. Forme juridique :les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d opérateurs économiques. La forme du groupement n est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l égard du pouvoir adjudicateur pour l exécution de la totalité du marché. Le marché objet du présent AAPC contient une clause d insertion sociale
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“des renseignements complémentaires sont indiqués dans la pièce jointe au présent avis de publicité " 6971-informations complémentaires" (téléchargeable sur...”
des renseignements complémentaires sont indiqués dans la pièce jointe au présent avis de publicité " 6971-informations complémentaires" (téléchargeable sur PLACE dans la rubrique "Avis de Publicité : fichier joint -avis complémentaire en ligne")
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - cs44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299250366📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299636584 📠
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - cs44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 037-109744 (2023-02-16)
Avis d'attribution de marché (2024-01-10) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“6971 - accord-Cadre à bons de commande relatif aux prestations de repérage amiante, plomb, assistance pour les travaux de désamiantage, préparation aux...”
Titre
6971 - accord-Cadre à bons de commande relatif aux prestations de repérage amiante, plomb, assistance pour les travaux de désamiantage, préparation aux cessions de bâtiments et mesures du radon
2023BSTSAI6971
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation générale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Moyens humains et techniques
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Capacité de l'entreprise à répondre aux exigences du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 037-109744
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 6971
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“accord cadre à bons de commande relatif aux prestations de repérage amiante, plomb,assistance pour les travaux de désamiantage, préparation aux cessions de...”
Titre
accord cadre à bons de commande relatif aux prestations de repérage amiante, plomb,assistance pour les travaux de désamiantage, préparation aux cessions de bâtiments ainsi que les mesures du radon
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2024-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: aed groupe
Numéro d'enregistrement national: 840 795 348 00019
Adresse postale: 310, rue des Fougères
Commune postale: Rennes
Code postal: 35700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 524733071📞
Courrier électronique: mp@aed-groupe.fr📧
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 776 835 💰
Source: OJS 2024/S 010-024406 (2024-01-10)