4401 - it - prestations de services - archivage et numerisation

DGA Council of Europe – Directorate General of Administration

Le Conseil de l'Europe souhaite trouver un prestataire afin d'établir un contrat-cadre des services de destruction pour les documents du Conseil de l’Europe à caractère confidentiel qui peuvent se présenter sous divers formats (numérique, audiovisuel, papier), dans le respect des règles et des procédures du Conseil de l’Europe décrites dans le présent document ainsi que des normes internationalles telles que la certification NAID (National Association for Information Destruction) et/ou les normes ISO/IEC 21964 .

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-20 Avis de marché
Avis de marché (2023-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels
Numéro de référence: CdE- CC Destruction sécurisée d'archives sur site
Brève description:
Le Conseil de l'Europe souhaite trouver un prestataire afin d'établir un contrat-cadre des services de destruction pour les documents du Conseil de l’Europe à caractère confidentiel qui peuvent se présenter sous divers formats (numérique, audiovisuel, papier), dans le respect des règles et des procédures du Conseil de l’Europe décrites dans le présent document ainsi que des normes internationalles telles que la certification NAID (National Association for Information Destruction) et/ou les normes ISO/IEC 21964 .
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: DGA Council of Europe – Directorate General of Administration
Adresse postale: Avenue de l'Europe
Code postal: 67075
Commune postale: Alsace
Contact
Adresse Internet: https://www.coe.int/en/web/portal/suppliers-central 🌏
Courrier électronique: admin.eproc@coe.int 📧
URL des documents: https://community.vortal.biz/PRODPublic/Tendering/ContractNoticeManagement/Index 🌏
URL pour la participation: https://next.vortal.biz/PRODPT1BusinessLine/Tendering/ContractNoticeView/Index?notice=PT1.NTC.2274444 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-20 📅
Date limite de soumission: 2023-03-09 📅
Date de publication: 2023-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-119009
Numéro JO-S: 40

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Palais de l'Europe
67075 Strasbourg Cedex
Bas-Rhin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
La passation du marché pour le contrat sera effectuée conformément aux procédures du Coe telles que prévues dans les documents de l'appel d'offres et les réglementations juridique en vigueur au Conseil, et notamment l'arrêté 1395 du 20 juin 2019 sur les procédures du Coe en matière d'achats. Aucune autre procédure d'achats n’est applicable. Ces documents sont consultables sur le site internet du Conseil de l’Europe https://search.coe.int/intranet/Pages/result_details.aspx?ObjectId=090000168094853e La publication de cet avis par le Coe n'entraîne en aucun cas la renonciation par celui-ci aux privilèges et immunités découlant de l'accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe et de ses Protocoles, et notamment l'article 21 - litiges - de l'accord général.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 20,000000
10,000000
Prix (pondération): 50,000000

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77886008000010APE990Z
Autre type de pouvoir adjudicateur: Conseil public
Contact
Point de contact: SCHUHMACHER Julia
URL des documents: https://community.vortal.biz/PRODPublic/Tendering/ContractNoticeManagement/Index 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Conseil de l'Europe
Adresse postale: Palais de l'europe
Commune postale: Alsace
Code postal: 67000 STRASBOURG
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 040-119009 (2023-02-20)
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