Le Conseil de l'Europe souhaite trouver un prestataire afin d'établir un contrat-cadre des services de destruction pour les documents du Conseil de l’Europe à caractère confidentiel qui peuvent se présenter sous divers formats (numérique, audiovisuel, papier), dans le respect des règles et des procédures du Conseil de l’Europe décrites dans le présent document ainsi que des normes internationalles telles que la certification NAID (National Association for Information Destruction) et/ou les normes ISO/IEC 21964 .
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“4401 - it - prestations de services - archivage et numerisation
CdE- CC Destruction sécurisée d'archives sur site”
Produits/services: Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels📦
Brève description:
“Le Conseil de l'Europe souhaite trouver un prestataire afin d'établir un contrat-cadre des services de destruction pour les documents du Conseil de l’Europe...”
Brève description
Le Conseil de l'Europe souhaite trouver un prestataire afin d'établir un contrat-cadre des services de destruction pour les documents du Conseil de l’Europe à caractère confidentiel qui peuvent se présenter sous divers formats (numérique, audiovisuel, papier), dans le respect des règles et des procédures du Conseil de l’Europe décrites dans le présent document ainsi que des normes internationalles telles que la certification NAID (National Association for Information Destruction) et/ou les normes ISO/IEC 21964 .
1️⃣
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Palais de l'Europe
67075 Strasbourg Cedex
Bas-Rhin
Description du marché:
“Le Conseil de l'Europe souhaite trouver un prestataire afin d'établir un contrat-cadre des services de destruction pour les documents du Conseil de l’Europe...”
Description du marché
Le Conseil de l'Europe souhaite trouver un prestataire afin d'établir un contrat-cadre des services de destruction pour les documents du Conseil de l’Europe à caractère confidentiel qui peuvent se présenter sous divers formats (numérique, audiovisuel, papier), dans le respect des règles et des procédures du Conseil de l’Europe décrites dans le présent document ainsi que des normes internationalles telles que la certification NAID (National Association for Information Destruction) et/ou les normes ISO/IEC 21964 .
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 20,000000
Critère de qualité (pondération): 10,000000
Prix (pondération): 50,000000
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La passation du marché pour le contrat sera effectuée conformément aux procédures du Coe telles que prévues dans les documents de l'appel d'offres et les...”
Conditions d'exécution du contrat
La passation du marché pour le contrat sera effectuée conformément aux procédures du Coe telles que prévues dans les documents de l'appel d'offres et les réglementations juridique en vigueur au Conseil, et notamment l'arrêté 1395 du 20 juin 2019 sur les procédures du Coe en matière d'achats. Aucune autre procédure d'achats n’est applicable. Ces documents sont consultables sur le site internet du Conseil de l’Europe https://search.coe.int/intranet/Pages/result_details.aspx?ObjectId=090000168094853e La publication de cet avis par le Coe n'entraîne en aucun cas la renonciation par celui-ci aux privilèges et immunités découlant de l'accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe et de ses Protocoles, et notamment l'article 21 - litiges - de l'accord général.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Conseil de l'Europe
Adresse postale: Palais de l'europe
Commune postale: Alsace
Code postal: 67000 STRASBOURG
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Conseil de l'Europe
Adresse postale: Palais de l'europe
Commune postale: Alsace
Code postal: 67000 STRASBOURG
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil de l'Europe
Adresse postale: Palais de l'europe
Commune postale: Alsace
Code postal: 67000 STRASBOURG
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 040-119009 (2023-02-20)