le présent marché est passé dans le cadre de l'opération pour la construction de la Ligne C de métro.Il concerne les travaux d'équipements et de signalisation, notamment la signalisation directionnelle en aval de l'ouvrage enjambant l'a61.Une présentation du projet de la Ligne C est disponible sur le site www.toulousemetro3.fr
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“3ème ligne de métro - secteur Sud-Est - travaux d'équipements et de signalisation
M3 2023 00407”
Produits/services: Installation de signalisation routière📦
Brève description:
“le présent marché est passé dans le cadre de l'opération pour la construction de la Ligne C de métro.Il concerne les travaux d'équipements et de...”
Brève description
le présent marché est passé dans le cadre de l'opération pour la construction de la Ligne C de métro.Il concerne les travaux d'équipements et de signalisation, notamment la signalisation directionnelle en aval de l'ouvrage enjambant l'a61.Une présentation du projet de la Ligne C est disponible sur le site www.toulousemetro3.fr
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installation de signalisation routière📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“le présent marché est passé dans le cadre de l'opération pour la construction de la Ligne C de métro.Il concerne les travaux d'équipements et de...”
Description du marché
le présent marché est passé dans le cadre de l'opération pour la construction de la Ligne C de métro.Il concerne les travaux d'équipements et de signalisation, notamment la signalisation directionnelle en aval de l'ouvrage enjambant l'a61.Une présentation du projet de la Ligne C est disponible sur le site www.toulousemetro3.fr
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en...”
Description des options
le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat devra fournir :? la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ;? les pouvoirs de la personne habilitée pour...”
Liste et brève description des conditions
le candidat devra fournir :? la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ;? les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;? une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;? si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché? une attestation de conformité au règlement (Ue) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (Rgpd)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: le candidat devra fournir :? Chiffre d'affaires des 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :? Une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :? Une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.? Les références récentes du candidat au cours des 5 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le nom du Maître d'ouvrage public ou privé, et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des travaux.? Le candidat devra justifier des capacités professionnelles suivantes :o Fntp 3721 Pose de bornes ou panneaux de signalisation définitifs? Le candidat ou ses sous-traitants devront justifier des capacités professionnelles suivantes :o Fntp 3731 Pose d'équipements de sécurité en béton extrudéo Fntp 3732 Pose d'équipements de sécurité en autres matériauxo Fntp 3751 Mise en place et exploitation de balisage sur routes à chaussées séparées
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande...”
Dépôts et garanties exigés
une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique.Le Ccap décrit les garanties contractuelles
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22, et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22, et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique.Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt.Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement mobilités et les participations des collectivités membres
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique, soit un groupement d'entrepreneurs solidaires, soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique, soit un groupement d'entrepreneurs solidaires, soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-24
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2023/S 057-167640 (2023-03-16)
Avis d'attribution de marché (2023-09-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché est passé dans le cadre de l'opération pour la construction de la Ligne C de métro. Il concerne les travaux d'équipements et de...”
Brève description
le présent marché est passé dans le cadre de l'opération pour la construction de la Ligne C de métro. Il concerne les travaux d'équipements et de signalisation, notamment la signalisation directionnelle en aval de l'ouvrage enjambant l'a61. Une présentation du projet de la Ligne C est disponible sur le site www.toulousemetro3.fr
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 979 035 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché est passé dans le cadre de l'opération pour la construction de la Ligne C de métro. Il concerne les travaux d'équipements et de...”
Description du marché
le présent marché est passé dans le cadre de l'opération pour la construction de la Ligne C de métro. Il concerne les travaux d'équipements et de signalisation, notamment la signalisation directionnelle en aval de l'ouvrage enjambant l'a61. Une présentation du projet de la Ligne C est disponible sur le site www.toulousemetro3.fr
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 057-167640
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M3 2023 00407 M
Date de conclusion du contrat: 2023-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: 3s Equipements Routiers
Adresse postale: 10 chemin des Caminoles
Commune postale: Portet-sur-Garonne Cedex
Code postal: 31120
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 979034.20 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: agilis
Adresse postale: 245 allée du Sirocco - za La Cigalière Iv
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 979034.20 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: lacis
Adresse postale: 2 avenue Gutenberg
Commune postale: Portet-sur-Garonne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 979034.20 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: bourgogne Franche Comte Signaux
Adresse postale: 2rd 101
Commune postale: Rurey
Code postal: 25290
Région: Doubs🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 979034.20 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours :Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais des recours :Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja devant le tribunal administratif de ToulouseRecours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché fait l'objet d'une mesure de publicité appropriéetribunal administratif de Toulouse : 68 rue Raymond Iv Bp 70007 31068 Toulouse cedex 07 (05 62 73 57 57) le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 171-538678 (2023-09-01)