23v017 - prestations d'entretien d'espaces extérieurs et de sanitaires publics pour la Ville de Chartres

Ville de Chartres

la présente consultation concerne les prestations d'entretien d'espaces extérieurs et de sanitaires publics pour la Ville de Chartres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Association Les 3R

Qui ?

• Ville de Chartres

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-14	Avis de marché
2023-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Brève description:

la présente consultation concerne les prestations d'entretien d'espaces extérieurs et de sanitaires publics pour la Ville de Chartres

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chartres
Adresse postale: place des halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.chartres.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-14 📅
Date limite de soumission: 2023-04-11 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-159062
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

la consultation aboutira à un accord cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un maximum : - lot no1 : 340 000 euros HT par période d'exécution.- Lot no2 : 160 000 euros HT par période d'exécution.- Lot no3 : 140 000 euros HT par période d'exécution.Chaque période d'exécution dure 2 ans ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période soit atteint et est reconductible 1 fois. L'Accord cadre est conclu à compter du 01/06/2023 ou à compter de sa notification si postérieure à la date du 01/06/2023. Une visite des sites est prévue. Celle-Ci est facultative. Les conditions de visites sont les suivantes : Pour l'ensemble des lots une visite est possible. Pour prendre rendez-vous, les candidats peuvent prendre contact avec M. Pascal HERVOCHON soit par mail à l'adresse électronique suivante : pascal.hervochon@agglo-ville.chartres.fr ou soit par téléphone aux numéros suivants 02.37.88.45.63 ou 06.64.49.97.60

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: nettoyage de la voirie, des espaces d'accompagnement et des espaces publics extérieurs, entretien des espaces verts, nettoiement d'équipements sportifs et d'aires de jeux sur divers secteurs
Numéro du lot: 1
Brève description: la nature et quantité des prestations sont précisés dans le cahier des charges
Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. Il est reconductible une fois pour 2 ans

Intitulé du lot: prestations d'entretien des sanitaires publics
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: tonte et désherbage du cimetière Saint Chéron
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21280085800012
Contact
Point de contact: Service Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'issue du présent accord-cadre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans Cedex 1, F
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2023/S 055-159062 (2023-03-14)

Avis d'attribution de marché (2023-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Fax: +33 237234180 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-25 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-459286
Se réfère à l'avis: 2023/S 055-159062
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un maximum : - lot no1 : 340 000 euros HT par période d'exécution.- Lot no2 : 160 000 euros HT par période d'exécution.- Lot no3 : 140 000 euros HT par période d'exécution.Chaque période d'exécution dure 2 ans ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période soit atteint et est reconductible 1 fois. L'Accord cadre est conclu à compter de sa notification. -Le financement du marché s'effectue par des ressources propres du budget communal. -Annonce publiée au BOAMP le 09/04/2023 et au profil d'acheteur le 08/04/2023-les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à : Ville de Chartres - service Marchés Publics - place des Halles - 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire de la ville de Chartres

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-10 📅
Nom: association les 3r
Numéro d'enregistrement national: 33796745900047
Adresse postale: 6 rue Francis Vovelle
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 237880534 📞
Courrier électronique: chartresles3r@wanadoo.fr 📧
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Adresse Internet: https://chartres-mosaique-les3r.com 🌏
Valeur totale du marché: 680 000 EUR 💰
320 000 EUR 💰
280 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), qui pouvait être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 144-459286 (2023-07-25)

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