23mc0017aoo - je/Hl - nettoyage Des Locaux De La Ville De Toulouse Et Toulouse Metropole - secteur 1 - annees 2023 à 2027

Brève description

il s'agit d'un marché à prix mixtes, décomposé comme suit :- une partie forfaitaire, portant sur les prestations de nettoyage classique et récurrent des bâtiments définis dans le Cctp et ses annexes (tableau des fréquences), et selon les prix renseignés dans l'acte d'engagement et les Dpgf ;- une partie à prix unitaires pour les prestations de nettoyage occasionnel, passée sans minimum et avec maximum annuel de 475 883.27 euro(s) Ht pour la Mairie de Toulouse et de 393 637.29 euro(s) Ht pour Toulouse Métropole. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2161-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -visite sur site obligatoire: L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.Candidature: La candidature est présentée soit sous la forme des formulairesdc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Soit au niveaudu candidat, soit par un éventuel recours à la cotraitance ou à la sous-traitance dont les compétences doivent être décrites.Transmission des plis: Les modalités de transmission des plis parvoie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation sur le profil d'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé deréception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après ladate et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électroniquepar le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peutêtre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sursupport physique électronique ou sur support papier.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans lerèglement de la consultation. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteursont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôtdu pli sur le profil d'acheteur.Renseignementscomplementaires: Les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info.Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.Signature ELECTRONIQUE: L'Acheteur impose l'utilisation d'une signatureélectronique avancée reposant sur un certificat qualifié de type eidas, reconnu dans lesmarchés publics.Le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- commune de ToulouseLe coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE Metropole.Il a en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre doit suivre l'exécution du marché

marché à prix mixtes :- partie forfaitaire: montant global annuel de 228 567,87 euros Ht pour la Mairie de Toulouse et de 155 300,77 euros Ht pour Toulouse métropole.- Partie à prix unitaires : sans minimum et avec maximum annuel de 475 883.27 euro(s) Ht pour la Mairie de Toulouse et de 393 637.29 euro(s) Ht pour Toulouse Métropole.Le marché peut être reconduit 3 fois, 1 an