il s'agit d'un marché à prix mixtes, décomposé comme suit :- une partie forfaitaire, portant sur les prestations de nettoyage classique et récurrent des bâtiments définis dans le Cctp et ses annexes (tableau des fréquences), et selon les prix renseignés dans l'acte d'engagement et les Dpgf ;- une partie à prix unitaires pour les prestations de nettoyage occasionnel, passée sans minimum et avec maximum annuel de 475 883.27 euro(s) Ht pour la Mairie de Toulouse et de 393 637.29 euro(s) Ht pour Toulouse Métropole. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2161-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: toulouse Metropole
Adresse postale: toulouse Métropole - siège, 6 Rue Rene Leduc
Commune postale: Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info🌏
Nom: commune de Toulouse
Adresse postale: mairie de Toulouse, 1 Place Du Capitole
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23mc0017aoo - je/Hl - nettoyage Des Locaux De La Ville De Toulouse Et Toulouse Metropole - secteur 1 - annees 2023 à 2027
23mc0017aoo”
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“il s'agit d'un marché à prix mixtes, décomposé comme suit :- une partie forfaitaire, portant sur les prestations de nettoyage classique et récurrent des...”
Brève description
il s'agit d'un marché à prix mixtes, décomposé comme suit :- une partie forfaitaire, portant sur les prestations de nettoyage classique et récurrent des bâtiments définis dans le Cctp et ses annexes (tableau des fréquences), et selon les prix renseignés dans l'acte d'engagement et les Dpgf ;- une partie à prix unitaires pour les prestations de nettoyage occasionnel, passée sans minimum et avec maximum annuel de 475 883.27 euro(s) Ht pour la Mairie de Toulouse et de 393 637.29 euro(s) Ht pour Toulouse Métropole. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2161-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: tous les bâtiments listés dans le Cctp 31000 - toulouse
Description du marché:
“il s'agit d'un marché à prix mixtes, décomposé comme suit :- une partie forfaitaire, portant sur les prestations de nettoyage classique et récurrent des...”
Description du marché
il s'agit d'un marché à prix mixtes, décomposé comme suit :- une partie forfaitaire, portant sur les prestations de nettoyage classique et récurrent des bâtiments définis dans le Cctp et ses annexes (tableau des fréquences), et selon les prix renseignés dans l'acte d'engagement et les Dpgf ;- une partie à prix unitaires pour les prestations de nettoyage occasionnel, passée sans minimum et avec maximum annuel de 475 883.27 euro(s) Ht pour la Mairie de Toulouse et de 393 637.29 euro(s) Ht pour Toulouse Métropole. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2161-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Caractère innovant
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de...”
Description des renouvellements
le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par lepouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et ledestinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et ledestinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat, sauf pour lessalles Bourbaki et Lalande pour lesquelles les prestations...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat, sauf pour lessalles Bourbaki et Lalande pour lesquelles les prestations devront débuter à compter du 17 septembre 2024.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.1- fonds propres de Toulouse Métropole1- fonds propres de Commune de Toulouse
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a la fin de la durée totale du marché
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -visite sur site obligatoire: L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.Candidature: La candidature est présentée soit sous la forme des formulairesdc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Soit au niveaudu candidat, soit par un éventuel recours à la cotraitance ou à la sous-traitance dont les compétences doivent être décrites.Transmission des plis: Les modalités de transmission des plis parvoie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation sur le profil d'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé deréception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après ladate et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électroniquepar le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peutêtre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sursupport physique électronique ou sur support papier.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans lerèglement de la consultation. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteursont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôtdu pli sur le profil d'acheteur.Renseignementscomplementaires: Les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info.Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.Signature ELECTRONIQUE: L'Acheteur impose l'utilisation d'une signatureélectronique avancée reposant sur un certificat qualifié de type eidas, reconnu dans lesmarchés publics.Le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- commune de ToulouseLe coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE Metropole.Il a en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre doit suivre l'exécution du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 065-194570 (2023-03-27)
Informations complémentaires (2023-04-25)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 065-194570
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-04-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-02 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 28/04/2023 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 02/05/2023 à 14h00
Source: OJS 2023/S 084-255927 (2023-04-25)
Avis d'attribution de marché (2023-08-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5013556.80 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: tous les bâtiments listés dans le Cctp 31000 Toulouse
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 065-194570
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23m0595;23v0405
Date de conclusion du contrat: 2023-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: onet Services
Adresse postale: 36 Bd De L Ocean
Commune postale: Marseille 9
Code postal: 69360
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5013556.80 💰
“marché à prix mixtes :- partie forfaitaire: montant global annuel de 228 567,87 euros Ht pour la Mairie de Toulouse et de 155 300,77 euros Ht pour Toulouse...”
marché à prix mixtes :- partie forfaitaire: montant global annuel de 228 567,87 euros Ht pour la Mairie de Toulouse et de 155 300,77 euros Ht pour Toulouse métropole.- Partie à prix unitaires : sans minimum et avec maximum annuel de 475 883.27 euro(s) Ht pour la Mairie de Toulouse et de 393 637.29 euro(s) Ht pour Toulouse Métropole.Le marché peut être reconduit 3 fois, 1 an
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 154-491433 (2023-08-08)