les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.agysoft.marches-publics.info -Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique et conformément à la convention 17tm08 avec les organismes suivants :- commune de TOULOUSE- toulouse MétropoleLe coordonnateur du groupement de commandes est : toulouse metropole . Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le seuil maximum par période est chiffré à :-Toulouse Métropole : 39 000,00 euro(s) (H.T.).- Ville de Tououse : 65 000,00 euro(s) (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.A titre indicatif, l'estimation de la dépense annuelle s'élève à 80 000,00 euro(s) (H.T.).Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Transmission électroniquela transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
https://toulouse-metropole.marches-publics.info (Référence acheteur public : 23mc0009aoo)les candidats sont invités à consulter les tutoriels à leur disposition sur le profil acheteur qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres. Pour tous problèmes techniques, vous pouvez contacter la plateforme aws :- par mail à l'adresse suivante :
support-entreprises@aws-france.com en indiquant le contexte de vos incidents. Indiquez si vous êtes en phase de dépôt, l'assistance traitera votre demande en priorité- ou par téléphone au 0892-14-00-04.les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants :L'Acheteur impose la transmission des fichiers au format PDF. En outre les pièces financières (bpu,dqe, dpgf,?) devront également être transmises dans les formats de type xls, xlsx , ods, odt,doc et Docx.L'Acheteur se réserve la possibilité de rejeter l'offre du candidat s'il était dans l'impossibilité de lire les documents reçus dans des formats différents. Les pièces de la candidature et de l'offre doivent être individualisées sans regroupement dans un fichier PDF unique.Renseignements complémentairespour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
https://toulouse-metropole.marches-publics.info (Référence acheteur public : 23mc0009aoo)cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. renseignements dématérialisation :toulouse MétropoleDirection de la Commande Publique6 rue René Leduc - bP 3582131505 TOULOUSE cedex 5contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation :hana ZarevuckaTél. : 05.62.27.65.53mail :
hana.zarevucka@toulouse-metropole.frprocédures de recoursle tribunal territorialement compétent est :Tribunal Administratif de Toulouse68 rue Raymond IVBP 700731068 toulouse cedex 7tél : 05 62 73 57 57télécopie : 05 62 73 57 40courriel :
greffe.ta-toulouse@juradm.fr