2023-23ep transfert et traitement des dechets des services de la ville D'Epernay-

Commune de Épernay

la présente consultation concerne le transfert et le traitement des déchets des services de la ville d'epernay. L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.lot(s) Montant minimum annuel HT Montant maximum annuel Ht1 30 000,00 ¤ 60 000,00 ¤2 7 000,00 ¤ 30 000,00 ¤3 00,00 ¤ 2 500,00 ¤4 00,00 ¤ 3 500,00 ¤Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.les prestations sont réparties en 4 lot(s): Lot 1: Réception de DIB (déchets industriels banals)/encomb

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Synergie Environnement
• suez RV Nord Est

Qui ?

• Commune de Épernay

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-19	Avis de marché
2023-10-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services de collecte du papier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de epernay
Adresse postale: 7 bis avenue de champagne
Code postal: 51200
Commune postale: Épernay
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-epernay.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=26396 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=26396 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-19 📅
Date limite de soumission: 2023-05-31 📅
Date de publication: 2023-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 080-240768
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures :Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.xmarches.frConditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est ainsi disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.xmarches.frIl est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr lors du téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises.Cette authentification est indispensable pour que celui-ci soit informé de toutes les informations complémentaires et modifications du DCE diffusées lors du déroulement de la consultation.renseignement(s) administratif(s) : Ville d'epernay - service Commun Marchés Publics - 2 rue de Reims - bP 505 - 51331 epernay cedex Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/Objet du marché :2023-23ep transfert et traitement des dechets des services de la ville D'EpernayLa présente consultation concerne le transfert et le traitement des déchets des services de la ville d'epernay. L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.lot(s) Montant minimum annuel HT Montant maximum annuel Ht1 30 000,00 ¤ 60 000,00 ¤2 7 000,00 ¤ 30 000,00 ¤3 00,00 ¤ 2 500,00 ¤400,00 ¤ 3 500,00 ¤Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.les prestations sont réparties en 4 lot(s): Lot 1: Réception de DIB (déchets industriels banals)/encombrants et BCMPJ (Briques, Cartonnettes, Métaux, Plastiques/Papiers et Journaux) dans un centre de transfert, puis évacuation vers un centre de traitement agréé.lot 2: Réception de biodéchets et déchets verts dans un centre de transfert, puis évacuation vers un centre de valorisation agréé.lot 3: Evacuation de déchets à base de plâtre vers un centre de valorisation agréé.lot 4: Evacuation de cartons et papiers vers un centre de revalorisation agréé. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.les lots 1, 3 et 4 de l'accord-cadre sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de leur notification respective.le lot 2 de l'accord-cadreest conclu pour une période initiale qui s'étend du 31 octobre 2023 au 1er septembre 2024. Néanmoins, le lot 2 sera reconduit par années complètes à compter du 1er septembre 2024.les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.l'ensemble du contenu des prestations est détaillé dans le Cahier des ClausesTechniques Particulières

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dib / Encombrants
Numéro du lot: 1
Brève description:

réception de DIB (déchets industriels banals)/encombrants et BCMPJ dans un centre de transfert, puis évacuation vers un centre de traite

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Intitulé du lot: déchets Verts
Numéro du lot: 2
Brève description:

réception de biodéchets et déchets verts dans un centre de transfert, puis évacuation vers un centre de valorisation agréé

Intitulé du lot: déchets à base de plâtre
Numéro du lot: 3
Brève description: evacuation de déchets à base de plâtre vers un centre de valorisation agréé
Intitulé du lot: cartons / Papiers
Numéro du lot: 4
Brève description: evacuation de cartons et papiers vers un centre de revalorisation agréé
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la ville d'epernay, 51200 ÉPERNAY

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.eventuelles attestations environnementales

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=26396 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=26396 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville Epernay
Adresse postale: 2 Rue de Reims
Commune postale: Epernay
Courrier électronique: marches@ville-epernay.fr 📧
Pays: Marne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 080-240768 (2023-04-19)

Avis d'attribution de marché (2023-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne le transfert et le traitement des déchets des services de la ville d'epernay. L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.lot(s) Montant minimum annuel HT Montant maximum annuel Ht1 30 000,00 ¤ 60 000,00 ¤2 7 000,00 ¤ 30 000,00 ¤3 00,00 ¤ 2 500,00 ¤4 00,00 ¤ 3 500,00 ¤Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.les prestations sont réparties en 4 lot(s): Lot 1: Réception de DIB (déchets industriels banals)/encomb

Valeur totale du marché: 3 840 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: mairie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-03 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-602455
Se réfère à l'avis: 2023/S 080-240768
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Les lots 1, 3 et 4 de l'accord-cadre sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de leur notification respective.le lot 2 de l'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui s'étend du 31 octobre 2023 au 1er septembre 2024. Néanmoins, le lot 2 sera reconduit par années complètes à compter du 1er septembre 2024.l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

dib / Encombrants

déchets Verts

déchets à base de plâtre

cartons / Papiers

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-03 📅
Nom: suez rv nord est
Numéro d'enregistrement national: 50472678700816
Adresse postale: 17 rue de Copenhague - cS 30041 SCHILTIGHEIM
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67012
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-08-28 📅
Nom: sarl synergie environnement
Numéro d'enregistrement national: 39418488100024
Adresse postale: route de coemy et tramery
Commune postale: Faverolles-et-Coemy
Code postal: 51170
Pays: Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 10 000 EUR 💰
14 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Source: OJS 2023/S 193-602455 (2023-10-03)

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