la présente consultation concerne le transfert et le traitement des déchets des services de la ville d'epernay. L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.lot(s) Montant minimum annuel HT Montant maximum annuel Ht1 30 000,00 ¤ 60 000,00 ¤2 7 000,00 ¤ 30 000,00 ¤3 00,00 ¤ 2 500,00 ¤4 00,00 ¤ 3 500,00 ¤Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.les prestations sont réparties en 4 lot(s): Lot 1: Réception de DIB (déchets industriels banals)/encomb
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2023-23ep transfert et traitement des dechets des services de la ville D'Epernay-”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“la présente consultation concerne le transfert et le traitement des déchets des services de la ville d'epernay. L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est...”
Brève description
la présente consultation concerne le transfert et le traitement des déchets des services de la ville d'epernay. L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.lot(s) Montant minimum annuel HT Montant maximum annuel Ht1 30 000,00 ¤ 60 000,00 ¤2 7 000,00 ¤ 30 000,00 ¤3 00,00 ¤ 2 500,00 ¤4 00,00 ¤ 3 500,00 ¤Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.les prestations sont réparties en 4 lot(s): Lot 1: Réception de DIB (déchets industriels banals)/encomb
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dib / Encombrants
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la ville d'epernay, 51200 ÉPERNAY
Description du marché:
“réception de DIB (déchets industriels banals)/encombrants et BCMPJ dans un centre de transfert, puis évacuation vers un centre de traite” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: déchets Verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Description du marché:
“réception de biodéchets et déchets verts dans un centre de transfert, puis évacuation vers un centre de valorisation agréé”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: déchets à base de plâtre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: evacuation de déchets à base de plâtre vers un centre de valorisation agréé
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cartons / Papiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte du papier📦
Description du marché: evacuation de cartons et papiers vers un centre de revalorisation agréé
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.eventuelles attestations environnementales
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-01
15:00 📅
“Conditions de remises des offres ou des candidatures :Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures :Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.xmarches.frConditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est ainsi disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.xmarches.frIl est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr lors du téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises.Cette authentification est indispensable pour que celui-ci soit informé de toutes les informations complémentaires et modifications du DCE diffusées lors du déroulement de la consultation.renseignement(s) administratif(s) : Ville d'epernay - service Commun Marchés Publics - 2 rue de Reims - bP 505 - 51331 epernay cedex Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/Objet du marché :2023-23ep transfert et traitement des dechets des services de la ville D'EpernayLa présente consultation concerne le transfert et le traitement des déchets des services de la ville d'epernay. L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.lot(s) Montant minimum annuel HT Montant maximum annuel Ht1 30 000,00 ¤ 60 000,00 ¤2 7 000,00 ¤ 30 000,00 ¤3 00,00 ¤ 2 500,00 ¤400,00 ¤ 3 500,00 ¤Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.les prestations sont réparties en 4 lot(s): Lot 1: Réception de DIB (déchets industriels banals)/encombrants et BCMPJ (Briques, Cartonnettes, Métaux, Plastiques/Papiers et Journaux) dans un centre de transfert, puis évacuation vers un centre de traitement agréé.lot 2: Réception de biodéchets et déchets verts dans un centre de transfert, puis évacuation vers un centre de valorisation agréé.lot 3: Evacuation de déchets à base de plâtre vers un centre de valorisation agréé.lot 4: Evacuation de cartons et papiers vers un centre de revalorisation agréé. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.les lots 1, 3 et 4 de l'accord-cadre sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de leur notification respective.le lot 2 de l'accord-cadreest conclu pour une période initiale qui s'étend du 31 octobre 2023 au 1er septembre 2024. Néanmoins, le lot 2 sera reconduit par années complètes à compter du 1er septembre 2024.les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.l'ensemble du contenu des prestations est détaillé dans le Cahier des ClausesTechniques Particulières
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Avis d'attribution de marché (2023-10-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: mairie
Courrier électronique: marches@ville-epernay.fr📧
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2023-23ep transfert et traitement des dechets des services de la ville D'Epernay-.-.”
Brève description:
“La présente consultation concerne le transfert et le traitement des déchets des services de la ville d'epernay. L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est...”
Brève description
La présente consultation concerne le transfert et le traitement des déchets des services de la ville d'epernay. L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.lot(s) Montant minimum annuel HT Montant maximum annuel Ht1 30 000,00 ¤ 60 000,00 ¤2 7 000,00 ¤ 30 000,00 ¤3 00,00 ¤ 2 500,00 ¤4 00,00 ¤ 3 500,00 ¤Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.les prestations sont réparties en 4 lot(s): Lot 1: Réception de DIB (déchets industriels banals)/encomb
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 840 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: dib / Encombrants
Description du marché: déchets Verts
Description du marché: déchets à base de plâtre
Description du marché: cartons / Papiers
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 080-240768
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-23EP LOT 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dib / Encombrants
Date de conclusion du contrat: 2023-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv nord est
Numéro d'enregistrement national: 50472678700816
Adresse postale: 17 rue de Copenhague - cS 30041 SCHILTIGHEIM
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67012
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-23EP LOT 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: déchets Verts
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-23EP LOT 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: déchets à base de plâtre
Date de conclusion du contrat: 2023-08-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl synergie environnement
Numéro d'enregistrement national: 39418488100024
Adresse postale: route de coemy et tramery
Commune postale: Faverolles-et-Coemy
Code postal: 51170
Région: Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023-23EP LOT 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: cartons / Papiers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 000 💰
“Les lots 1, 3 et 4 de l'accord-cadre sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de leur notification respective.le lot 2 de l'accord-cadre est...”
Les lots 1, 3 et 4 de l'accord-cadre sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de leur notification respective.le lot 2 de l'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui s'étend du 31 octobre 2023 au 1er septembre 2024. Néanmoins, le lot 2 sera reconduit par années complètes à compter du 1er septembre 2024.l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
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Source: OJS 2023/S 193-602455 (2023-10-03)