23017 - Conception et réalisation d'une cabine peinture RAFALE sur la base aéronavale de Landivisiau

MINARM/AIR/SIAé

Conception et réalisation d'une cabine peinture pour aéronefs de type « avion de chasse » sur la
base aéronavale de Landivisiau.
La nouvelle infrastructure envisagée aura une surface de plancher totale aux alentours de 400
m² (20m*20m), hors vestiaires. Elle sera construite en proximité immédiate du bâtiment 110 et
exploitera les possibilités de synergie avec ce bâtiment qui dispose d’un mur fusible permettant
la possibilité d’étendre la capacité du bâtiment. L’activité sera de la peinture sur aéronef
complet. La nouvelle infrastructure disposera d’un vestiaire « travaux salissants » prenant en
compte les contraintes liées à la présence de substances dangereuses dans les peintures. L’accès
se fera :
Par le taxiway pour les aéronefs.
Par une porte de communication depuis le hall d’accueil du bâtiment 110. Cette porte
d’accès permettra à la fois le passage du personnel et de pièces encombrantes.
La nouvelle infrastructure assurera les conditions d’ambiance et d’application des peintures
définies dans le cadre des préconisations constructeur et tiendra compte de l’expérience acquise
au travers de l’exploitation des 2 cabines existantes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-16 Avis de marché
2024-11-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:
Poste 1 - Phase conception du marché : délai estimé de 7 moisPoste 2 - Phase réalisation du marché : délai estimé de 12 moisPoste 3 : Phase maintenance du marché : délai estimé de 36 mois Poste 4 - Poste provision
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINARM/AIR/SIAé
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L’AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet- CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Contact
Courrier électronique: morgane.bretteville@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-16 📅
Date limite de soumission: 2023-04-26 📅
Date de publication: 2023-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 057-167972
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur interdit la présentation de même candidat dans plusieurs groupements. Seuls les 3 candidats les mieux classés seront sélectionnés pour participer à la phase offre. Le jugement et classement des candidatures s’effectuera selon la méthode de classement jointe au présent avis d’appel public à la concurrence. Une prime sera versée aux candidats participant à la phase offre. Les modalités d’octroi et de versement de la prime seront précisées dans le règlement de la consultation. Les candidats sélectionnés devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conception et réalisation d'une cabine peinture pour aéronefs de type « avion de chasse » sur la
base aéronavale de Landivisiau.
La nouvelle infrastructure envisagée aura une surface de plancher totale aux alentours de 400
m² (20m*20m), hors vestiaires. Elle sera construite en proximité immédiate du bâtiment 110 et
exploitera les possibilités de synergie avec ce bâtiment qui dispose d’un mur fusible permettant
la possibilité d’étendre la capacité du bâtiment. L’activité sera de la peinture sur aéronef
complet. La nouvelle infrastructure disposera d’un vestiaire « travaux salissants » prenant en
compte les contraintes liées à la présence de substances dangereuses dans les peintures. L’accès
se fera :
Par le taxiway pour les aéronefs.
Par une porte de communication depuis le hall d’accueil du bâtiment 110. Cette porte
d’accès permettra à la fois le passage du personnel et de pièces encombrantes.
La nouvelle infrastructure assurera les conditions d’ambiance et d’application des peintures
définies dans le cadre des préconisations constructeur et tiendra compte de l’expérience acquise
au travers de l’exploitation des 2 cabines existantes.
Quantité ou étendue:
Poste 1 - Phase conception du marché : délai estimé de 7 mois
Poste 2 - Phase réalisation du marché : délai estimé de 12 mois
Poste 3 : Phase maintenance du marché : délai estimé de 36 mois
Poste 4 - Poste provision
Durée de l'accord: 55 mois
Numéro de référence: 23017MG0000L
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base aéronavale de Landivisiau

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC1 (*) :
Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter
l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 du code de la
commande publique et à l'article L.2141-7 dudit code.
Formulaire DC2 (*) :
Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la
nationalité du candidat.
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il
justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera
pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).
(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur
Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible conformément aux dispositions de
l’article 5.3.2.1 de l’instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la
défense nationale annexée à l’arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de ladite
instruction. La recevabilité de la candidature est subordonnée :
- à la fourniture d’un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de
moins de trois mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers),
- et d’une fiche DEMANDE DE CONTROLE PRIMAIRE pour chaque dirigeant ayant
le pouvoir d’engager juridiquement la société (la partie 1 de ce document n’est pas à
remplir). Cette fiche de renseignement est téléchargeable en pièce-jointe de l’AAPC sur
la Plate-Forme des Achats de l’Etat www.marches-publics.gouv.fr. Ce document peut
également être demandé au point de contact auquel les offres/demandes de participation
doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.
Capacité technique et professionnelle:
Pour les capacités minimales exigées :
preuves par tous les moyens des capacités détenues dans les domaines :
- Constructeur : entreprise de travaux tous corps d’état ou plusieurs entreprises spécialisées (mandataire
du groupement) ;
- Ingénierie des structures : OPQIBI 1218, ou équivalents
- Ingénierie en génie climatique CVC / Cabine de peinture : OPQIBI 1313 et 1323, ou équivalents,
- Ingénierie en génie électrique (CFO/CFA) : OPQIBI 1419 et 1421, ou équivalents,
- VRD : OPQIBI 1811 ou équivalent
- Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) : certification APSAD 193 soit qualification OPQIBI
0321 ou 1413, ou équivalent
- Économiste de la construction : OPQTECC ou OPQIBI ou équivalent
- Maintenance
OU
Fourniture de références en cours ou achevées sur les dix dernières années dans chacun des domaines
suivants en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées :
du groupement)
- Etudes architecturales
- Ingénierie des structures : ingénierie en génie civil et gros oeuvre courants.
- Ingénierie en génie climatique CVC / Cabine de peinture : étude d’installations complexes de chauffage et
de ventilation et ingénierie en génie climatique complexe.
- Ingénierie en génie électrique (CFO/CFA) : ingénierie en électricité courante et ingénierie en courants
faibles courants.
- VRD : ingénierie de voirie et réseaux divers courants.
- Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) : coordination des systèmes de sécurité incendie
de catégorie A ou étude de systèmes courants de sécurité incendie.
- Économiste de la construction
ET
Fourniture de l’attestation d’inscription à l’ordre des architectes en 2023 ou équivalence européenne
Pour la notation des candidatures:
Fourniture du cadre de présentation des compétences/références dûment renseigné. Les références à
produire pour chaque compétence sont précisées dans le tableur EXCEL (6 compétences au total). Les règles applicables
sont définies dans la méthode de classement des candidatures. Le cadre de présentation des compétences/références à
renseigner et la méthode de classement sont fournies avec l’avis d’appel public à la concurrence l’AAPC (téléchargeables
Fourniture d’un dossier de références justifiant les éléments techniques renseignés dans le tableur EXCEL
« Cadre de présentation des compétences/références »
Une note de présentation (5 pages A4 recto/verso maximum) sur la composition de l’équipe affectée au
marché en précisant l’organisation du groupement (organigramme) et la répartition par compétence, les
personnels pressentis pour chaque compétence et chaque phase du projet en désignant les interlocuteurs
référents du maître d’ouvrage pour chacune des phases ainsi que la méthodologie mise en oeuvre pour
chacune des phases.
dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la
candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens
matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références achevées sur les cinq dernières
années du sous-traitant dans le domaine sous-traité
Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le candidat
disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché (*) à fournir dans le cas où le candidat
ne possède pas toutes les compétences nécessaires
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % est prévue pour ce marché. Elle peut être remplacée par une
caution personnelle et solidaire ou une garantie à première demande.
Leurs modalités sont expliquées au Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et
solde) au titre du présent accord cadre s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à
L.2391-4 et R.2391-1, R2391-12 à R.2391-17 du code de la commande publique.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives
particulières.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d’entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou
conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des
autres membres du groupement.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Directeur de l’AIA de Clermont-Ferrand
Nom: Sous-Direction des Achats/HAPA
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L’AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet CS 70501
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 2
Point de contact: Justine IMBERDIS
Téléphone: +33 473426748 📞
Nom: Sous-Direction des Achats/HAPM
Point de contact: Morgane BRETTEVILLE
Téléphone: +33 473424385 📞

Référence
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur interdit la présentation de même candidat dans plusieurs
groupements.
Seuls les 3 candidats les mieux classés seront sélectionnés pour participer à la phase
offre. Le jugement et classement des candidatures s’effectuera selon la méthode de
classement jointe au présent avis d’appel public à la concurrence.
Une prime sera versée aux candidats participant à la phase offre. Les modalités d’octroi et
de versement de la prime seront précisées dans le règlement de la consultation.
Les candidats sélectionnés devront obligatoirement assister à l'une des deux visites
organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront
décrites dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon - BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier Industriel de l’Aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-Direction des Achats / HAEJ à l’attention de Frédéric DE BELAY 161 avenue du Brézet – CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Source: OJS 2023/S 057-167972 (2023-03-16)
Avis d'attribution de marché (2024-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception et réalisation d'une cabine peinture RAFALE sur la base aéronavale de Landivisiau.
Numéro de référence: 23017MG0000L
Brève description:
Conception et réalisation d'une cabine peinture RAFALE sur la base aéronavale de Landivisiau.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 5300432.7 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 23017MG0000L
Adresse postale: Base Aéronavale de Landivisiau
4, route de Lesneven
Code postal: 29400
Ville: Saint servais
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 53.5 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2009/81/CE

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023 - 24 31 128 000 - 00 00
Date de conclusion du contrat: 2024-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5300432.7 EUR 💰
Identifiant de l’offre: GME GTM OUEST/EDEIS INGENIERIE/TRACE/SPIE BUILDING SOLUTIONS/SPIE FACILITIES/CEGELEC PORTES DE BRETAGNE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Gme gtm ouest/edeis ingenierie/trace/spie building solutions/spie facilities/cegelec portes de bretagne
Nom et adresse du contractant
Nom: Gtm ouest
Adresse postale: ZA de la Massue
2 rue Edouard Branly
Code postal: 35170
Commune postale: Bruz
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@vinci-construction.fr 📧
Téléphone: +3300000000 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Département: Atelier industriel de l'aéronautique clermont-ferrand
Adresse postale: 161, avenue du Brézet
CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: justine.imberdis@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33473426748 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT FERRAND Cedex 1 L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité.
Source: OJS 2024/S 221-690275 (2024-11-12)
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Produits/services:
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