23.026-027 - missions d'animations agricoles sur les bassins versants "Rance Aval" et "Baie de la Fresnaye"

Dinan agglomération

missions d'animations agricoles sur les bassins versants "Rance Aval" et "Baie de la Fresnaye"

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chambre régionale d'agriculture de Bretagne

Qui ?

• Dinan agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-27	Avis de marché
2023-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services agricoles
Numéro de référence: 23.026-027
Brève description:

missions d'animations agricoles sur les bassins versants "Rance Aval" et "Baie de la Fresnaye"

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services agricoles 📦
Code CPV supplémentaire: Services agricoles 📦
Services d'accompagnement professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: dinan agglomeration
Adresse postale: 8 Boulevard Simone Veil - cS 56357
Code postal: 22106
Commune postale: Dinan Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.dinan-agglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: n.fournier@dinan-agglomeartion.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-27 📅
Date limite de soumission: 2023-03-31 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-131235
Numéro JO-S: 45

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: missions d'animation collective agricole sur les bassins versants de la Rance Aval et de la Fresnaye
Numéro du lot: 1
Brève description:

missions d'animation collective agricole sur les bassins versants de la Rance Aval et de la Fresnaye

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois

Intitulé du lot: missions d'accompagnement des agriculteurs, des CUMA et des ETA des bassins versants de la Rance et de la Fresnaye autour des techniques du désherbage mécanique
Numéro du lot: 2
Brève description:

missions d'accompagnement des agriculteurs, des CUMA et des ETA des bassins versants de la Rance et de la Fresnaye autour des techniques du désherbage mécanique

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (formulaire Dc1)-Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;-Le candidat produit les pouvoirs (extrait K-Bis, délégation de signature etc.) des personnes habilitées à l'engager juridiquement

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire Dc2)

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - 1-Méthodologie envisagée pour la réalisation des prestations (apprécié au regard du mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique - 2-Organisation, qualifications et compétences de l'équipe dédiée pour la réalisation de la mission (apprécié au regard du mémoire technique)
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006898900108
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 045-131235 (2023-02-27)

Avis d'attribution de marché (2023-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-12 📅
Date de publication: 2023-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 135-431712
Se réfère à l'avis: 2023/S 045-131235
Numéro JO-S: 135

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-19 📅
Nom: chambre Régionale d'agriculture de Bretagne
Adresse postale: rue Maurice Le Lannou, CS 74223
Commune postale: Rennes
Code postal: 35042
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: http://Chambres-agriculture.fr 🌏
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 135-431712 (2023-07-12)

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