Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23.026-027 - missions d'animations agricoles sur les bassins versants "Rance Aval" et "Baie de la Fresnaye"
23.026-027”
Produits/services: Services agricoles📦
Brève description:
“missions d'animations agricoles sur les bassins versants "Rance Aval" et "Baie de la Fresnaye"”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“missions d'animation collective agricole sur les bassins versants de la Rance Aval et de la Fresnaye” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services agricoles📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché:
“missions d'animation collective agricole sur les bassins versants de la Rance Aval et de la Fresnaye” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique - 1-Méthodologie envisagée pour la réalisation des prestations (apprécié au regard du mémoire technique)”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique - 2-Organisation, qualifications et compétences de l'équipe dédiée pour la réalisation de la mission (apprécié au regard du mémoire technique)”
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“missions d'accompagnement des agriculteurs, des CUMA et des ETA des bassins versants de la Rance et de la Fresnaye autour des techniques du désherbage mécanique”
Titre
missions d'accompagnement des agriculteurs, des CUMA et des ETA des bassins versants de la Rance et de la Fresnaye autour des techniques du désherbage mécanique
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'accompagnement professionnel📦
Description du marché:
“missions d'accompagnement des agriculteurs, des CUMA et des ETA des bassins versants de la Rance et de la Fresnaye autour des techniques du désherbage mécanique”
Description du marché
missions d'accompagnement des agriculteurs, des CUMA et des ETA des bassins versants de la Rance et de la Fresnaye autour des techniques du désherbage mécanique
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (formulaire Dc1)-Le candidat produit la...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (formulaire Dc1)-Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;-Le candidat produit les pouvoirs (extrait K-Bis, délégation de signature etc.) des personnes habilitées à l'engager juridiquement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire Dc2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-31
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 045-131235 (2023-02-27)
Avis d'attribution de marché (2023-07-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 045-131235
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23.026
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: mission d'animation collective agricole sur les bassins versants de la Rance
Date de conclusion du contrat: 2023-06-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: chambre Régionale d'agriculture de Bretagne
Adresse postale: rue Maurice Le Lannou, CS 74223
Commune postale: Rennes
Code postal: 35042
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: http://Chambres-agriculture.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23.027
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“mission d'accompagnement des agriculteurs, des CUMA et des ETA des bassins versants de la Rance et de la Fresnaye autour des techniques du désherbage...”
Titre
mission d'accompagnement des agriculteurs, des CUMA et des ETA des bassins versants de la Rance et de la Fresnaye autour des techniques du désherbage mécanique du maïs
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Source: OJS 2023/S 135-431712 (2023-07-12)