22v0305pa - ac/Zd - prestations d'actions éducatives et de loisirs pour les activités périscolaires des écoles élémentaires de la Mairie de Toulouse (Années scolaires 2023-2027)
la Mairie de Toulouse accueille près de 34 000 enfants scolarisés dans 210 écoles publiques maternelles et élémentaires.Elle a pour mission de permettre la scolarisation de tous les enfants de 2 à 11 ans dans des conditions d'accueil favorisant leur réussite éducative et met en oeuvre les orientations stratégiques qu'elle définit en matière de politique éducative.La mairie de Toulouse s'engage depuis de nombreuses années en faveur de l'éducation. Dès 2001, la mairie décide de mettre en place des activités périscolaires et de doter chaque école toulousaine d'un Centre de Loisirs Associé à l'école (Clae). Cette volonté de développer l'accueil périscolaire a été menée de front avec une démarche de qualité. Dès 2005, une première charte Clae a été signée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22v0305pa - ac/Zd - prestations d'actions éducatives et de loisirs pour les activités périscolaires des écoles élémentaires de la Mairie de Toulouse (Années...”
Titre
22v0305pa - ac/Zd - prestations d'actions éducatives et de loisirs pour les activités périscolaires des écoles élémentaires de la Mairie de Toulouse (Années scolaires 2023-2027)
22v0305pa
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Produits/services: Services d'organisation d'événements culturels📦
Brève description:
“la Mairie de Toulouse accueille près de 34 000 enfants scolarisés dans 210 écoles publiques maternelles et élémentaires.Elle a pour mission de permettre la...”
Brève description
la Mairie de Toulouse accueille près de 34 000 enfants scolarisés dans 210 écoles publiques maternelles et élémentaires.Elle a pour mission de permettre la scolarisation de tous les enfants de 2 à 11 ans dans des conditions d'accueil favorisant leur réussite éducative et met en oeuvre les orientations stratégiques qu'elle définit en matière de politique éducative.La mairie de Toulouse s'engage depuis de nombreuses années en faveur de l'éducation. Dès 2001, la mairie décide de mettre en place des activités périscolaires et de doter chaque école toulousaine d'un Centre de Loisirs Associé à l'école (Clae). Cette volonté de développer l'accueil périscolaire a été menée de front avec une démarche de qualité. Dès 2005, une première charte Clae a été signée
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“territoire Centre A: Bayard Matabiau-Bonnefoy-Calvinhac-Pierre Dupont-Jean Jaures-Michelet-Ricardie 2” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation d'événements culturels📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: les écoles élémentaires de la Mairie de Toulouse 31000 - toulouse
Description du marché:
“territoire Centre A: Bayard Matabiau-Bonnefoy-Calvinhac-Pierre Dupont-Jean Jaures-Michelet-Ricardie 2” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre de l'animation périscolaire
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations sur la base de la Dpgf
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“territoire Centre B: Amidonniers-Fabre-Falguière-Alexandre Fourtanier-Lakanal-Lespinasse-Molière-Sermet” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“territoire Centre B: Amidonniers-Fabre-Falguière-Alexandre Fourtanier-Lakanal-Lespinasse-Molière-Sermet”
Informations complémentaires:
“période - montant estimatif Ht1 : 170 000,00 euro(s) 2 : 170 000,00 euro(s) 3 : 180 000,00 euro(s) 4 : 190 000,00 euro(s) Total : 710 000,00 euro(s)”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“territoire Nord A: Borderouge-Cuvier-Olympe de Gouges-Lapujade- maourine-Niboul-Saliège-Jean Zayre” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation d'événements📦
Description du marché:
“territoire Nord A: Borderouge-Cuvier-Olympe de Gouges-Lapujade- maourine-Niboul-Saliège-Jean Zayre”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“territoire Nord B: Aubrac-Pierre et Marie Curie-Jules Ferry-Alfred de Musset-Nougaro-Ponts Jumeaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“territoire Nord B: Aubrac-Pierre et Marie Curie-Jules Ferry-Alfred de Musset-Nougaro-Ponts Jumeaux”
Informations complémentaires:
“période - montant estimatif Ht1 : 130 000,00 euro(s) 2 : 130 000,00 euro(s) 3 : 140 000,00 euro(s) 4 : 140 000,00 euro(s) Total : 540 000,00 euro(s)”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“territoire Est A: Jules Julien-Montaudran-Rangueil-Saouzelong-Jean- pierre Vernant” Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“territoire Est A: Jules Julien-Montaudran-Rangueil-Saouzelong-Jean- pierre Vernant”
Informations complémentaires:
“période - montant estimatif Ht1 : 100 000,00 euro(s) 2 : 110 000,00 euro(s) 3 : 110 000,00 euro(s) 4 : 120 000,00 euro(s) Total : 440 000,00 euro(s)”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“territoire Est B: Chateau de l'hers-jean Chaubet-Jolimont-La Juncasse- michoun-Soupetard-” Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“territoire Est B: Chateau de l'hers-jean Chaubet-Jolimont-La Juncasse- michoun-Soupetard-”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“territoire Sud A: Maurice Becanne-Benezet-Etienne Billières-Sylvain Dauriac-Georges Hyon-Maurice Jacquier-Papus-Ronsard” Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché:
“territoire Sud A: Maurice Becanne-Benezet-Etienne Billières-Sylvain Dauriac-Georges Hyon-Maurice Jacquier-Papus-Ronsard”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“territoire Sud B: Paul Bert-Bourliaguet-Didier Daurat-Paul Dottin-Faucher Daniel 1-guilhermy-tibaous-elsa Triolet-Simone Veil-Les Vergers” Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché:
“territoire Sud B: Paul Bert-Bourliaguet-Didier Daurat-Paul Dottin-Faucher Daniel 1-guilhermy-tibaous-elsa Triolet-Simone Veil-Les Vergers”
Informations complémentaires:
“période - montant estimatif Ht1 : 210 000,00 euro(s) 2 : 210 000,00 euro(s) 3 : 220 000,00 euro(s) 4 : 230 000,00 euro(s) Total : 870 000,00 euro(s)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune destrois dernières années- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune destrois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et ledestinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres Ville de Toulouse
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-20
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -L'Accord-Cadre composite avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il comprend une partie forfaitaire et une partie unitaire. Pour la partie unitaire, l'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande.A titre indicatif, la répartition des commandes, pour la part à bons de commande est la suivante (seuls les montants totaux indiqués à l'acte d'engagement ont valeur contractuelle) :Pour le lot no01 - territoire Centre APériode / Maximum Ht1 : 225 000,00 euro(s) 2 : 225 000,00 euro(s) 3 : 240 000,00 euro(s) 4 : 240 000,00 euro(s) Total : 930 000,00 euro(s) Pour le lot no02 - territoire Centre BPériode / Maximum Ht1 : 255 000,00 euro(s) 2 : 255 000,00 euro(s) 3 : 270 000,00 euro(s) 4 : 285 000,00 euro(s) Total : 255 000,00 euro(s) Pour le lot no03 - territoire Nord APériode / Maximum Ht1 : 255 000,00 euro(s) 2 : 255 000,00 euro(s) 3 : 270 000,00 euro(s) 4 : 285 000,00 euro(s) Total : 1 065 000,00 euro(s) Pour le lot no04 - territoire Nord BPériode / Maximum Ht1 : 195 000,00 euro(s) 2 : 195 000,00 euro(s) 3 : 210 000,00 euro(s) 4 : 210 000,00 euro(s) Total :810 000,00 euro(s) Pour le lot no05 - territoire Est APériode / Maximum Ht1 : 150 000,00 euro(s) 2 : 165 000,00 euro(s) 3 : 165 000,00 euro(s) 4 : 180 000,00 euro(s) Total : 660 000,00 euro(s) Pour le lot no06 - territoire Est BPériode / Maximum Ht1 : 195 000,00 euro(s) 2 : 195 000,00 euro(s) 3 : 210 000,00 euro(s) 4 : 210 000,00 euro(s) Total : 810 000,00 euro(s) Pour le lot no07 - territoire Sud APériode / Maximum Ht1 : 255 000,00 euro(s) 2 : 255 000,00 euro(s) 3 : 270 000,00 euro(s) 4 : 285 000,00 euro(s) Total : 1 065 000,00 euro(s) Pour le lot no08 - territoire Sud BPériode / Maximum Ht1 : 315 000,00 euro(s) 2 : 315 000,00 euro(s) 3 : 330 000,00 euro(s) 4 : 345 000,00 euro(s) Total 1 305 000,00 euro(s) Pour le lot no09 - territoire OuestPériode / Maximum Ht1 : 195 000,00 euro(s) 2 : 195 000,00 euro(s) 3 : 195 000,00 euro(s) 4 : 210 000,00 euro(s) Total : 795 000,00 euro(s) signature electronique :Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Le certificat de signature qualifié est délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement eidas. Une liste de prestataires est disponible sur le site de l'anssi (https://www.ssi.gouv.fr/). Il peut aussi être délivré parune autorité de certification, française ou étrangère. Le candidat devra alors démontrer son équivalenceau règlem ent eidas
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 017-046111 (2023-01-19)