22v0282pa - accord-Cadre à bons de commande pour les prestations d'accueil de loisirs pour la Mairie de Toulouse Cm/Hz
Commune de Toulouse
accord-Cadre à bons de commande avec un maximum de 3 250 000 euro(s) (H.T.). Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montant estimatif est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.La Mairie de Toulouse souhaite disposer d'un prestataire chargé de constituer des équipes de professionnels pour 12 accueils de loisirs. Le prestataire sera en charge de construire un projet pédagogique et une offre en cohérence avec les orientations éducatives du Pedt
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-03-13 | Avis de marché |
| 2023-07-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animation pour enfants
Numéro de référence: 22v0282pa-Cm-Hz
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animation pour enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'animation pour enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de toulouse
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-13 📅
Date limite de soumission: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-159691
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 10 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310555400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 055-159691 (2023-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animation pour enfants
Numéro de référence: 22v0282pa-Cm-Hz
Brève description:
accord-Cadre à bons de commande avec un maximum de 3 250 000 euro(s) (H.T.). Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montant estimatif est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.La Mairie de Toulouse souhaite disposer d'un prestataire chargé de constituer des équipes de professionnels pour 12 accueils de loisirs. Le prestataire sera en charge de construire un projet pédagogique et une offre en cohérence avec les orientations éducatives du Pedt
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animation pour enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'animation pour enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de toulouse
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-13 📅
Date limite de soumission: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-159691
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 10 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an allant du 01 septembre 2023 au 01 septembre 2024. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le terme de l'année scolaire 2026-2027
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Site principal ou lieu d'exécution:
toulouse (cf. Annexe 1 - informations sur les sites d'intervention et programmation des activités régulières de l'accueil de loisirs). 31000 - toulouse (31000)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres Ville de Toulouse
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310555400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 055-159691 (2023-03-13)
Avis d'attribution de marché (2023-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 3 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-434062
Se réfère à l'avis: 2023/S 055-159691
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-03 📅
Nom: loisirs Education & Citoyennete Grand Sud
Adresse postale: 7 Rue Paul Mesple
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 2605467.77 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 136-434062 (2023-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations sont réglées par des prix unitaires. La Mairie de Toulouse souhaite disposer d'un prestataire chargé de constituer des équipes de professionnels pour 12 accueils de loisirs. Le prestataire sera en charge de construire un projet pédagogique et une offre en cohérence avec les orientations éducatives du Pedt
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-434062
Se réfère à l'avis: 2023/S 055-159691
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande avec un maximum de 3 250 000 euro(s) (H.T.). Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
toulouse (cf. Annexe 1 - informations sur les sites d'intervention et programmation des activités régulières de l'accueil de loisirs). 31000 Toulouse (31000)
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-03 📅
Nom: loisirs Education & Citoyennete Grand Sud
Adresse postale: 7 Rue Paul Mesple
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 2605467.77 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 136-434062 (2023-07-13)
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