la présente étude a pour objectif de définir un ensemble de prestations intellectuelles constituant une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage relative à l'élaboration de la stratégie métropolitaine de tri à la source des biodéchets et sa mise en oeuvre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22pi14 amo pour L'Elaboration de la strategie metropolitaine de tri a la source des biodechets et sa mise en oeuvre
22PI14”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“la présente étude a pour objectif de définir un ensemble de prestations intellectuelles constituant une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage...”
Brève description
la présente étude a pour objectif de définir un ensemble de prestations intellectuelles constituant une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage relative à l'élaboration de la stratégie métropolitaine de tri à la source des biodéchets et sa mise en oeuvre
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Toulon Provence Méditerranée
Description du marché:
“la prestation se décompose en 7 phases distinctes mais interdépendantes (voir Rc).
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle...”
Description du marché
la prestation se décompose en 7 phases distinctes mais interdépendantes (voir Rc).
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché ordinaire
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: clause de réexamen: article 1.7 du RC, 3 du CCAP
Description
Informations complémentaires:
“non allotissement : article 1.4 RC. Signature électronique : article 7.1 RC. Notation et sous critères valeur technique : article 8.2 RC. Voies de recours :...”
Informations complémentaires
non allotissement : article 1.4 RC. Signature électronique : article 7.1 RC. Notation et sous critères valeur technique : article 8.2 RC. Voies de recours : article 9.2 RC. Avance: article 9 du CCAP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
une lettre de candidature précisant si...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) co-traitante(s)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
“habilitation à délivrer des conseils juridiques conformément aux articles 54 et 55 de la loi no71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines...”
habilitation à délivrer des conseils juridiques conformément aux articles 54 et 55 de la loi no71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“habilitation à délivrer des conseils juridiques conformément aux articles 54 et 55 de la loi no71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
habilitation à délivrer des conseils juridiques conformément aux articles 54 et 55 de la loi no71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques - fiche niveau spécifique minimal jointe au D.C.E à remplir.
Chacun des certificats de qualifications et/ou de qualité précités pourra faire l'objet d'équivalence s'il en existe
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-13
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulon
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,
- un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 030-087676 (2023-02-06)
Avis d'attribution de marché (2023-08-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 69 450 💰
Description
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“la prestation se décompose en 7 phases distinctes
mais interdépendantes (voir Rc). La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle...”
Description du marché
la prestation se décompose en 7 phases distinctes
mais interdépendantes (voir Rc). La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Description
Informations complémentaires:
“non allotissement : article 1.4 RC. Signature électronique : article 7.1 RC. Notation et sous critères valeur technique : article 8.2 Rc.
Voies de recours :...”
Informations complémentaires
non allotissement : article 1.4 RC. Signature électronique : article 7.1 RC. Notation et sous critères valeur technique : article 8.2 Rc.
Voies de recours : article 9.2 RC. Avance: article 9 du CCAP
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 030-087676
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 52RL23
Titre:
“22pi14 amo pour L'Élaboration de la stratégie métropolitaine de tri à la source des biodéchets et sa mise en oeuvre”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: eliante ingénierie et ENVIRONNEMENT :
Numéro d'enregistrement national: 51367513200023
Adresse postale: wtc l - 1300 route des crêtes
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: cailloce avocat
Numéro d'enregistrement national: 50328568600039
Adresse postale: 10 rue Thimonnier
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Nom: consiliom
Numéro d'enregistrement national: 48742760100017
Adresse postale: 127 Chemin de Boissière
Commune postale: Cabrieres
Code postal: 30210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69 450 💰
“le délai d'exécution est de 36 mois maximum à compter de l'ordre de service qui en prescrit le commencement.
Le contrat a été signé et notifié le 01/08/2023”
Source: OJS 2023/S 155-492878 (2023-08-10)