22mc0507aoo - expertise technique, contrôle / entretien des dispositifs de protection collective, des dispositifs d'accès, d'assurage et d'ancrage destinés à la protection contre les chutes de hauteur
ces équipements peuvent être classés en deux catégories :-Dispositifs permanents ou provisoires installés sur les bâtiments de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole constitués de protections collectives permettant d'assurer la sécurité lors d'interventions en hauteur.-dispositifs de système d'ancrage, d'assurage et de leurs éléments, composants et accessoires qui permettent de relier un équipement de Protection Individuelle contre les chutes de hauteur à une structure fixe sur les sites qui ne disposent pas de protections collectives (dit aussi "Chemin de sécurité").Les montants estimés annuels des commandes sont :- mairie de Toulouse : 278 300 euro(s) Ht;- toulouse Métropole : 35 900 euro(s) (H.T.).Les montants maximums annuels des commandes sont :- mairie de Toulouse : 53 900 euro(s) Ht;- toulouse Métropole : 417 500 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: toulouse Metropole
Adresse postale: toulouse Métropole - siège, 6 Rue Rene Leduc
Commune postale: Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info🌏
Nom: commune de Toulouse
Adresse postale: mairie de Toulouse, 1 Place Du Capitole
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22mc0507aoo - expertise technique, contrôle / entretien des dispositifs de protection collective, des dispositifs d'accès, d'assurage et d'ancrage destinés...”
Titre
22mc0507aoo - expertise technique, contrôle / entretien des dispositifs de protection collective, des dispositifs d'accès, d'assurage et d'ancrage destinés à la protection contre les chutes de hauteur
22mc0507aoo
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Produits/services: Services de maintenance de systèmes📦
Brève description:
“ces équipements peuvent être classés en deux catégories :-Dispositifs permanents ou provisoires installés sur les bâtiments de la Mairie de Toulouse et de...”
Brève description
ces équipements peuvent être classés en deux catégories :-Dispositifs permanents ou provisoires installés sur les bâtiments de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole constitués de protections collectives permettant d'assurer la sécurité lors d'interventions en hauteur.-dispositifs de système d'ancrage, d'assurage et de leurs éléments, composants et accessoires qui permettent de relier un équipement de Protection Individuelle contre les chutes de hauteur à une structure fixe sur les sites qui ne disposent pas de protections collectives (dit aussi "Chemin de sécurité").Les montants estimés annuels des commandes sont :- mairie de Toulouse : 278 300 euro(s) Ht;- toulouse Métropole : 35 900 euro(s) (H.T.).Les montants maximums annuels des commandes sont :- mairie de Toulouse : 53 900 euro(s) Ht;- toulouse Métropole : 417 500 euro(s) (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“toulouse et territoire de Toulouse Métropole.En dehors du territoire de Toulouse Métropole pour les Centre de Vacances appartenant 31000 - toulouse”
Description du marché:
“ces équipements peuvent être classés en deux catégories :-Dispositifs permanents ou provisoires installés sur les bâtiments de la Mairie de Toulouse et de...”
Description du marché
ces équipements peuvent être classés en deux catégories :-Dispositifs permanents ou provisoires installés sur les bâtiments de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole constitués de protections collectives permettant d'assurer la sécurité lors d'interventions en hauteur.-dispositifs de système d'ancrage, d'assurage et de leurs éléments, composants et accessoires qui permettent de relier un équipement de Protection Individuelle contre les chutes de hauteur à une structure fixe sur les sites qui ne disposent pas de protections collectives (dit aussi "Chemin de sécurité").Les montants estimés annuels des commandes sont :- mairie de Toulouse : 278 300 euro(s) Ht;- toulouse Métropole : 35 900 euro(s) (H.T.).Les montants maximums annuels des commandes sont :- mairie de Toulouse : 53 900 euro(s) Ht;- toulouse Métropole : 417 500 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité et pertinence des moyens mobilisés pour assurer les prestations attendues”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité du process de traitement des différentes demandes d'intervention
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le...”
Description des renouvellements
le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et ledestinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres de la Mairie de ToulouseRessources propres de Toulouse Métropole
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-13
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique et en application de la Convention générale 17tm08, avec les organismes suivants :- toulouse Métropole;- commune de Toulouse.Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE Metropole.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert.l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Candidature: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Les candidats se présentent dans les conditionssuivantes : Soit au niveau du candidat, soit par un éventuel recours à la cotraitance ou à la sous-traitance dont les compétences doivent être décrites.Transmission des plis: Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation sur le profild'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception.Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la dateet l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique parle même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut êtredoublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sursupport physique électronique ou sur support papier.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans lerèglement de la consultation. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sontprécisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt dupli sur le profil d'acheteur.Renseignements COMPLEMENTAIRES: Les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoiradjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info.Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite deremise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprisesayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours auplus tard avant la date limite de réception des offres.Signature ELECTRONIQUE: L'Acheteur impose l'utilisation d'une signatureélectronique avancée reposant sur un certificat qualifié, reconnu dans lesmarchés publics
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 012-029639 (2023-01-12)
Avis d'attribution de marché (2023-06-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 885 600 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“toulouse et territoire de Toulouse Métropole.En dehors du territoire de Toulouse Métropole pour les Centre de Vacances appartenant 31000 Toulouse”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 012-029639
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23m0220;23v0242
Date de conclusion du contrat: 2023-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: vertical Sud Ouest
Adresse postale: 4 Che Du Chapitre
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 885 600 💰