l'Accord-Cadre a pour objet le contrôle et la maintenance des disconnecteurs équipant les installations des bâtiments de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole.Le marché à prix mixtes, comprenant une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande sans minimum avec maximum, et un opérateur économique est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.- La partie forfaitaire concerne les prestations suivantes : Maintenance préventive;- la partie à bons de commande correspond à un accord-cadre avec maximum et concerne les prestations suivantes : Maintenance corrective, curative et mise en conformité.Montant annuel estimé pour la Mairie de Toulouse : 60 000 euro(s) Ht;Montant annuel estimé pour Toulouse Métropole : 4 500 euro(s) (H.T.).Montant maximum annuel pour la Mairie de Toulouse : 84 000 euro(s) Ht;Montant maximum annuel pour Toulouse Métropole : 6 500 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: toulouse Metropole
Adresse postale: toulouse Métropole - siège, 6 Rue Rene Leduc
Commune postale: Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info🌏
Nom: commune de Toulouse
Adresse postale: mairie de Toulouse, 1 Place Du Capitole
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22mc0476aoo -Cm/Hl- contrôle et maintenance des disconnecteurs - années 2023 à 2026
22mc0476aoo”
Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet le contrôle et la maintenance des disconnecteurs équipant les installations des bâtiments de la Mairie de Toulouse et de...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet le contrôle et la maintenance des disconnecteurs équipant les installations des bâtiments de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole.Le marché à prix mixtes, comprenant une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande sans minimum avec maximum, et un opérateur économique est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.- La partie forfaitaire concerne les prestations suivantes : Maintenance préventive;- la partie à bons de commande correspond à un accord-cadre avec maximum et concerne les prestations suivantes : Maintenance corrective, curative et mise en conformité.Montant annuel estimé pour la Mairie de Toulouse : 60 000 euro(s) Ht;Montant annuel estimé pour Toulouse Métropole : 4 500 euro(s) (H.T.).Montant maximum annuel pour la Mairie de Toulouse : 84 000 euro(s) Ht;Montant maximum annuel pour Toulouse Métropole : 6 500 euro(s) (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement de plomberie📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“ville de Toulouse et Territoires de Toulouse Métropole 31000 - ville de Toulouse et Territoires”
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet le contrôle et la maintenance des disconnecteurs équipant les installations des bâtiments de la Mairie de Toulouse et de...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet le contrôle et la maintenance des disconnecteurs équipant les installations des bâtiments de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole.Le marché à prix mixtes, comprenant une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande sans minimum avec maximum, et un opérateur économique est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.- La partie forfaitaire concerne les prestations suivantes : Maintenance préventive;- la partie à bons de commande correspond à un accord-cadre avec maximum et concerne les prestations suivantes : Maintenance corrective, curative et mise en conformité.Montant annuel estimé pour la Mairie de Toulouse : 60 000 euro(s) Ht;Montant annuel estimé pour Toulouse Métropole : 4 500 euro(s) (H.T.).Montant maximum annuel pour la Mairie de Toulouse : 84 000 euro(s) Ht;Montant maximum annuel pour Toulouse Métropole : 6 500 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée...”
Description des renouvellements
le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;habilitation au contrôle des disconnecteurs délivrée par un organisme agréé ou équivalent;certificat de compétences professionnelles à la maintenance des ensembles de protection contre les retours d'eau
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a la fin de la durée totale de l'accord-cadre
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - mairie de Toulouse - toulouse Métropole.Le coordonnateur du groupement de commandes est : toulouse metropole.Candidature: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marchéeuropéen (Dume). Les candidats se présentent dans les conditionssuivantes : Soit au niveau du candidat, soit par un éventuel recours à la cotraitance ou à la sous-traitance dont les compétences doivent être décrites.Transmission des plis: Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation sur le profild'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception.Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la dateet l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique parle même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut êtredoublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans lerèglement de la consultation. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sontprécisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du plisur le profil d'acheteur.Renseignements COMPLEMENTAIRES: Les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info.Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite deremise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprisesayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours auplus tard avant la date limite de réception des offres.Signature ELECTRONIQUE: L'Acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié, reconnu dans les marchés publics
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 011-027005 (2023-01-11)
Avis d'attribution de marché (2023-07-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 563 040 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“ville de Toulouse et Territoires de Toulouse Métropole 31000 Ville de Toulouse et Territoires”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 011-027005
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23m0552;23v0278
Date de conclusion du contrat: 2023-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: setom
Adresse postale: 22 Av Marcel Dassault
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31500
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 563 040 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 25 420 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: période initiale : 25420 euros (H.T.).
“prestations de maintenance préventive sont rémunérées sur la base d'un prix global etforfaitaire.Coût global de la maintenance préventive annuelle pour les...”
prestations de maintenance préventive sont rémunérées sur la base d'un prix global etforfaitaire.Coût global de la maintenance préventive annuelle pour les sites appartenant à la Mairie de Toulouse: 47 182,00 euro(s) (H.T.).Coût global de la maintenance préventive annuelle pour les sites appartenant à Toulouse Métropole: 3 078,00 euro(s) (H.T.).Le montant maximum Ht des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :Toulouse Métropole : 6 500,00 euro(s) Commune de Toulouse : 84 000,00 euro(s) Montant Dqe: 76 201.56 euros (H.T.).
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Source: OJS 2023/S 141-450714 (2023-07-20)