22mc0443aoo -Ac/Hl - prestation De Maintenance Curative - annees 2023 A 2026

Toulouse Métropole

le présent accord-cadre concerne les prestations d'entretien et de réparation, dans le cadre de la maintenance curative sur les bâtiments et équipements appartenant à la Ville de Toulouse (y compris dans les Centres de vacances appartenant à la Ville de Toulouse et situé en dehors de son périmètre) ou à Toulouse Métropole.Le montant estimatif des commandes pour la période initiale, par collectivité, est lesuivant :Lot no1 Maintenance gros oeuvre : Réparations d'enrobés, de voirie et des réseaux divers:ville de Toulouse : 287 000,00 euro(s) (H.T.).Toulouse Metropole : 53 000,00 euro(s) (H.T.).Lot no2 Maintenance zinguerie-étanchéité-bardage : réparations des toitures:ville de Toulouse: 310 475,00 euro(s) (H.T.).Toulouse Metropole : 29 000,00 euro(s) (H.T.).Lot no3 Maintenance plomberie-sanitaire : réparation des installations de Plomberie - sanitaire:Ville de Toulouse : 132 100.00 euro(s) (H.T.).Toulouse Metropole : 18 500,00 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• brentegani
• PCZC
• SRB

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-23	Avis de marché
2023-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 22mc0443aoo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Réparation et entretien d'équipements 📦
Réparation et entretien de toiture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse metropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-23 📅
Date limite de soumission: 2023-02-24 📅
Date de publication: 2023-01-27 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 020-053600
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

le montant total maximum Ht des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de :Toulouse Metropole : 67 600,00 euro(s) .Commune de Toulouse: 470 000,00 euro(s)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 734 400 EUR 💰
Intitulé du lot: maintenance Gros Oeuvre Comprenant Travaux D'Enrobes Voirie - reseaux Divers
Numéro du lot: 01
Brève description: maintenance Gros Oeuvre Comprenant Travaux D'Enrobes Voirie - reseaux Divers
Description des renouvellements:

le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

le montant total maximum Ht des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de :Toulouse Metropole : 67 600,00 euro(s) .Commune de Toulouse: 470 000,00 euro(s)

Intitulé du lot: maintenance Zinguerie Etancheite Bardage
Numéro du lot: 02
Brève description: maintenance Zinguerie Etancheite Bardage
Informations complémentaires:

le montant total maximum Ht des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de :Toulouse Metropole : 35 000,00 euro(s) .Commune de Toulouse: 404 000,00 euro(s)

Intitulé du lot: maintenance Plomberie Sanitaire
Numéro du lot: 03
Brève description: maintenance Plomberie Sanitaire
Informations complémentaires:

le montant total maximum Ht des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de :Toulouse Metropole : 35 000,00 euro(s) .Commune de Toulouse: 172 000,00 euro(s)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire de la Ville de Toulouse - hors du territoire de la Vt pour les Centres de vacances lui appartenant - territoire de Toulouse Métropole. 31000 - toulouse et Territoire Metropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;les candidats devront fournir une attestation de formation en sous section 4 pour l'amiante avec au moins 1 membre du personnel qualifié et intervenant sur le chantier, ou le justificatif d'inscription de leurs opérateurs à la formation Ss4 auprès d'un organisme agréé ou justifier d'une sous-traitance à une entreprise dont les opérateurs sont formés en Ss4.Pour le lot 2 : Qualibat 2392 Restauration de charpente du patrimoine ancien.Pour le lot 2 : Qualibat 3193 : couverture du patrimoine ancien

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Ressources propres ville de Toulouse et Toulouse Métropole

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse Metropole
Adresse postale: toulouse Métropole - siège, 6 Rue Rene Leduc
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Toulouse
Adresse postale: mairie de Toulouse, 1 Place Du Capitole
Code postal: 31040
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a la fin de la durée totale de l'accord-cadre

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- commune de TOULOUSE;- toulouse Métropole.Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE Metropole.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bonsde commande.Candidature: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Les candidats se présentent dans les conditionssuivantes : Soit au niveau du candidat, soit par un éventuel recours à la cotraitanceou à la sous-traitance dont les compétences doivent être décrites.Transmission des plis: Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation sur le profil d'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans lerèglement de la consultation. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteursont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors dudépôt du pli sur le profil d'acheteur.Renseignements COMPLEMENTAIRES: Les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info.Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite deremise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprisesayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours auplus tard avant la date limite de réception des offres

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 020-053600 (2023-01-23)

Avis d'attribution de marché (2023-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 734 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-12 📅
Date de publication: 2023-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 135-430361
Se réfère à l'avis: 2023/S 020-053600
Numéro JO-S: 135

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire de la Ville de Toulouse - hors du territoire de la Vt pour les Centres de vacances lui appartenant - territoire de Toulouse Métropole. 31000 Toulouse et Territoire Metropole

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-19 📅
Nom: brentegani
Adresse postale: 30 Che De Tucaut
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 537 600 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-13 📅
Nom: srb
Adresse postale: 3 Imp Jean Racaud
Code postal: 31200
Valeur totale du marché: 439 000 EUR 💰
Nom: pczc
Adresse postale: 121 Che Virebent
Valeur totale du marché: 207 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires

les montants indiqués sont des montants maximums annuels.La "Valeur totale du marché" correspond au montant maximum sur 4 ans

Source: OJS 2023/S 135-430361 (2023-07-12)

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