le présent accord-cadre concerne les prestations d'entretien et de réparation, dans le cadre de la maintenance curative sur les bâtiments et équipements appartenant à la Ville de Toulouse (y compris dans les Centres de vacances appartenant à la Ville de Toulouse et situé en dehors de son périmètre) ou à Toulouse Métropole.Le montant estimatif des commandes pour la période initiale, par collectivité, est lesuivant :Lot no1 Maintenance gros oeuvre : Réparations d'enrobés, de voirie et des réseaux divers:ville de Toulouse : 287 000,00 euro(s) (H.T.).Toulouse Metropole : 53 000,00 euro(s) (H.T.).Lot no2 Maintenance zinguerie-étanchéité-bardage : réparations des toitures:ville de Toulouse: 310 475,00 euro(s) (H.T.).Toulouse Metropole : 29 000,00 euro(s) (H.T.).Lot no3 Maintenance plomberie-sanitaire : réparation des installations de Plomberie - sanitaire:Ville de Toulouse : 132 100.00 euro(s) (H.T.).Toulouse Metropole : 18 500,00 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: toulouse Metropole
Adresse postale: toulouse Métropole - siège, 6 Rue Rene Leduc
Commune postale: Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info🌏
Nom: commune de Toulouse
Adresse postale: mairie de Toulouse, 1 Place Du Capitole
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22mc0443aoo -Ac/Hl - prestation De Maintenance Curative - annees 2023 A 2026
22mc0443aoo”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“le présent accord-cadre concerne les prestations d'entretien et de réparation, dans le cadre de la maintenance curative sur les bâtiments et équipements...”
Brève description
le présent accord-cadre concerne les prestations d'entretien et de réparation, dans le cadre de la maintenance curative sur les bâtiments et équipements appartenant à la Ville de Toulouse (y compris dans les Centres de vacances appartenant à la Ville de Toulouse et situé en dehors de son périmètre) ou à Toulouse Métropole.Le montant estimatif des commandes pour la période initiale, par collectivité, est lesuivant :Lot no1 Maintenance gros oeuvre : Réparations d'enrobés, de voirie et des réseaux divers:ville de Toulouse : 287 000,00 euro(s) (H.T.).Toulouse Metropole : 53 000,00 euro(s) (H.T.).Lot no2 Maintenance zinguerie-étanchéité-bardage : réparations des toitures:ville de Toulouse: 310 475,00 euro(s) (H.T.).Toulouse Metropole : 29 000,00 euro(s) (H.T.).Lot no3 Maintenance plomberie-sanitaire : réparation des installations de Plomberie - sanitaire:Ville de Toulouse : 132 100.00 euro(s) (H.T.).Toulouse Metropole : 18 500,00 euro(s) (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 734 400 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance Gros Oeuvre Comprenant Travaux D'Enrobes Voirie - reseaux Divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien d'équipements📦
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien de toiture📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la Ville de Toulouse - hors du territoire de la Vt pour les Centres de vacances lui appartenant - territoire de Toulouse Métropole. 31000 -...”
Site principal ou lieu d'exécution
territoire de la Ville de Toulouse - hors du territoire de la Vt pour les Centres de vacances lui appartenant - territoire de Toulouse Métropole. 31000 - toulouse et Territoire Metropole
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Description du marché: maintenance Gros Oeuvre Comprenant Travaux D'Enrobes Voirie - reseaux Divers
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le...”
Description des renouvellements
le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le montant total maximum Ht des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de :Toulouse Metropole : 67 600,00 euro(s) .Commune de Toulouse:...”
Informations complémentaires
le montant total maximum Ht des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de :Toulouse Metropole : 67 600,00 euro(s) .Commune de Toulouse: 470 000,00 euro(s)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance Zinguerie Etancheite Bardage
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: maintenance Zinguerie Etancheite Bardage
Informations complémentaires:
“le montant total maximum Ht des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de :Toulouse Metropole : 35 000,00 euro(s) .Commune de Toulouse:...”
Informations complémentaires
le montant total maximum Ht des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de :Toulouse Metropole : 35 000,00 euro(s) .Commune de Toulouse: 404 000,00 euro(s)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance Plomberie Sanitaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: maintenance Plomberie Sanitaire
Informations complémentaires:
“le montant total maximum Ht des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de :Toulouse Metropole : 35 000,00 euro(s) .Commune de Toulouse:...”
Informations complémentaires
le montant total maximum Ht des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de :Toulouse Metropole : 35 000,00 euro(s) .Commune de Toulouse: 172 000,00 euro(s)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;les candidats devront fournir une attestation de formation en sous section 4 pour l'amiante avec au moins 1 membre du personnel qualifié et intervenant sur le chantier, ou le justificatif d'inscription de leurs opérateurs à la formation Ss4 auprès d'un organisme agréé ou justifier d'une sous-traitance à une entreprise dont les opérateurs sont formés en Ss4.Pour le lot 2 : Qualibat 2392 Restauration de charpente du patrimoine ancien.Pour le lot 2 : Qualibat 3193 : couverture du patrimoine ancien
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Ressources propres ville de Toulouse et Toulouse Métropole
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a la fin de la durée totale de l'accord-cadre
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- commune de TOULOUSE;- toulouse Métropole.Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE Metropole.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bonsde commande.Candidature: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Les candidats se présentent dans les conditionssuivantes : Soit au niveau du candidat, soit par un éventuel recours à la cotraitanceou à la sous-traitance dont les compétences doivent être décrites.Transmission des plis: Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation sur le profil d'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans lerèglement de la consultation. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteursont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors dudépôt du pli sur le profil d'acheteur.Renseignements COMPLEMENTAIRES: Les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info.Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite deremise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprisesayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours auplus tard avant la date limite de réception des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 020-053600 (2023-01-23)
Avis d'attribution de marché (2023-07-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 734 400 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la Ville de Toulouse - hors du territoire de la Vt pour les Centres de vacances lui appartenant - territoire de Toulouse Métropole. 31000...”
Site principal ou lieu d'exécution
territoire de la Ville de Toulouse - hors du territoire de la Vt pour les Centres de vacances lui appartenant - territoire de Toulouse Métropole. 31000 Toulouse et Territoire Metropole
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 020-053600
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23m0221;23v0249
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: maintenance Gros Oeuvre Comprenant Travaux D'Enrobes Voirie - reseaux Divers
Date de conclusion du contrat: 2023-06-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: brentegani
Adresse postale: 30 Che De Tucaut
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 537 600 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 23m0222;23v0250
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: maintenance Zinguerie Etancheite Bardage
Date de conclusion du contrat: 2023-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: srb
Adresse postale: 3 Imp Jean Racaud
Code postal: 31200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 439 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 23m0223;23v0251
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: maintenance Plomberie Sanitaire
Nom et adresse du contractant
Nom: pczc
Adresse postale: 121 Che Virebent
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 207 000 💰
“les montants indiqués sont des montants maximums annuels.La "Valeur totale du marché" correspond au montant maximum sur 4 ans”
Source: OJS 2023/S 135-430361 (2023-07-12)