22m0546aoo - fourniture de composteurs collectifs de moyenne capacité renforcés anti-intrusion pour les sites en pied d'immeuble Années 2023 à 2027 - mt-Hz

Toulouse Métropole

l'Accord-Cadre à bons de commande avec un maximum de 100 000 euro(s) (H.T.). Pour la période initiale.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montant estimatif est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• opteo Esat Les Dolmens

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-05	Avis de marché
2023-04-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 22m0546aoo-Mt-Hz
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse metropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-05 📅
Date limite de soumission: 2023-02-06 📅
Date de publication: 2023-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 007-015341
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Afin d'optimiser l'analyse des offres et permettre la comparaison qualitative des composteurs, le candidat devra faire parvenir obligatoirement avant la date et heure limite de remise des offres, et sous peine de rejet de son offre, les échantillons des composteurs et/ou matériels associés qu'il propose avec :1. Un composteur de capacité comprise entre 500 L et 600 L (Cf. Prix I - 1 du Bpu)2. Un composteur de capacité comprise entre 700 L et 800 L (Cf. Prix I - 2 du Bpu)3. Une réserve grillagée pour le broyat (Cf. Prix III du Bpu)Chaque échantillon envoyé pris en compte pour le jugement des offres devra être conforme avec les caractéristiques définies dans le CCTP et correspondre parfaitement au produit proposé par le candidat.Chaque échantillon sera transmis par paquet séparé à l'adresse suivante :toulouse metropole - direction dechets et moyens techniques -Service Evolution des Pratiques des Usagers - cellule Compostage224, chemin du Sang de Serp31200 ToulouseAvant toute livraison, le candidat est invité à prendre contact avec la coordinatrice de l'équipe du service Compostage pour convenir d'un rendez-vous pour le dépôt de chaque échantillon en téléphonant au 05 62 27 61 53

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 400 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 240 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Toulouse métropole 31000 - toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerune copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatle candidat doit disposer de la qualification suivante pour ses fournitures : Labels Fsc et Pefc ou équivalent . Le bois sera issu de la gestion durable des forêts (label Fsc, Pefc ou équivalent) de classe d'emploi de 3 a minima

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres Toulouse Métropole

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 007-015341 (2023-01-05)

Avis d'attribution de marché (2023-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-25 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-256723
Se réfère à l'avis: 2023/S 007-015341
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande avec un maximum de 100 000 euro(s) (H.T.). Pour la période initiale

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Toulouse métropole 31000 Toulouse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-27 📅
Nom: opteo Esat les Dolmens
Adresse postale: st Mayme
Commune postale: Martiel
Code postal: 12200
Pays: France 🇫🇷
Aveyron 🏙️
Valeur totale du marché: 69 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 084-256723 (2023-04-25)

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