22m0480aoo - mt/Zd - fourniture De Controleurs De Carrefours De Materiel De Detection Et De Transmission Et Prestations Associées- années 2023 à 2027

Toulouse Métropole

la présente consultation concerne la fourniture et l'entretien de contrôleurs de carrefours, de matériel de détection et de transmission, ainsi que les prestations qui y sont associées, destinés à la commande de signaux lumineux utilisés pour la gestion de la circulation aux carrefours gérés par Toulouse métropole, pour les années 2023 à 2027.Les matériels de détection et de transmission sont des appareillages annexes associés au fonctionnement de l'équipement du contrôleur de carrefour. L'Acquisition de contrôleur de carrefour nécessitera également une partie minimale de prestation de programmation, de maintenance et de service après vente (Sav)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage › Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-27	Avis de marché
2023-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes
Numéro de référence: 22m0480aoo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse metropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-27 📅
Date limite de soumission: 2023-04-26 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-191141
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

montant maximum annuel : 2 200 000,00 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture De Controleurs De Carrefours De Type Fareco Ou Equivalent Et Prestations Associees
Numéro du lot: 01
Brève description:

fourniture De Controleurs De Carrefours De Type Fareco Ou Equivalent Et Prestations Associees

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations complémentaires:

montant maximum annuel : 2 200 000,00 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: fourniture De Controleurs De Carrefours De Type Aximum Ou Equivalent Et Prestations Associees
Numéro du lot: 02
Brève description:

fourniture De Controleurs De Carrefours De Type Aximum Ou Equivalent Et Prestations Associees

Intitulé du lot: fourniture De Controleurs De Carrefours De Type Lacroix Ou Equivalent Et Prestations Associees
Numéro du lot: 03
Brève description:

fourniture De Controleurs De Carrefours De Type Lacroix Ou Equivalent Et Prestations Associees

Intitulé du lot: fourniture Et Service De Materiel De Detection Et Prestations Associées
Numéro du lot: 04
Brève description: fourniture Et Service De Materiel De Detection Et Prestations Associées
Informations complémentaires:

montant maximum annuel : 1 100 000,00 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: fourniture Et Service De Materiel De Transmission Et Prestations Associées
Numéro du lot: 05
Brève description: fourniture Et Service De Materiel De Transmission Et Prestations Associées
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur l'ensemble du territoire de Toulouse Metropole 31000 - toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail- une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratcertificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :- pour le Lot 1, 2 et 3 : l'attestation de conformité du contrôleur de feux permanents de circulation routière correspondant aux exigences des normes françaises en vigueur ou équivalentes ainsi qu'aux exigences décrites dans l'arrêté du 18 juin 2003 publié au J.O. Du 10 août 2003 et à ses versions consolidées- pour le Lot 5 : une certification Hise et/ou Nse7

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.Ressources propres de Toulouse Metrolole

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse Métropole - renseignements dématérialisation : : Hana Zarevucka
Téléphone: +33 562276553 📞
Courrier électronique: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Chaque accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Signature ELECTRONIQUE :Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 065-191141 (2023-03-27)

Avis d'attribution de marché (2023-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4180960.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-03 📅
Date de publication: 2023-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 151-482041
Se réfère à l'avis: 2023/S 065-191141
Numéro JO-S: 151

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur l'ensemble du territoire de Toulouse Metropole 31000 Toulouse

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-20 📅
Nom: fareco
Adresse postale: 141 Av Laurent Cely
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 493 636 EUR 💰
Nom: aximum Industrie
Adresse postale: 17 Av Roger Lapebie
Commune postale: Villenave D''Ornon
Code postal: 33140
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 1 384 257 EUR 💰
563 935 EUR 💰
Nom: ar Systemes
Adresse postale: 28 Rue Petit
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Valeur totale du marché: 739132.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires

les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de un an à compter de la date de notification du contrat.Les accords-cadres sont reconduits tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconductionest fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Source: OJS 2023/S 151-482041 (2023-08-03)

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