22m0429dc-prestations de service avec objectifs de performance portant sur le déploiement et la gestion de nouvelles modalités de gestion des résidus de jardin sur le territoire de Toulouse Métropole

Toulouse Métropole

toulouse Métropole souhaite ancrer sa gestion des déchets verts sur son territoire dans une nouvelle ère, en réponse aux objectifs fixés par les plans locaux (Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et assimilés, ainsi que le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets), et dans une perspective globale de réduction des déchets. Portée politiquement, cette réforme des modes de gestion doit permettre d'atteindre les objectifs quantitatifs tout en accompagnant les usagers dans le changement de leurs pratiques. Le Plpldma se donne pour objectif une production de 51 kg/hab en 2024 (-10 kg/hab/an par rapport à 2017). Le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (Prpgd) définit un objectif de réduction de -20% en 2025 et -25% en 2031 avec pour année de référence l'année 2015, soit 52 kg/hab/an en 2025 et 49 kg/hab/an en 2031

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-15.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-15 Avis de marché
2023-03-16 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-02-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: toulouse metropole
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“22m0429dc-prestations de service avec objectifs de performance portant sur le déploiement et la gestion de nouvelles modalités de gestion des résidus de...”    Afficher plus
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“toulouse Métropole souhaite ancrer sa gestion des déchets verts sur son territoire dans une nouvelle ère, en réponse aux objectifs fixés par les plans...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Toulouse Metropole 31000 - toulouse
Description du marché:
“toulouse Métropole souhaite ancrer sa gestion des déchets verts sur son territoire dans une nouvelle ère, en réponse aux objectifs fixés par les plans...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“pondération selon les critres suivants :Capacités économique et financière - au regard du chiffre d'affaires global et de celui réalisé dans le domaine...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesindication...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 036-104509 (2023-02-15)
Informations complémentaires (2023-03-16)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 036-104509

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-03-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-27 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 057-168468 (2023-03-16)