Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22385 - Travaux de réhabilitation de 61 logements individuels - cité 12 et 14 Ouest à LENS dans le cadre de l'ANRU NPRNU”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“22385 - Travaux de réhabilitation de 61 logements individuels - cité 12 et 14 Ouest à LENS dans le cadre de l'ANRU NPRNU.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 8 250 375 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lens :route de la Bassée, avenue de la Fosse, rues Thénard, Seguin, Coulomb, Davy, Fenelon, Roland, Huygens, Kepler, St Edouard, Laplace, Gerbault,...”
Site principal ou lieu d'exécution
Lens :route de la Bassée, avenue de la Fosse, rues Thénard, Seguin, Coulomb, Davy, Fenelon, Roland, Huygens, Kepler, St Edouard, Laplace, Gerbault, Magellan, Brossolette.
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Description du marché:
“Travaux de réhabilitation de 61 logements individuels - cité 12 et 14 Ouest à LENS” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 250 375 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 57
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande...”
Description des options
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l'article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché fait l'objet d'une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles définies à la rubrique "autres informations" du présent avis.
Le montant estimé du...”
Informations complémentaires
Le marché fait l'objet d'une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles définies à la rubrique "autres informations" du présent avis.
Le montant estimé du marché comprend la tranche ferme et les 3 tranches optionnelles hors prestations choisies par les accédants à la propriété.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les conditions de participation sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
Les candidats déposeront leurs offres soit en tant que candidat...”
Liste et brève description des conditions
Les conditions de participation sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
Les candidats déposeront leurs offres soit en tant que candidat individuel, soit en tant que membre d'un groupement conjoint ou solidaire, étant précisé qu'ils ne peuvent être membre de plusieurs groupements.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-28
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-28
12:00 📅
“Le marché est conclu dans le cadre du Code de la commande publique.
Le marché est passé sur prix forfaitaire révisable.
À titre indicatif, la date...”
Le marché est conclu dans le cadre du Code de la commande publique.
Le marché est passé sur prix forfaitaire révisable.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement des prestations de la tranche ferme aura lieu courant 2ème trimestre 2023 sous réserve du taux de commercialisation des logements de la tranche ferme.
Les logements remis à neuf dans le cadre de cette opération sont destinés à la vente aux primo-accédants.
Le marché comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles définies comme suit :
Tranche Ferme : Réhabilitation de 19 logements comprenant la réalisation d'un logement témoin
Tranche optionnelle n° 1 : Réhabilitation de 13 logements
Tranche optionnelle n° 2 : Réhabilitation de 17 logements comprenant la réalisation d'un logement témoin
Tranche optionnelle n° 3 : Réhabilitation de 12 logements
Le délai d'affermissement de l'ensemble des tranches optionnelles est de 36 (trente-six) mois à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme.
Le futur acquéreur aura également la possibilité des choisir des options qualitatives. Ces options sont au nombre de 6. La mise en oeuvre de ces options s'effectuera dans le cadre de la clause de réexamen en application de l'article R2194-1 du Code de la commande publique.
Le marché comporte une action d'insertion par l'économique obligatoire.
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2194-2 du code de la commande publique du 5 décembre 2018 des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations supplémentaire.
Ce projet fait l'objet de subventions de l'Etat ANRU NPNRU.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judidiaire de Lille
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (CJA, art. L.551-1 et S.) Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et S.)
Le n° de téléphone du TGI est le +33 3 20 78 33 33.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judidiaire de Lille
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 043-126575 (2023-02-24)
Avis d'attribution de marché (2023-12-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 196 rue Ludwig Van Beethoven
Personne de contact: Luc Stachowiak
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sa hlm
Objet Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“Le marché fait l'objet d'une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles définies à la rubrique "autres informations" du présent avis.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 043-126575
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux de réhabilitation de 61 logements individuels - cité 12 et 14 Ouest à LENS” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Le marché est conclu dans le cadre du Code de la commande publique.
Les logements remis à neuf dans le cadre de cette opération sont destinés à la vente aux...”
Le marché est conclu dans le cadre du Code de la commande publique.
Les logements remis à neuf dans le cadre de cette opération sont destinés à la vente aux primo-accédants.
Le marché comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles définies comme suit :
Tranche Ferme : Réhabilitation de 19 logements comprenant la réalisation d'un logement témoin
Tranche optionnelle n° 1 : Réhabilitation de 13 logements
Tranche optionnelle n° 2 : Réhabilitation de 17 logements comprenant la réalisation d'un logement témoin
Tranche optionnelle n° 3 : Réhabilitation de 12 logements
Le délai d'affermissement de l'ensemble des tranches optionnelles est de 36 (trente-six) mois à compter de l'origine du délai contractuel de la tranche ferme.
Ce projet fait l'objet de subventions de l'Etat ANRU NPNRU.
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Source: OJS 2023/S 251-794566 (2023-12-26)