22289 - Évolution et maintenance de l'autocommutateur téléphonique de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand

MINARM/AIR/SIAé

Le marché concerne l’évolution et la maintenance de l'autocommutateur téléphonique de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand.
L’installation actuelle trouve ses limites, notamment en ce qui concerne l’adjonction de licences qui n’est plus possible avec cette version (R 11.2).
L’objectif principal est de faire évoluer l’OmniPCX 4400 ALCATEL pour permettre l'utilisation de nouveaux matériels et d’intégrer à terme la technologie voix sur IP tout en garantissant le bon fonctionnement des équipements actuels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BI Solucom

Qui ?

• MINARM/AIR/SIAé

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services de télécommunications

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-20	Avis de marché
2023-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:

La présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à tranches optionnelles. Les désignations et les délais d’exécution des tranches sont les suivants :Désignation Délai ou Date de fin d’exécutionTRANCHE FERME (Prestation 1ere année) 12 moisTRANCHE OPTIONNELLE N°1 (Prestation 2eme année) 12 moisTRANCHE OPTIONNELLE N°2 (Prestation 3eme année) 12 mois TRANCHE OPTIONNELLE N°3 (Prestation 4eme année) 12 mois TRANCHE OPTIONNELLE N°4 (Prestation 5eme année) 12 mois TRANCHE OPTIONNELLE N°5 (Prestation 6eme année) 12 mois TRANCHE OPTIONNELLE N°6 (Prestation 7eme année) 12 mois Les caractéristiques principales du marché sont les suivantes :Tranche ferme :- Poste 1 : forfaitaire : Evolution du logiciel et du matériel, remplacement des terminaux d'exploitation- Poste 2 forfaitaire : Maintenance préventive et corrective, en garantie totales des installations.- Poste 3 : Poste à bons de commande pour l'évolution des installations- Poste 4 : ProvisionTranches optionnelles 1 à 6 :- Poste 2 forfaitaire : Maintenance préventive et corrective, en garantie totales des installations.- Poste 3 : Poste à bons de commande pour l'évolution des installations- Poste 4 : Provision

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINARM/AIR/SIAé
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L’AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet- CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Contact
Courrier électronique: morgane.bretteville@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-20 📅
Date limite de soumission: 2023-02-24 📅
Date de publication: 2023-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 018-049014
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne l’évolution et la maintenance de l'autocommutateur téléphonique de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand.

L’installation actuelle trouve ses limites, notamment en ce qui concerne l’adjonction de licences qui n’est plus possible avec cette version (R 11.2).

L’objectif principal est de faire évoluer l’OmniPCX 4400 ALCATEL pour permettre l'utilisation de nouveaux matériels et d’intégrer à terme la technologie voix sur IP tout en garantissant le bon fonctionnement des équipements actuels.

Quantité ou étendue:

La présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à tranches optionnelles.

Les désignations et les délais d’exécution des tranches sont les suivants :

Désignation Délai ou Date de fin d’exécution

TRANCHE FERME (Prestation 1ere année) 12 mois

TRANCHE OPTIONNELLE N°1 (Prestation 2eme année) 12 mois

TRANCHE OPTIONNELLE N°2 (Prestation 3eme année) 12 mois

TRANCHE OPTIONNELLE N°3 (Prestation 4eme année) 12 mois

TRANCHE OPTIONNELLE N°4 (Prestation 5eme année) 12 mois

TRANCHE OPTIONNELLE N°5 (Prestation 6eme année) 12 mois

TRANCHE OPTIONNELLE N°6 (Prestation 7eme année) 12 mois

Les caractéristiques principales du marché sont les suivantes :

Tranche ferme :

- Poste 1 : forfaitaire : Evolution du logiciel et du matériel, remplacement des terminaux d'exploitation

- Poste 2 forfaitaire : Maintenance préventive et corrective, en garantie totales des installations.

- Poste 3 : Poste à bons de commande pour l'évolution des installations

- Poste 4 : Provision

Tranches optionnelles 1 à 6 :

Description des options:

Le présent marché est à tranches optionnelles. L’affermissement de ces tranches reste optionnel. Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du marché. Les tranches optionnelles pourront être affermies par ordre de service par le pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues au CCAP.

Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: 22289MGF0000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Clermont-Ferrand

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1 (*) :

Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 du code de la commande publique et à l'article L.2141-7 dudit code

Formulaire DC2 (*) :

Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat.

Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).

(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible conformément aux dispositions de l’article 5.3.2.1 de l’instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l’arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est subordonnée :

- à la fourniture d’un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de trois mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers),

- et d’une fiche DEMANDE DE CONTROLE PRIMAIRE pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d’engager juridiquement la société (la partie 1 de ce document n’est pas à remplir). Cette fiche de renseignement est téléchargeable en pièce-jointe de l’AAPC sur la Plate-Forme des Achats de l’Etat www.marches-publics.gouv.fr. Ce document peut également être demandé au point de contact auquel les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.

Capacité technique et professionnelle:

Capacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de l'évolution et maintenance d'autocommutateur téléphonique OMNIPCX ENTREPRISE (personnels qualifiés, ...)

références sur les cinq dernières années dans le domaine de l'évolution et maintenance d'autocommutateur téléphonique OMNIPCX ENTREPRISE en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées

preuve que le(s) intervenant(s) ont suivi une formation sur l'autocommutateur téléphonique OMNIPCX ENTREPRISE et qu'ils justifient d'une expérience professionnelle de maintenance et d'évolution sur ces matériels et habilitation « technicien expert » sur l’autocommutateur OMNIPCX ENTREPRISE

dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les trois dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité

Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché

(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires

Capacité du candidat : Eliminé (E) ou Sélectionné (S)

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.

Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord cadre s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1 à R2391-10 et R2391-16 à R.2391-17 du code de la commande publique.

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.

La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.

La monnaie de compte du marché est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d’entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aia de clermont-ferrand
Madame la directrice
Nom: Sous-Direction des Achats/HAPA
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L’AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet CS 70501
Point de contact: Claire BEGUIN
Téléphone: +33 473424471 📞
Nom: Sous-Direction des Achats/HACT
Point de contact: Service courrier
Téléphone: +33 473424135 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon - BP 129
Commune postale: CLERMONT-FERRAND CEDEX 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier Industriel de l’Aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-Direction des Achats / HAEJ à l’attention de Frédéric DE BELAY 161 avenue du Brézet – CS 70501
Commune postale: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Source: OJS 2023/S 018-049014 (2023-01-20)

Avis d'attribution de marché (2023-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 645 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L’AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet - CS 70501
Contact
Courrier électronique: claire.beguin@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 473424550 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-08 📅
Date de publication: 2023-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 240-754180
Se réfère à l'avis: 2023/S 018-049014
Numéro JO-S: 240

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. PRIX (80)
2. DELAI (20)

Attribution du marché
Nom: Bi solucom
Adresse postale: 86 Rue Pierre Estienne
Commune postale: Clermont-ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: siae.resp-aff-juridique.fct@intradef.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Sous-Direction des Achats / HAEJ à l’attention de Frédéric DE BELAY 161 avenue du Brézet - CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Source: OJS 2023/S 240-754180 (2023-12-08)

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