2023-21ca exploitation des decheteries communautaires-

CA Épernay Coteaux et Plaine Champagne

la présente consultation concerne l'exploitation des déchèteries communautaires d'epernay Agglo Champagne. Les prestations sont réparties en 7 lots.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er août 2023, ou à défaut, de la notification du contrat si celle-ci intervient après cette date. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• activites de recyclage et de formulation - aRF
• edova environnement est
• suez RV Nord Est

Qui ?

• CA Épernay Coteaux et Plaine Champagne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-06	Avis de marché
2023-08-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca epernay coteaux et plaine champagne
Adresse postale: place du 13ème rg bp 80526
Code postal: 51331
Commune postale: Epernay Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marches@epernay-agglo.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=26237 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=26237 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-06 📅
Date limite de soumission: 2023-05-16 📅
Date de publication: 2023-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 071-217036
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.la visite sur site s'effectuera, au choix des candidats soit le vendredi 28 avril 2023 à 09h00, soit le mercredi 03 mai 2023 à 09h00. Pour les deux dates, le lieu de rendez-vous est fixé à la déchèterie de Pierry. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.xmarches.fr. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/. Cette demande doit intervenir au plus tard 08 jours avant la date limite de réception des offres.le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est ainsi disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.xmarches.fr. Il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr lors du téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises.(Veillez à vous enregistrer sous la dénomination sociale de l'entreprise). Lorsque le compte est crée, l'opérateur économique dispose de son "Espace Entreprise" (personnel et accessible après identification email et mot de passe).Cette authentification est indispensable pour que celui-ci soit informé de toutes les informations complémentaires et modifications du DCE diffusées lors du déroulement de la consultation. L'Ensemble des mails de la collectivité seront envoyés via l'adresse : xmarches spl-xdemat.fr. Si vous disposez d'une adresse mail outlook, hotmail ou LIVE, vous devrez déclarer la Spl-Xdemat comme site de confiance afin de recevoir les mails de la plateforme.Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cettevisite sera déclarée irrégulière.la visite sur site s'effectuera, au choix des candidats soit le vendredi 28 avril 2023 à 09h00, soit le mercredi 03 mai 2023 à 09h00. Pour les deux dates, le lieu de rendez-vous est fixé à la déchèterie de Pierry. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.xmarches.fr. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/. Cette demande doit intervenir au plus tard 08 jours avant la date limite de réception des offres.le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est ainsi disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.xmarches.fr. Il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr lors du téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises.(Veillez à vous enregistrer sous la dénomination sociale de l'entreprise). Lorsque le compte est crée, l'opérateur économique dispose de son "Espace Entreprise" (personnel et accessible après identification email et mot de passe).Cette authentification est indispensable pour que celui-ci soit informé de toutes les informations complémentaires et modifications du DCE diffusées lors du déroulement de la consultation. L'Ensemble des mails de la collectivité seront envoyés via l'adresse : xmarches spl-xdemat.fr. Si vous disposez d'une adresse mail outlook, hotmail ou LIVE, vous devrez déclarer la Spl-Xdemat comme site de confiance afin de recevoir les mails de la plateforme

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: mise à disposition / transport de bennes pour le tout venant
Numéro du lot: 1
Brève description:

montant maximum HT par an : 135 000euros. Montant identique pour chaque période de reconduction

Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er août 2023, ou à défaut, de la notification du contrat si celle-ci intervient après cette date. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Intitulé du lot: mise à disposition / transport de bennes et traitement des gravats
Numéro du lot: 2
Brève description:

montant maximum HT par an : 80 000euros. Montant identique pour chaque période de reconduction

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: mise à disposition / transport de bennes et traitement des déchets verts
Numéro du lot: 3
Brève description:

montant maximum HT par an : 150 000euros. Montant identique pour chaque période de reconduction

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: mise à disposition / transport de bennes et traitement des cartons-papiers
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: mise à disposition / transport de bennes et traitement des ferrailles
Numéro du lot: 5
Brève description:

montant maximum HT par an : 85 000euros. Montant identique pour chaque période de reconduction

Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Intitulé du lot: mise à disposition / transport de bennes et traitement du bois
Numéro du lot: 6
Brève description:

montant maximum HT par an : 220 000euros. Montant identique pour chaque période de reconduction

Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Intitulé du lot: mise à disposition de contenant spécifiques / collecte et traitement des déchets diffus spécifiques (hors Ecodds)
Numéro du lot: 7
Brève description:

montant maximum HT par an : 75 000euros. Montant identique pour chaque période de reconduction

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: déchèteries d'epernay Agglo Champagne, 51331 EPERNAY Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Description des installations de traitement : mode de traitement (valorisation énergétique - matière - enfouissement) - nom(S) et coordonnées des installations de traitement/valorisation - lieu(X) d'implantation - moyens techniques (bâtiments et équipements) - effectifs - autorisation administrative à laquelle est soumise l'installation - justificatif de la capacité de tonnages autorisés - capacité d'accueil restant disponible - durée de vie du site - horaires et jours d'ouverture ; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=26237 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=26237 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: epernay agglo champagne
Adresse postale: 2 rue de Reims
Commune postale: Epernay
Code postal: 51200
Pays: Marne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 071-217036 (2023-04-06)

Avis d'attribution de marché (2023-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'exploitation des déchèteries communautaires d'epernay Agglo Champagne. Les prestations sont réparties en 7 lots.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er août 2023, ou à défaut, de la notification du contrat si celle-ci intervient après cette date. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Valeur totale du marché: 3 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de Communauté

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-31 📅
Date de publication: 2023-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 170-534490
Se réfère à l'avis: 2023/S 071-217036
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er août 2023, ou à défaut, de la notification du contrat si celle-ci intervient après cette date. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: mise à disposition / transport de bennes pour le tout venant

mise à disposition / transport de bennes et traitement…

… des gravats

… des déchets verts

… des cartons-papiers

… des ferrailles

… du bois

mise à disposition de contenant spécifiques / collecte et traitement des déchets diffus spécifiques (hors Ecodds)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-12 📅
Nom: suez rv nord est
Numéro d'enregistrement national: 50472678700816
Adresse postale: 17 rue de Copenhague - cS 30041 SCHILTIGHEIM
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67012
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 540 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-07-17 📅
Nom: edova environnement est
Numéro d'enregistrement national: 79203423300017
Adresse postale: 6 t avenue gabriel peri
Commune postale: Tinqueux
Code postal: 51430
Pays: Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
600 000 EUR 💰
340 000 EUR 💰
880 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-07-20 📅
Nom: activites de recyclage et de formulation - aRF
Numéro d'enregistrement national: 32899936200069
Adresse postale: 22 rue jean messager
Commune postale: St Remy-du-Nord
Code postal: 59330
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Source: OJS 2023/S 170-534490 (2023-08-31)

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